Examen de développement durable

Sujet :
L’entreprise peut-elle être le vecteur d’un développement durable ?
Plan :
1. Définition du développement durable
2. Les innovations qu’apporte le développement durable
3. Entreprise et Développement durable iso 26000
4. Conclusion

Définition du développement durable :
C’est en mars 1987 que Gro Harlem Brundtland, Premierministre norvégien, remet à l’Organisation des Nations Unies un rapport intitulé « Notre avenir à tous » (Our Common future). Le texte introduit un terme jusqu’alors peu utilisé, sustainable development, qui deviendra en français « développement durable ». Le concept est défini ainsi : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité desgénérations futures de répondre aux leurs. »
Ce texte fait suite à de nombreux autres, parmi lesquels on peut citer le rapport Meadows, publié en 1972 par le Club de Rome et intitulé : « Limits to growth » (traduit étonnamment en français par Halte à la croissance ?). Il met en garde contre les dangers d’une croissance exponentielle. L’année de sa publication a lieu la conférence de Stockholm quitente déjà de concilier environnement et développement économique.
Le terme est préféré à d’autres, comme « alter-développement », trop alternatif, ou « écodéveloppement » parce donnant trop d’importance à la notion d’écologie. Il s’agit, déjà à l’époque, d’un compromis entre ceux qui mettent la priorité sur l’environnement et mettent en garde contre la croissance et ceux qui mettent en avant ledéveloppement qui est censé réduire les inégalités.
Le développement durable repose sur trois piliers : l’environnement, l’économie et le social. Il s’agit de mettre en place une double solidarité, horizontale, entre les peuples, et verticale, entre les générations : le développement économique ne doit pas se faire aux dépens des plus démunis, ni des générations futures.
L’environnement estl’aspect le plus souvent pris en compte dans le développement durable. L’idée est de ne plus opposer nature et économie, voire d’utiliser la nature pour le développement et par exemple d’encourager les innovations technologiques et industrielles liées à l’environnement.
Réintroduire la nature dans l’économie signifie aussi donner une valeur marchande à la nature (eau, espace, minerais,énergie…) pour réguler l’usage des ressources. Ce qui est rare est cher, et donc moins consommé ; les mécanismes économiques seraient, pour certains, un outil du développement durable
L’écologie a longtemps été perçue comme un luxe pour pays riches. Les populations pauvres, vivant souvent dans des pays politiquement instables, auraient d’autres préoccupations. Le développement durable a vouluredistribuer les cartes et penser l’écologie au service des plus démunis, car ce sont aussi eux qui souffrent le plus des problèmes liés à l’environnement, Le développement durable peut servir à minimiser les inégalités.
A ce titre, le commerce équitable qui promeut des échanges plus justes est un des principaux outils du développement durable vu sous l’angle social.
Sur le plan économique, ledéveloppement durable dépend en particulier d’un développement économique respectueux des milieux naturels d’où proviennent les ressources de base (agriculture et pêche), d’un changement profond dans les relations économiques internationales afin de promouvoir un commerce équitable et un tourisme solidaire et d’exiger que les entreprises prennent en compte les conditions du développement durable ainsi quel’annulation de la dette des pays pauvres et d’une augmentation des investissements afin qu’ils ne soient plus contraints à opter pour des profits à court terme en contradiction avec leur développement durable et celui de la planète.

Il faut faire attention parce que le concept du développement durable est utilisé à tout propos, souvent par des personnes qui se soucient assez peu de la…

Développement durable

L’entreprise peut-elle être le vecteur d’un développement durable ?

