Il n’est pas de jour qui ne connaisse sa moisson d’actes de violence touchant villes, réseaux de transports urbains, écoles, HLM… Mais ces événements ne sont pas nouveaux. La délinquance évolue, serépète, se déplace et se renouvelle. Durant quatre siècles, une véritable extinction des crimes de sang (de plus de cent pour cent mille habitants à moins de deux) a été enregistrée. La ville acivilisé le crime. Cependant, au fil des ans, des phénomènes récurrents apparaissent. Bandes de mineurs délinquants des faubourgs ( » apaches  » au début du siècle,  » blousons noirs  » ou  » loubards  » aprèsla Seconde Guerre mondiale), criminalité sur la première ligne du métro dès son ouverture, en 1900, développement de la toxicomanie (100 000 cocaïnomanes à Paris en 1921).

La délinquanced’appropriation explose dès 1964, en pleine période de plein-emploi. La statistique des faits constatés passera ainsi de 500 000 faits dans l’après-guerre à 4 millions en 1994 pour retomber à 3,5 millions en1997.

La déstructuration de la cellule familiale, le départ des retraités vers un univers séparé, la progression des familles monoparentales (1,3 million) créaient des espaces sans présence, doncsans surveillance. En complément, l’arrivée sur le marché de nouveaux produits de consommation (véhicules, télévisions, autoradios…) engendrait une forte augmentation de la délinquance contre lesbiens, qui atteignait ensuite la voie publique, impliquant un retour aux agressions contre les personnes… pour atteindre les biens. Le tout combiné avec de nouvelles  » offres  » téléphones portables,distributeurs de billets…

 » Orphelins de 16h30 « , les scolaires se retrouvaient laissés à eux-mêmes, les parents travaillant de plus en plus tard, les grands-parents n’assurant plus le relais,l’école ne prodiguant plus les devoirs surveillés, expulsant les enfants les plus perturbants et connaissant un absentéisme scolaire rarement traité. Plus important pour la première fois dans notre…

Natixis est la banque de financement, de gestion et de services financiers de BPCE, deuxième groupe bancaire français avec 22% des dépôts bancaires et 37 millions de clients à travers ses deuxréseaux, les banques populaires et les caisses d’épargne.

Avec près de 22 000 collaborateurs, Natixis intervient dans trois domaines d’activités dans lesquels elle dispose d’expertises métiers fortes : labanque de financement et d’investissement, l’épargne (gestion d’actifs, banque privée, assurance) et les services financiers spécialisés.

Département ou filiale : Banque de Financement etd’Investissement (BFI) – Supports, Organisation, Opérations et Finance (SOOF) – Analyse de 1er Niveau – Banques Non OCDE, Conseil et pilotage limites pays

Lieu du stage : Paris

Date du début : Juin /Juillet 2011

Durée : 6 mois ales ;

Analyser trimestriellement les composantes risques et Fonds propres prudentiels du ratio et valider les déclarations réglementaires semestrielles sur unportefeuille dédié ;

Accompagner les Caisses régionales lors des phases de production, participer à la préparation et à l’animation des réunions d’informations ;

Participer à laproduction des documents de synthèse destinés à nos clients en interne ;

Contribuer à la préparation des arrêtés en concertation avec les Services/Directions participant au processus Bâle II :rédaction des instructions, suivi des évolutions réglementaires.

Participer aux échanges avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel de la Banque de France ;

Participer aux études de toutes naturesrelatives à l’optimisation des processus, des outils de consolidation Ratios ou déclaratif.

PROFIL :

Formation : Supérieure comptable (DECF, DESCF).

Spécialisation : Consolidation, Gestion desRisques (Crédit, Marché, …), connaissance des systèmes d’information.