Plan :

Le développement durable
Augmentation de la croissance mondiale des ressources pilier de l’économie
Les enjeux d’une utilisation durable des ressources pour les entreprises
Conclusion
Sources et bibliographie

Le développement durable :

Selon la définition proposée en 1987 par laCommission mondiale sur l’environnement et le développement dans le Rapport Brundtland, le développement durable est :
« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plusdémunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »
Trois piliers fondent la mise en œuvre du développement durable : l’économique, traduisant la recherche par le développement durable d’un objectif de croissance etd’efficacité économique, le social, exprimant le fait que ce développement durable doit partir des besoins humains et donc répondre à un objectif d’équité sociale, l’environnemental, signifiant que l’objectif de développement durable doit contribuer à préserver, améliorer et valoriser l’environnement et préserver les ressources pour le long terme. Il faut que ces trois piliers soient situés sur un mêmepied d’égalité.
Devant la multiplication des désastres écologiques, la pression croissante d’un marché instable, la montée des injustices sociales, il y a une vraie prise de conscience publique. Dans les journaux, dans les discours, partout s’affichent des formules anxiogènes sur le « réchauffement climatique », la « financiarisation de l’économie ».
C’est donc dans ce contexte que lesentreprises doivent s’adapter afin d’attiser les peurs et de s’inscrire ainsi dans une démarche de qualité qui concilie les trois piliers du développement durable

Augmentation de la croissance mondiale des ressources pilier de l’économie :

Depuis le début de la révolution industrielle, la consommation d’énergie de l’humanité n’a cessé de croître. Elle atteignait 12 milliards de tonnes équivalentpétrole en 2008 soit le double d’il y a trente ans. Les énergies fossiles (charbon, pétrole, gaz) représentent près de 80 % de ce total.
L’extraction des ressources dans le monde a augmenté de 36 % en masse entre 1980 et 2002 et devrait atteindre 80 milliards de tonnes en 2020, selon les prévisions de l’OCDE.

Cette augmentation exponentielle des consommations mondiales cache d’importantesinégalités. En 2007, la consommation moyenne d’énergie d’un habitant de Côte d’Ivoire était ainsi 8 fois moins importante que celle d’un Français et 15 fois moins que celle d’un Américain. Cela pose au niveau international de graves questions d’équité, car derrière l’accès à l’énergie se cachent des enjeux aussi importants que l’accès aux soins, à l’éducation…
Depuis près de 2 siècles, nous puisonsdans un stock qui s’amenuise. Nous approchons, désormais, du « pic de production » du pétrole ; celui du gaz suivra puis celui du charbon. Cette expression désigne le moment où la production cessera de croître chaque année (comme c’est le cas depuis toujours) et commencera à décliner.
Cela se traduira par une hausse des prix de l’énergie. Pour la 1ère fois, l’offre sera structurellement orientéeà la baisse sur un marché où la demande augmente sans cesse et où les tensions sont déjà importantes (réserves situées dans des pays instables, guerres, terrorisme, accident…). Cette hausse des prix ne sera pas progressive et continue ce qui permettrait de l’anticiper et de s’adapter. Elle risque, au contraire, de se faire par à-coups comme lors des chocs pétroliers des années 70.
Donc…

Plan
Introduction I – Places financières offshore
1. 2. 3. Principes Banques offshore Sociétés holding

II. Les Banques Offshore
1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier 5. Contrôle

III. Les lois applicables aux sociétés holding offshore
1. Définition et exercice de l’activité 2. Régime de change 3. Régime fiscal 4. Régime douanier5. Sanctions

IV. Les places Financières Offshore au Maroc
1. La place financière offshore de Tanger 2. La place financière offshore de Casablanca : Casablanca Finance City

Conclusion

Introduction

Soucieux de consolider sa politique d’ouverture commerciale, d’améliorer ses capacités d’exportation et de compléter le dispositif légal en cours d’instauration pour l’attrait desinvestissements étrangers, le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la réglementation des changes et la fiscalité. En matière douanière, les investisseurs peuvent bénéficier d’avantages accordés par les régimes économiques en douane (RED). Ces régimes (entrepôt de stockage, entrepôt industriel franc, admission temporaire, etc…)permettent le stockage, la transformation, l’utilisation ou la circulation de marchandises en suspension ou en exonération des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont elles sont passibles . Les entreprises étrangères peuvent également avoir accès, sur une base géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, auxavantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière offshore. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones.