Expérience: Une expérience de 3 à 4 ans en production comptable, ainsi qu’une expérience dans le domaine réglementaire,…

PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE TEXTE INTEGRAL
convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 13 avril 2001 Brochure J.O. 3301

Dernière mise à jour : samedi 16 août 2003

A voir également sur LexiSocial.com : – La revue du Web : chaque jour, une sélection des meilleurs articles del’actualité sociale et de l’emploi – Les conventions collectives : Actualité et veille quotidienne sur 600 textes – La boîte à outils : Formulaires administratifs, Lettres-type, Modèles de contrats, chiffres clé… – 9 Forums thématiques pour questionner, échanger et partager… – Jurisprudence sociale – Dossiers et fiches pratiques sur le droit du travail

AVERTISSEMENTS : Ce document n’est pas uneversion officielle. En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel (Edition du Journal Officiel de la République Française) disponible en version papier sur www.LexiSocial.com. Une convention collective est un texte vivant et évolutif ; ses mises à jour sont nombreuses et fréquentes. Afin d’actualiser ces informations, pensez à consulter régulièrement la rubrique actualité de votreconvention collective ou abonnez-vous à la news letters de LexiSocial.com.

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SIGNATAIRES

5

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE DU 13 AOUT 1999 5 AVENANT CADRES AVENANT DU11 AVRIL 2000 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS 24 31

ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX FRAIS DE REPRESENTATION DES SALARIES DES ENTREPRISES DES SERVICES D’ACCUEIL 39 AVENANT DU 4 FÉVRIER 2003 RELATIF AUX GRILLES DE CLASSIFICATION DES SALARIES DES CENTRES D’APPEL NON INTEGRES ANNEXE I SIST ANNEXE II ANNEXE III RECOUVREMENT DE CRÉANCES ANNEXE IV PALAIS DES CONGRÈS ANNEXE VINFORMATION ÉCONOMIQUE ET COMMERCIALE ANNEXE VI TRADUCTION ANNEXE VII AVENANT DU 18 SEPTEMBRE 2001 RELATIF A LA MODIFICATION DU CHAMP D’APPLICATION AVENANT DU 13 AOÛT 1999 RELATIF A LA PREVOYANCE

41 49 56 61 66 73 79 88

90 93

ACCORD DU 4 JUILLET 2000 RELATIF A LA PREVOYANCE (ETENDU PAR ARRETE DU 10 DECEMBRE 2001) 101 ACCORD DU 11 AVRIL 2000 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DUTEMPS DE TRAVAIL (MODIFIE PAR ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2000) 102 ACCORD DU 11 AVRIL 2000 RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Contrats de travail, Clauses, Rupture…Ne cherchez plus ! Visitez LexiSocial.com !

118

2

AVENANT DU 29 NOVEMBRE 2000 COMPTE EPARGNE-TEMPS

A L’ACCORD DU 11 AVRIL 2000 RELATIF AU 121

RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU 20 SEPTEMBRE 2000 DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DECONCILIATION ET D’INTERPRETATION 122 ANNEXE I FICHE DE SAISINE ACCORD DU 5 FÉVRIER 2002 RELATIF A LA CONSTITUTION D’UN FONDS COMMUN D’AIDE AU PARITARISME ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’ACCUEIL EVENEMENTIEL 127

128

136

ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX FRAIS DE REPRESENTATION DES SALARIES DES ENTREPRISES DES SERVICES D’ACCUEIL138 AVIS D’INTERPRÉTATION N° 1 DU 4 JUILLET 2001 MINIMALE DES ENCAISSEURS RELATIF A LA REMUNERATION 141

AVIS D’INTERPRÉTATION N° 2 DU 4 JUILLET 2001 RELATIF AUX JOURS RTT RESULTANT DE LA REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL

142

AVIS D’INTERPRÉTATION N° 3 DU 4 JUILLET 2001 RELATIF A L’APPLICATION DE LA CCN A LA FILIALE DU CLUB MEDITERRANEE 142 AVIS INTERPRÉTATIF SAISINE DU 3 JANVIER 2001 PARFO-SOFINREC, RELATIF AU LIEU DE TRAVAIL DES ENCAISSEURS, LA REVISION ANNUELLE DES OBJECTIFS ET LES INDEMNISATIONS 143 AVENANT DU 20 JUIN 2002 RELATIF AUX SALARIES DES CENTRES D’APPELS NON INTEGRES 144 AVENANT DU 20 JUIN 2002 RELATIF AUX SALARIES DES CENTRES D’APPELS NON INTEGRES 155 AVENANT DU 4 FÉVRIER 2003 RELATIF AUX GRILLES DE CLASSIFICATION DES SALARIES DES CENTRES D’APPEL NON INTEGRES 165…

Fiche de synthèse sur les scènes de rencontre :
A travers des textes d’une grande diversité, on retrouve néanmoins des éléments communs permettant de construire une grille d’analyse de la scène derencontre. Il conviendra toujours de se demander si la scène de 1ère rencontre reste fidèle à cette norme ou s’en écarte.
La mise en scène de la rencontre :
Temps et lieu : ces éléments ne sontjamais choisis au hasard par l’écrivain et nous apprennent déjà quelque chose sur la rencontre. Le lieu est-il extraordinaire ou banal ? cf La princesse de Clèves et M. de Nemours se rencontrent lorsd’un bal royal : leur rencontre est marquée par le regard social de la cour qui pèse sur leur relation. A quelle saison la rencontre a-t-elle lieu ? Le printemps y est propice.
Point de vue : la scèneest-elle vue à travers les yeux d’un personnage ou rapportées par le narrateur de façon objective ? cf Princesse de Clèves : la scène n’est vue ni à travers les yeux de Mme de Clèves ni M/ de Nemours.Le lecteur assiste comme un spectateur à la scène, ne sait pas ce que ressentent les deux protagonistes mais ce que pense la cour de cette rencontre.
Le nom : de l’être aimé(e) : nommé ?onomastique ? cf « Hélène » = Guerre de Troie, la Beauté par excellence dans le poème de Ronsard…
Le déroulement de la rencontre :
_ l’effet : quel est l’effet produit par la rencontre sur les personnages ? Lascène donne-t-elle lieu à un portrait de l’être rencontré ? Si oui, il faut s’interroger sur la caractérisation (laudatif ?), l’ordre de ce portrait et s’il est lacunaire. Idée aussi de destin, dereconnaissance au sens platonicien : cliché romantique qui révèlent l’un à l’autre ceux qui sont prédestinés à former un couple sans pareil. Cf L’Education sentimentale, rencontre entre Frédéric Moreauet Mme Arnoux : « Il lui conta ses mélancolies au collège, et comment dans son ciel poétique resplendissaient un visage de femme, si bien qu’en la voyant pour la 1ère fois, il l’avait reconnu »….

L’avenir s’imagine, se construit et se gère

QUELLE FORME SOCIALE CHOISIR ?

EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle) SARL : Société à responsabilité limitée SA : Société anonyme SAS : Société par actions simplifiée SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle SNC : Société en nom collectif

Quel est le nombre d’associés requis ? Entrepriseindividuelle EURL SARL SA (forme classique) SAS / SASU SNC Association Elle se compose uniquement de l’entrepreneur individuel (Celui-ci peut, bien évidemment, embaucher des salariés). 1 seul associé (personne physique ou morale à l’exception d’une autre EURL) 2 associés minimum – 100 maximum (personnes physiques ou morales) 7 associés minimum – pas de maximum (personnes physiques ou morales) 1associé minimum – pas de maximum (personne physique ou morale) 2 associés minimum – pas de maximum (personnes physiques ou morales) 2 membres minimum – pas de maximum Quel est le montant minimal du capital social ? Entreprise individuelle EURL Il n’y a pas de notion de capital social, l’entreprise et l’entrepreneur ne formant juridiquement q’une seule et même personne. Capital social librement fixé parl’associé. Pas de minimum obligatoire. 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment

L’avenir s’imagine, se construit et se gère
de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. Capital social librement fixé par les associés. Pas de minimum obligatoire. 20 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devantêtre libéré dans les 5 ans. 37 000 euros minimum. 50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. 37 000 euros minimum. 50 % des apports en espèces sont versés obligatoirement au moment de la constitution, le solde devant être libéré dans les 5 ans. Il n’y a pas de minimum obligatoire. Les apports en espèces sont versésintégralement ou non à la création. Dans ce dernier cas, le solde peut faire l’objet de versements ultérieurs, sur appel de la gérance, au fur et à mesure des besoins. Il n’y a pas de capital social. L’association perçoit des cotisations de ses membres si la facturation de ses services et les réserves qu’elle a pu constituer s’avèrent insuffisantes. Les membres peuvent également effectuer desapports en nature, en industrie ou en espèces, avec une possibilité de récupérer les apports en nature à la dissolution de l’association. Qui dirige l’entreprise ? Entreprise individuelle EURL SARL L’entrepreneur individuel est le seul « maître à bord « . Il dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise. L’EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soitl’associé unique, soit un tiers. La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), obligatoirement personne(s) physique(s). Le gérant peut être, soit l’un des associés, soit un tiers. La SA est dirigée par un Conseil d’administration, comprenant 3 à 18 membres, obligatoirement actionnaires. Le Président est désigné par le Conseil d’administration parmi ses membres. Un directeur général peutégalement être nommé pour représenter la société et assurer sa gestion courante. Les associés déterminent librement dans les statuts les règles d’organisation de la société. Seule obligation : nommer un président, personne physique ou morale, associé ou non. La SNC est dirigée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale. Il peut s’agir, soit de l’un des associés, soit d’un tiers. Son modede gestion est choisi librement. L’association est souvent dirigée par un conseil d’administration, qui élit généralement un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.

SARL

SA (forme classique)

SAS / SASU

SNC

Association

SA (forme classique)

SAS / SASU

SNC

Association

Quelle est l’étendue de la responsabilité des associés ? L’entrepreneur…

morphosyntaxe | |
|
la phrase

La phrase simple
Du point de vue technique de la production, le texte écrit non-poétique se compose donc de phrases, qui peuvent être regroupées en unités intermédiaires (le paragraphe, le chapitre…). Cela ne veut pas dire pour autant qu’il suffise de produire une série de phrases pour faire un texte, car la composition du texte obéit à certainesexigences de cohérence interne, d’équilibre, d’organisation des énoncés—variables selon le genre.
La phrase, dans sa forme la plus élémentaire, correspond à une proposition (ou «phrase simple») constituée par l’association d’un sujet (ce dont on parle) et d’un prédicat (ce qu’on dit sur le sujet) qui inclut généralement un verbe et ses compléments. P H R A S E«Le président a prononcé un discoursdevant l’assemblée» |
Sujet | Prédicat |
Groupe Nominal | Groupe verbal | Complément
(Objet Direct) | Complément (prépositionnel) |
Le président | a prononcé | un discours | devant l’assemblée |

Il ne faut pas confondre la longueur d’une phrase et sa complexité; ainsi, on peut ajouter toutes sortes de compléments ou d’adjectifs qui enrichissent le sujet et le prédicat sans changer le statutde la phrase elle-même. La phrase suivante n’est donc pas structurellement plus complexe que la précédente:

Soucieux de donner une image positive de son ambitieuse politique monétaire du franc fort, le président a prononcéhier soir vers les dix-huit heures un discours particulièrement bien reçu par une assemblée nationale en pleine crise de confiance.La phrase complexe
Plusieurs propositionspeuvent être liées entre elles pour former une phrase complexe, qui aura plusieurs verbes et parfois (mais pas toujours) plusieurs sujets. Afin de lier correctement les propositions (P1, P2, P3…) il faut:

1. décider quel est le rapport conceptuel entre elles: par exemple, addition (P1 s’ajoute à P2), contradiction (P1 s’oppose à P2), cause ou conséquence (P1 explique P2, ou vice-versa), etc.2. déterminer si les phrases doivent être hiérarchisées—c’est à dire si ce qu’elles expriment a plus ou moins d’importance pour l’énonciateur—, auquel cas on procèdera à une subordination; si elles sont de valeur égale, elles peuvent être simplement coordonnées.

3. déterminer comment on peut matérialiser ce rapport: conjonctions de coordination et de subordination, pronoms relatifs,prépositions et locutions prépositives (avec l’infinitif), adverbes et locutions adverbiales (après une ponctuation forte).

4. vérifier qu’on a bien opéré tous les ajustements nécessaires pour que la nouvelle phrase soit correcte et cohérente: harmoniser les temps verbaux («concordance des temps»), supprimer les éventuelles répétitions (en utilisant des pronoms, par exemple), etc. |
| |
|MORPHOSYNTAXELa coordination

Lorsque des propositions sont sur le même plan, et qu’il n’existe entre elles aucune hiérarchie, on peut utiliser les conjonctions de coordination, de préférence après une virgule:

mais (contradiction)

ou (alternative)

et /ni (addition)

donc (conséquence)

or (contraste)

car (cause)

Ainsi, à partir de

(1) «Le président a prononcé un bondiscours.»

et

(2) «Le président n’a pas convaincu les députés.»

on peut faire la phrase suivante:

«Le président a prononcé un bon discours, mais il n’a pas convaincu les députés.»

Il est possible d’utiliser une conjonction de coordination même si le sujet change, mais il faut bien faire attention à ce que les propositions soient équivalentes. Ainsi,

«Le président a prononcé unbon discours,
mais les députés n’ont pas eu l’air convaincu.»

est tout à fait licite, alors que

?? «Le président a prononcé un bon discours, mais les membres de son propre parti avaient exprimé des doutes sur sa capacité à gouverner.»

n’est pas satisfaisante, car non seulement le sujet et le temps, mais la relation de contradiction ont changé par rapport au premier exemple. Le doute…

Los gitanos
I. PALABRAS
La palabra «gitano» procede de «egiptano», porque en el siglo XV se pensaba que los gitanos procedían de Egipto. Cuando penetraron en Europa, muchos grupos de gitanos se presentaban como «nobles egipcianos». Gypsies en Ingles.
Existen una gran variedad de etnónimos. Los principales son los siguientes:
• Zíngaros: Palabra derivado probablemente del griego (literalmenteintocable). De este palabra provienen los derivados. En francés se usa con doble ortografía (tzigane o tsigane). Algunos romaníes prefieren la forma sin z, porque esta letra les recuerda al tatuaje empleado por los nazis en los campos de concentración para identificarlos
• Bohemios: Palabara utilizada en francés (bohémiens o boumians) por haber entrado los gitanos europeos en el siglo XVgracias a un salvoconducto del rey de Bohemia.

II. La historia de los gitanos

1) Leyendas
Serian los descendientes de los aztecas, mayas, incas, pueblos de palestina, faraones, celtas…

2) Origen

Hay un gran debato entre historiadores, sociologos, y antropologos, a proposito de los sus orígenes de este pueblo.

El origen del pueblo gitano se situa en el noroeste del SubcontinenteIndio (el Punjab), en la zona en la que actualmente se encuentra la frontera entre los estados modernos de India y Pakistán (a partir de análisis genéticos y lingüísticos y a la vista de los documentos conservado).