I – Places financières offshore :
1. Principes Le système des places financières offshore a été institué par la loi 58-90 et mis en application par unecirculaire datant de septembre 1992. Cette loi a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banque et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. Cette même loi autorise la création et la délimitation par voie réglementaire des places financières offshore dans d’autres régions du Royaume. Une distinction est effectuéeentre les activités exercées par des banques offshore et les activités de gestion de portefeuille et de prise de participation exercées par des sociétés holding offshore.

2. Banques offshore
Définition

Au sens de la loi, est considérée comme banque offshore, toute personne morale, sans critère de nationalité concernant ses dirigeants et ses détenteurs de capital, ayant son siège dans uneplace financière offshore et qui :

– exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies étrangères convertibles ;

– effectue en ces mêmes monnaies et pour son compte ou celui de ses clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change ; Il peut également s’agir de toute succursale créée pour l’exercice d’une ou de plusieurs missions viséesci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place. Les banques, filiales ou succursales de banques désireuses d’exercer des activités bancaires offshore doivent demander l’agrément du Ministère des Finances, après l’avis de Bank al Maghrib (Banque du Maroc). Une réponse est délivrée dans un délai maximum de 90 jours, à

compter de la date de dépôtde la demande. L’agrément de Bank al Maghrib, ne peut être octroyé que pour la constitution de filiales ou l’installation de succursales de banques de notoriété internationale. Bank Al Maghrib s’assure par conséquent que les candidats ont l’expérience bancaire et des capacités financières nécessaires pour répondre à leurs engagements.

3. Sociétés holding Définition Sont considérées comme…

6, bd maréchal Juin F-14050 Caen cedex 4

Spécialité Informatique 1re année

Rapport de projet

Le piratage informatique
DEJOUR Kévin SOUVILLE Jean-François

Suivi : Mokhtari-Brun Myriam 2e semestre 2005-2006

Table des matières :
Introduction…………………………………………………………………………………………………………………3 1 Lesnotions du piratage ………………………………………………………………………………………………4 1.1 Qui sont les pirates ? ……………………………………………………………………………………………4 1.2 Que risque-t-on ?………………………………………………………………………………………………….4 1.3Comment font- ils ? ………………………………………………………………………………………………5 1.4 Comment se protéger ? …………………………………………………………………………………………6 1.5 Quels sont les outils ? …………………………………………………………………………………………..6 1.6 Et leréseau sans fil ?…………………………………………………………………………………………….7 2 La conception du site Web ………………………………………………………………………………………….7 2.1 L’aspect visuel……………………………………………………………………………………………………..82.1.1 Le choix des rubriques…………………………………………………………………………………….8 2.1.2 La mise en page ……………………………………………………………………………………………..8 2.2 La navigabilité……………………………………………………………………………………………………..9 2.3 Lecode ……………………………………………………………………………………………………………..10 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………11 Références bibliographiques………………………………………………………………………………………..12 Annexes …………………………………………………………………………………………………………………….13

Introduction
Notre projet consiste en la réalisation d’un site Internet à but pédagogique à propos du piratage informatique. L’objectif était de sensibiliser le visiteur, même néophyte en informatique, sur les notions, les menaces, les techniqueset les protections relatives au piratage informatique. Nous avons choisi ce sujet pour l’intérêt que nous avons à propos de la sécurité en informatique, et cela d’autant plus que le piratage est un sujet d’actualité récurrent qui reste mystérieux pour le grand public. de http://projet.piratage.free.fr. Le résultat notre travail est disponible à l’adresse:

Il n’a pas été difficile de trouverdes informations sur le sujet. En effet, Internet regorge de sites contenant des informations sur le piratage, informations souvent complémentaires, mais parfois contradictoires. Ce qui a posé plus de problème a été d’expliquer simplement les différentes notions abordées, ce qui nous a parfois obligé à supprimer certaines notions et explications afin d’alléger le contenu. En contrepartie nous avonsrajouté un certain nombre de liens pour les visiteurs voulant approfondir leurs connaissances sur le sujet. Enfin, le choix de la structure du site s’est fait en accord avec le sujet: puisque le site est destiné pour tout le monde, il se devait d’être simple à utiliser, avec une navigation simple et la mise en valeur de l’information.

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1 Les notions du piratage
1.1 Qui sont les pirates…

Droits et devoirs de l’internaute : Education civique /Documentation

Validation d’items du brevet informatique et internet .

1) Qu’est-ce que la vie privée ? Qu’englobe-t-elle ?Pourquoi et comment protéger sa vie privée sur internet ?
La vie privée est l’opposition à la vie publique : c’est ce qu’on a le droit de protéger, c’est le droit à l’intimité. Le droit au respect de lavie privée est proclamé par la loi.
La vie privée englobe la vie sentimentale, la vie familiale, le secret relatif à la santé, le droit à l’image, les coordonnées et le(s) lieu(x) de résidence(s).Si l’on ne protège pas sa vie privée sur internet, on risque de se faire pirater en voyant sa vie privée dévoilée aux yeux de certaines personnes avec lesquelles on ne souhaite pas forcément lapartager,(un emploi peut nous être refusé par un embaucheur s’il se renseigne sur notre vie privée que l’on aurait pas bien protégée).
Pour protéger sa vie privée sur internet, il faut laisser le moins detraces possibles concernant notre identité sur des sites ou des forums (numéro de téléphone, adresse) et en choisissant des mots de passe sûrs que l’on garde pour soi.
2) Que sont les droits d’auteur(la propriété intellectuelle). Pourquoi et comment dois-tu respecter les droits d’auteur sur internet (textes images et sons) ?
Le droit d’auteur est reconnu par la loi et accordé à un auteur, uncompositeur, un éditeur, etc. pour l’exclusivité de la publication de la production, de la vente ou de la distribution d’une œuvre, qu’elle soit littéraire, musicale ou artistique.
Si l’on ne respectepas les droits d’auteur, cela veut dire que l’on vole une partie de leurs œuvres (télécharger des musiques ou des sons illégalement ne respecte pas les droits d’auteur ; c’est du piratage : le piratageest puni par la loi.)On risque de devoir payer une amende d’une somme importante ou même d’aller en prison.
Pour respecter ces droits, il suffit de télécharger légalement de la musique donc en…

Peut-on concevoir l’homme sans sa culture?
Non, ca la culture est à la fois le caractère commun des hommes ( ce que tous partage) et le caractère propre de l’homme (spécificité humaine).
C’est ce que nous explique un mythe : Le Mythe de Protagoras ( très célèbre, utilisé par la raison).

Le mythe de Prométhée raconte la naissance des différentes espèces, chacune reçoit de la nature desaptitudes, des instincts, des régimes alimentaires…mais l’homme est oublié : c’est un animal catastrophique. Cette catastrophe initial va être providentiel (positif) car c’est parce que l’homme est indéterminé qu’il va pouvoir s’autodéterminer, c’est-à-dire être libre, inventer ses conditions d’existence, échapper à la répétition stupide de l’instinct et inventer des possibles ( choix car libre).Prométhée va voler au dieu le feu, c’est-à-dire la raison technicienne (=instrument universel). Il n’y a pas d’humanité sans différences, la diversité des cultures, loin de faire éclater l’humanité, est le signe de notre unité. C’est parce que nous avons la même raison que nous avons des conditions de vie différentes. A la fin du mythe, Zeus donne aux hommes la raison qui nous permet de distinguer cequi est juste, d’avoir le souci de l’intérêt général : ce que l’on appelle la compétence politique.
A la différence des compétences techniques qui varies en fonction des métiers, d’après le mythe tout les hommes ont une compétence politique. C’est pourquoi on dit de Protagoras qu’il est le défenseur de la démocratie.

La culture est-elle le caractère essentiel de l’homme?
qu’est-ce que noussommes?
Qu’est-ce qui définit un être humain?