Pensamos que eran grupos socioprofesioneles considerados impuros (intocable) : lenador, carnicero, basurero…

3) Primer movimiento migratorio del siglo X

Migraban en torno alsiglo XI, pero las razones son desconidas. A lo mejor, estaba porque eran rezclados por la sociedad india, o quizas que fueron atacados por los musulmanos… Tambian es decido que quisieran ir en Persa para divertir el rey con musica.

En todo caso, los romanies abandonaban la India y migraban al Occidente, pasando por la costa sur del Mar Caspio, atrevesando lo que ahora es Afganistan, Iran,Armenia y una parte de Turquia. .

4) Estancia en Asia Menor en el siglo 14
Despues una estancia (séjour) al norte de Persia, se desplazaron nuevamente hasta Asia Menor, donde se asentaron durante el siglo 14 (en Grecia, y tambien en los Balcanes, en serbia, búlgaria y rumania, en el imperio otomano)

5) Siglo 14, en Europa de Este, de 1370 à 1865 (abolicion de la Roba)

Llegados con losTartaros, un siglo antes, los gitanos se pusieron bajo la proteccion de los senores nobles, de los monasterios y abadias (abbayes), continuando con sus acitividades tradicionales (comerciantes ambulantes, herreros, lenadors, musicos, saltimbanquis…) pero trabajendo para sus nuevo duenos.

Este esclavitud feudal se llamaba Roba en los paises eslavos. Los gitanos podian ser vendidos, comprados,legados… La abolicion de este sistema solamente tenia lugar en 1865
6) El siglo XV, la primera gran diáspora, el edad de oro para los gitanos
A causa de la inestabilidad politica (las incesantes guerras entre bizantinos y pueblos tártaros y turcos), los gitanos empezaron una nueva migración, un exodo hacia el oeste y el sur.
En efecto, se dispersaban entre dos grupos. Un primero grupo(zingares) se dirigio hacia el oeste, al interior de Europa. El segundo (los caraques) hacia el sur, el Norte de Africa, Siria. La segunda reaparezo en Europa cruzando el estrecho de Gibraltar, algunos anos despues. A fines de este siglo, la rama del sur y la del norte se unieron en algún punto del sur de Europa (en Francia o España).
En el siglo XV, habia la primera grand diaspora de los gitanos.Esta migración fue masiva y extraordinariamente rápida. Los documentos multiplican los testimonios de presencia de gitanos por toda partes en Europa. Vagaban de ciudad en ciudad. En trente anos, llegaron en Rumania, Bohemia (republica checa), Alemania, Brusels…
En Francia, en 1427, se produjo una de las llegadas de gitanos mejor documentadas, (gracias a la obra «Temoignage d’un bourgeois de…

INTRODUCTION:

Les groups internationaux sont le fruit des phénomènes de concentration des entreprises et de restructurations internationales. Ces groupes peuvent avoir des tailles variées plus ou moins importantes et des implantations, succursales ou filiales dans plusieurs pays. La fiscalité internationale peut adopter 2 attitudes différentes :
Soit respecter le principe de personnalité del’impôt et tirer toutes les conséquences fiscales de l’existence de personnes juridiques différentes ;
Soit reconnaitre l’existence d’un groupe en tant que tel et admettre que l’intérêt d’un groupe puisse ne pas être la somme des intérêts individuels des sociétés qui sont en sont membres et que l’imposition doive être établie sur la base du résultat économique du groupe et pas nécessairement surcelui de la seule Sté mère.
Cependant la fiscalité adopte surtout la première attitude et qu’elle est très prudente concernant l’intérêt d’un groupe dans son ensemble.
Les éléments de la fiscalité dont le Conseil d’Etat interprète dans la loi française sont :
1) prise en compte du groupe en tant qu’entité fiscale ;
2) circulation des profits et des pertes ;
3) possibilités d’optimisationfiscale au sein des groupes internationaux.