1)L’inné et l’acquis = 2 concepts opposés
L’inné : c’est ce qui est naturel, ce qui est donné à la naissance, notre hérédité biologique : les gènes (= mode de transmission). On parle de déterminisme génétique = dimension du déterminisme naturel ( ex : couleur des yeux). C’est aussi un ensemble de potentialité.
L’acquis : c’est ce qui relève del’éducation, de la culture, notre héritage social. Le mode de transmission se fait par l’éducation, la mémoire qui nous donne des normes, des valeurs, des interdits.

Peut-on nous réduire à ce que nos gènes font de nous?
Les gènes sont-ils responsable de notre comportement?
Peut-on assimiler les gènes à un destin? (pb génétique, ex:film « Bienvenue à Gataka »

? Risque de biologisme(=phénomène affectant l’homme)
? Risque d’eugénisme, choisir qui a le droit de vive, problème de l’enfant à la carte.

Est-on déterminer à avoir tel comportement parce que la nature nous l’impose ou parce que notre éducation nous conditionne? Ex : rapport homme/femme.

Problème des préjugés et des stéréotypes.
Simone De Beauvoir : « on ne naît pas femme, on le devient ».
Évidemment on nait femme(genre) mais Beauvoir critique un déterminisme social qui passe pour naturel, le « je » doit devenir, « c’est à chaque femme de choisir son identité, choisir ou non la maternité. Problème de l’instinct maternel.
Élisabeth Badinter : « l’amour maternel se construit »

2)La culture est-elle une seconde nature?
Second : l’acquis vient bien après l’innée.
En même temps, « second » peut dire ce quiremplace, ce qui substitut à, parce que l’homme n’a pas de nature. Il a été oublié ( mythe de Prométhée).
Souvent nous prenons des habitudes sociales, cultuelles pour naturelles. Ce n’est pas parce qu’on peut définir et distinguer ce qui est naturel (souvent universel)( ex: interdits de l’inceste : naturel et à la fois culturel) et ce qui est culturel (souvent particulier) qu’on peut en l’hommedistinguer l’un de l’autre (ce qui est naturel et ce qui est culturel).
Pour Montaigne, la culture est une seconde nature (force des habitudes = coutumances, autorité des pères = celui qui dit les lois, modèle qui nous transmet l’éducation).
Pour Pascal, la nature de l’homme c’est la culture. La culture règle nos comportement comme le ferais la nature. L’animal est dirigé par l’instinct,…

EVOLUTION DE L’AZERBAIDJAN DE 1991 A 2010
Dès les debuts de la perestroika, l’effervescence gagna les republiques péripheriques et celle-ci prit des formes diverses. Dans les républiques du Caucase et d’Asie centrale, les tensions contenues jusque-là par le regime soviétique explosèrent sous la forme de conflits frontaliers ou interethniques particulièrement sanglants (pogrom anti-armenien enAzerbaidjan en février 1988). 1991, suite à la dislocation du regime sovietique, les anciennes républiques soviétiques proclamment leur independance par rapport à l’ancien empire soviétique. Le cas ici de l’Azerbaidjan est très intéressant car il est d’une grande importance stratégique et économique pour la Russie et de nos jours pour les Etats unis.
I – LA SITUATION INTERNE DE L’AZERBAIDJAN APRES1991
Le 30 août 1991, l’Azerbaïdjan proclame son indépendance et le secrétaire du Parti communiste, Ayaz Moutalibov, est élu premier président de la nouvelle république en septembre 1991. Ce pays traverse alors de graves crises et une forte instabilité politique. Aboulfaz Eltchibey, chef du Front populaire, est élu président en juin 1992. Le pays, miné par la guerre au Haut-Karabakh et lasuccession problématique du régime soviétique est au bord de la guerre civile.
Le président Eltchibey, dans l’impossibilité de rétablir l’ordre dans le pays, est destitué en juin 1993 et remplacé par l’ancien dirigeant soviétique, ancien cadre supérieur du KGB, Heydar Aliev. Plusieurs tentatives de coup d’état sont déjouées (octobre 1994, mars 1995) et l’état d’urgence est instauré. Si une sévèrerépression s’abat sur les partis politiques et les membres de l’opposition, la prise de pouvoir par le président Aliev aboutit néanmoins à un certain retour à la stabilité politique. Serieusement malade, il fait elir son fils a la presidence lors des elections de 2003. S’en suit alors des manifestations qui seront rapidement matees par le pouvoir en place.
L’actuel president, lham Aliev, succède à sonpère, Heydar Aliev, peu avant sa mort, dans un contexte tendu et peu transparent (manifestations de l’opposition et arrestation d’opposants et de journalistes).
Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre cantonné à des taches de gestionnaire. Le Parlement, le « Milli Majlis », est dominé par le parti présidentiel, le YAP (« Nouveau parti d’Azerbaïdjan ») depuis les élections législativesde novembre 2005. En l’absence de débat public et d’accès aux grands médias (télévision), l’opposition, en proie à des dissensions internes, peine à se faire entendre auprès d’une population largement dépolitisée.
L’élection présidentielle du 15 octobre 2008 s’est soldée, sans surprise, par la victoire écrasante du Président Aliev avec près de 90% des suffrages. L’opposition avait fait le choixde boycotter le scrutin et les 6 adversaires du Président n’étaient pas en réalité des concurrents. Les observateurs internationaux (BIDDH, Conseil de l’Europe, Parlement européen) ont souligné les manquements en terme de respect des normes démocratiques
Ce second mandat permet au Président Aliev d’asseoir son autorité et de se poser comme le dirigeant le plus « stable » du Caucase, d’autant quele référendum constitutionnel du 18 mars 2009 a mis fin à la limitation du nombre de mandats présidentiels (prochain scrutin en 2012). Le référendum du 18 mars entérine en outre des dispositions qui constituent un recul en matière démocratique (possibilité de retarder les scrutins présidentiels ou législatifs en cas de guerre, importantes restrictions au droit de photographier, de filmer oud’enregistrer des personnes…)
Les signes de durcissement du régime se sont récemment multipliés : indifférence croissante à l’égard des appréciations venues de l’extérieur ; décision d’arrêter la diffusion des chaînes radiophoniques étrangères sur les ondes locales à compter du 1er janvier 2009, nouvelle entrave au pluralisme de l’information et à la liberté des médias ; loi plus restrictive sur la…

Landov

Prince William & Kate Middleton Reveal Wedding Invitation

Prince William and fiance Kate Middleton have sent out invitations to areported 1,900 guests for their much anticipated April 29 nuptials
Commanded by the Queen, the Lord Chamberlain’s office distributed the precious invitations to « The Marriage of His Royal HighnessPrince William of Wales, K.G. with Miss Catherine Middleton. » The invitation says the ceremony will begin promptly at 11 a.m. and guests are expected to dress in « uniform, morning coat or loungesuit. »

The residence of Clarence House, where Prince William is still living with his father Prince Charles, Camilla Parker Bowles and his brother Harry, provided an official timetable for theday of the marriage of William and Kate. Here is the planned timing:

Between 8:15 and 9:45, arrival of the General Congregation of the Great North Door of Westminster Abbey

From 9:50, thegovernors, prime ministers and diplomatic corps of the countries of the kingdom come to the Abbey, along with other guests.

10:10 – The groom and his best man Prince Harry leaving ClarenceHouse to Westminster Abbey, where they arrived at 10:15 am three quarters of an hour before the bride.

10:20 – Members of royal families from foreign countries come to Westminster Abbey fromBuckingham Palace.

10:20 – Carole Middleton, the mother of the bride, and his son James left the hotel at 10:27 to arrive Goring at Westminster Abbey.

10:25 – Members of the Royal Family(except those already mentioned above) leave Buckingham Palace to arrive at 10:30 to Westminster Abbey.