1) LE GROUPE INTERNATIONAL EN TANT QU’ENTITE FISCALE :
a) Présentation du régime du bénéfice mondial ou consolide
L’article 209 quinquet du CGI autorise les sociétés française passibles de l’impôt sur les sociétés et agrées a cet effet par le ministre de l’Économie et des Finances à retenir l’ensemble des résultants de leur exploitations directes ouindirectes, qu’elles soient situées en France ou a l’étranger, pour l’assiette de l’impôt établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices.
Cet article a permis pour la première fois une intégration fiscales des groupes, en créant en outre une exception radicale aux règles de territorialité qui régissent l’imposition des entreprises = exception de portée limitée car ne concernequ’un petit nombre de sociétés très importantes.
D’où : agrément ? entreprises nationales a vocation exportatrice ou déjà installées a l’étranger ou sociétés pétrolières.
L’objectif du régime du bénéfice mondial ou consolider est de faciliter l’implantation des entreprises française a l’étranger en éliminant les doubles impositions a l’intérieur d’un même groupe.
b) conditions d’application1. Principe de l’agrément préalable:
Le régime du bénéfice consolidé suppose toujours l’octroi d’un agrément de la part de l’administration fiscale. Cet agrément est accorde par le ministre du Budget.
L’octroi de l’agrément peut être subordonné à des conditions particulières relatives notamment aux modalités d’établissement des bilans de départ, à la traduction des comptabilités tenues enlangues étrangères, et à la vérification sur place des comptabilités des exploitations directes et indirectes situées hors de France.
Cet agrément à un caractère discrétionnaire. Il n’est accordé qu’aux entreprises situées au sommet d’un groupe de sociétés juridiquement liées et dont la vocation est internationale et que le groupe doit disposer d’une implantation internationale diversifiée, et réaliserun chiffre d’affaires significatif à l’étranger. La contrepartie de l’agrément doit être suffisante pour la collectivité nationale, en termes d’exportation, de création d’emplois ou d’entrée de devises.
En principe, toute société qui sollicite l’agrément doit joindre à sa demande, outre divers renseignements généraux, des attestations émanant de chacune de ses exploitations indirectes (filiales)par lesquelles celles-ci l’autorisent à prendre en compte leurs résultats et s’engagent, lorsqu’elles sont situées hors de France, à permettre à l’administration fiscale de vérifier leur comptabilité.
2. Durée:
Durée = 5 ans renouvelable par périodes de 3 ans.
L’application du régime est normalement irrévocable pendant la durée de
Validité de la décision d’agrément.
L’administration à…

I wake up in the morning
Put on my face
The one that’s gonna get me
Through another day
Doesn’t really matter
How I feel inside
This life is like a game sometimes

Then you came around meThe walls just disappeared
Nothing to surround me
And keep me from my fears
I’m unprotected
See how I’ve opened up
Oh, you’ve made me trust

I’ve never felt like this before
I’m naked
Aroundyou
Does it show ?
You see right through me
And I can’t hide
I’m naked
Around you
And it feels so right

I’m trying to remember
Why I was afraid
To be myself and let the
Covers fall awayGuess I never had someone like you
To help me, to help me fit
In my skin

I never felt like this before
I’m naked
Around you
Does it show ?
You see right through me
And I can’t hide
I’mnaked
Around you
And it feels so right

I’m naked
Oh oh yeah
Does it show ?
Yeah, I’m naked
Oh oh, yeah yeah

I’m so naked around you
And I can’t hide
You’re gonna see right through, babyFREAK OUT

|Clip Avril Lavigne – Freak Out |Try to tell me what I shouldn’t do |
| |You shouldknow by now |
| |I won’t listen you|
| |Walk around with my hands |
||Up in the air |
| |’Cause I don’t care|
| |I’m all right |
|…

Introduction :
NYSE Alternext est un marché sur mesure pour les PME internationales.