10:35 – The Royal Family members leave Buckingham Palace following to arrive at 10:40 atWestminster Abbey:
Andrew (The Duke of York)
Princesses Beatrice and Eugenie of York
Edward and Sophie (The Earl and Countess of Wessex)
Royal Princess Anne and Rear Admiral Timothy Laurence

Régime des obligations

Séance n°1 La notion d’obligation

Dissertation : Obligation civile et obligation naturelle

Les obligations sont en principe «obligatoires», on parle alors d’obligation civile ou juridique. Cette appellation d’obligation civile s’oppose à celle d’obligation naturelle qui constitue une sorte de catégorie intermédiaire entre les obligations juridiques à part entièreet les obligations extra juridiques. L’obligation civile se caractérise par la situation de contrainte du débiteur, le créancier étant admis à exiger l’exécution, au besoin en recourant à des mesures d’exécution forcée. L’obligation naturelle est au contraire, une obligation qui ne comporte pas un tel pouvoir de contrainte, le créancier ne pouvant forcer le débiteur à l’exécution. Cetteassociation entre les termes «obligation» et «naturelle» semble de prime abord tout à fait paradoxal. En effet le terme d’obligation naturelle est une source d’équivoque, il semble en effet difficile d’accorder le terme d’obligation avec celui de naturelle. L’obligation, en droit, correspond à un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une des parties peut contraindre l’autre à exécuter uneprestation. Cependant le terme de «naturelle», collé à celui d’«obligation» en atténue le sens de façon considérable. Ainsi en se rapprochant du droit naturel, la notion juridique d’obligation naturelle est placée en dehors de toute règle positive et de toute sanction matérielle contrairement à l’obligation civile. Les deux notions s’excluant l’une de l’autre, il est logiquement difficile de réussirà définir le concept même d’obligation naturelle. S’agit-il d’une obligation non obligatoire? L’intérêt de la distinction peut à ce stade paraître fortuite. En effet toute personne peut obtenir l’exécution effective d’une obligation civile; en revanche nul de peut obtenir d’un tribunal étatique l’exécution d’une obligation naturelle. L’obligation civile comporte donc une sanction et l’obligationnaturelle ne comporte aucune sanction. Cette absence de sanction de l’obligation naturelle peut conduire à se demander si ce type d’obligation demeure encore une «obligation», faute de lien de droit contraignant propre à la nature de l’obligation.
Ainsi, il existe différentes conceptions doctrinales de l’obligation naturelle. Le code n’y faisant qu’une simple allusion à l’article 1235 du Codecivil, la doctrine a du en préciser le concept et sa portée. Elle l’a fait sous une double influence : celle de la tradition romaine, strictement juridique, et celle, morale, de la conception canoniste. Les auteurs classiques ont vu dans l’obligation naturelle une obligation imparfaite, sorte de sous-obligation civile qui conserve quelques aptitudes juridiques. Ainsi ces auteurs voulant marquer unebarrière étanche entre le droit et la morale, rapprochent autant que possible l’obligation naturelle de l’obligation civile pour la distinguer du pur devoir moral, pour admettre qu’il eut en réalité des obligations civiles à l’origine auxquelles la loi retire par la suite le droit d’action pour des raisons d’utilité sociale. Ainsi, pour ces auteurs, obligation civile et obligation naturelle ne sedistinguent que par une différence de degré, non de nature. Au contraire, les modernes conçoivent l’obligation naturelle comme un devoir moral appelé, sous certaines conditions, à la vie juridique. Selon cette thèse soutenue par Ripert, la coercition n’étant pas de l’essence de l’obligation, il est permis de dire que l’obligation naturelle est une véritable obligation juridique, non sanctionnée. Dèslors son existence ne peut dépendre de la seule conscience morale des individus. Il demeure donc intéressant de se demander qu’elle est à ce sujet la vision du droit positif, telle quelle est exprimée par sa jurisprudence.
L’obligation civile et l’obligation naturelle sont elles des obligations très proches et de même nature comme le soutient la théorie classique ou des obligations très…

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ROIT PROMOTION IMMOBILIERE

I/ Le CCMI

Contrat consumériste (défense consommateurs) : garantie de livraison, mentions obligatoires, clauses interdites, condition suspensives…
L230-1 à L232-2 CCH (règlementation d’ordre public) issu de la Loi du 19/10/1990 qui organise la protection du propriétaire qui fait construire sa maison individuelle.La Cr de cassation traque les fraudes et requalifie les faux contrats de maitrise d’œuvre en CCMI dès lors que le constructeur fourni plan, choisi entrepreneur, dirige la réalisation de la construction (Civ 3e 05/12/90).
Notaire n’est pas indispensable à conclusion CCMI donc banquier est seul interlocuteur du MO pour l’éclairer sur la conformité du CCMI (L231-10 CCH : bquier doit vérifierattestation de la garantie de livraison du constructeur). Le contrôle du banquier s’opère au moment où MO lui transmet le contrat < émission offre de prêt (Civ 3e 02/07/03).
Direction de la concurrence et de la consommation peut poursuivre pénalement infractions constituées par la conclusion irrégulière d’un CCMI.
CCMI = Louage d’ouvrage spécial par son chp d’applicat°, condit° de sa formation,son exécution.

1) Le Champ d’application (2 types de contrat – Loi 1990)

a) CCMI avec fourniture du plan – L231 et s. CCH (c’est le contrat modèle)
L231-1 al.1 : « S’applique à toute pers. qui se charge de la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou d’un immeuble à usage professionnel et d’habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même MO d’après un planqu’elle a proposé ou fait proposer ».
1. Le secteur de la construction :
CCMI protège l’accédant à la propriété (le particulier).
Nature de la construction : Maison à usage exclusif d’habitation ou à usage mixte, professionnel et d’habitation.
Catégorie des professionnels pour l’usage mixte : profession libérale, exclusion des commerçants.
2. Le nombre de logements :
L231-1 : deuxlogements maximum destinés au même MO.
3. La fourniture du plan :
CCMI = ct d’adhésion car MO accepte réalisation de la construct° conformément à plan proposé par professionnel.
Modes de fourniture du plan (directement ou indirectement) :
-MI choisie sur un catalogue présenté par constructeur
-Plan indirectement proposé par le constructeur qui charge personnellement un A de présenter un planau MO.
-Plan fourni par un tiers à la suite d’un démarchage à domicile ou pub faits pr le cpte de ce cstructeur (L231-1aCCH)
L231-1bCCH : Réalisation partielle des travaux avec fourniture de plan = CCMI avec fourniture de plan

b) CCMI sans fourniture du plan – L232-1 CCH
« S’applique à la construct° d’un immeuble à usage d’habitation ou professionnel et d’habitation, ne comportant pas +de 2 logements destinés au même MO ».
-Le constructeur ne fournit pas le plan. Il suffit que le contrat ait au moins pr objet l’exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air » (L232-1CCH) DONC pas forcément construction intégrale.

2) La Formation du CCMI

a) La prohibition des contrats d’études préliminaires rémunérées
Selon L231-3 II CCH : « Aucun versement,aucun dépôt, aucune souscript° ou acceptat° d’effets de commerce ne peuvent être exigés ou acceptés, < signature du ct de L231-1 et L232-2 ni < date à laquelle la créance est exigible ».
Les frais d’études du terrain pr l’implantation du bât doivent être inclus ds le prix forfaitaire du ct (R231-5 CCH).
Si études réalisées < signature du ct, le constructeur ne peut en dder paiement auMO. b) Le formalisme du contrat
Le formalisme est sanctionné par la nullité relative du contrat (L230-1CCH)
L241-8CCH : puni d’un emprisonnement de 2 ans et/ou d’une amende de 37500€ celui qui aura entrepris l’exécution des travaux sans avoir conclu un contrat écrit alors que L231-1 et L232-1 CCH étaient applicables.

1. Les mentions obligatoires (formalisme informatif)
Mentions du…