Il a été créé par NYSE Euronext en 2005 pour répondre aux besoins des PME qui désirent bénéficier d’un accès simplifié au marché. Les conditions d’admission et les règles de négociation simplifiées d’Alternext sont adaptées à la taille et aux enjeux des petites et moyennes capitalisations, tout en répondantaux exigences de transparence des investisseurs.

Il offre des avantages uniques tels que des procédures spéciales d’admission à la cotation, c’est un modèle de marché conçu pour maximiser les possibilités de négociation et il offre des listing sponsors qui accompagnent les entreprises tout au long de leur présence sur le marché.

-Décrire les entreprises (activités)
-Faire les courbes du CAet de son taux de croissance, de l’effectif, et du cours de l’action (2ans sur Alternext minimum).
Adomos depuis 2005
Leguide.com depuis 2006
Microwave Vision depuis 2005
-Identifier seuils et les problèmes rencontrés (crises)
-Qualifier si PME ou ETI familiale, patrimoniale ou à fort potentiel : hyper croissance, gazelle (labellisation), ou PME innovantes
-Déterminer leurs stratégies :niches interstices, diversification liées, internationalisation, fusion acquisition d’autres PME
-Comparer les unes aux autres
Conclusion

ACTIONNARIAT

Dénomination | % actions | % droits
de vote |
Autres actionnaires | 51,04 | 46,00 |
Cofilance | 19,03 | 17,00 |
Monsieur Franck Rosset | 8,36 | 13,00 |
Monsieur Fabrice Rosset | 7,70 | 12,00 |
Monsieur Issa Saba | 5,51 | 5,00 | Fidelity | 4,12 | 4,00 |
Monsieur Nicolas Bakar | 1,71 | 1,00 |
Monsieur Jean-Luc Haurais | 1,53 | 2,00 |
Autocontrôle | 1,00 | – |

DIRIGEANTS
Dirigeant | Titre |
Monsieur Fabrice Rosset | Contact Investisseurs |
Monsieur Jean-Luc Haurais | Membre du Directoire |

CONSEIL D’ADMINISTRATION
Dénomination | Titre |
Monsieur Franck Rosset | Président du Conseil deSurveillance |
Monsieur William Bitan | Membre du Conseil de Surveillance |
Monsieur Robert Mallon | Membre du Conseil de Surveillance |

HISTORIQUE
Année | Événement |
1999 | Création de la société Sélectaux. Création du site Internet Selectaux.com. |
2000 | Changement de dénomination sociale en Adomos. |
2001 | Acquisition de MDHM Communication (diffusion de journaux gratuits d’annoncesimmobilières ; France). Rapprochement avec la société Score (vente d’espaces d’annonces immobilières dans les journaux). Prise de contrôle à 100% de Selectaux CPI (crédit de financement). Transformation juridique en Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Introduction à la Bourse de Paris. |
2005 | Introduction sur le Marché Alternext d’Euronext Paris. |
2006 | Lancement par MDMHCommunication du site Acheter-Louer.fr (diffusion d’annonces immobilières sur Internet). |
2007 | Changement de dénomination sociale de MDMH Communication en Acheter-Louer.fr. Introduction de la société Acheter-Louer.fr sur le Marché Alternext d’Euronext Paris. |

ADOMOS lance une augmentation de capital de 1,69 million d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription desactionnaires

ADOMOS (Alternext – ALADO), annonce aujourd’hui le lancement d’une augmentation du capital social d’un montant total de 1 691 064 euros par voie d’émission de 1 691 064 actions nouvelles ( » Actions Nouvelles « ) émises avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires à raison de deux Actions Nouvelles pour treize actions anciennes au prix de souscription de 1 euro parAction Nouvelle.

Lancée dans le prolongement de l’opération d’émission d’obligation convertible réalisée en juillet 2009, cette opération permettra de renforcer la structure financière du groupe et d’accélérer son développement en 2010.

Grâce d’une part à la nette reprise du marché de l’investissement immobilier locatif et d’autre part à avec l’intensification de ses investissement en…