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2EME REUNION ANNUELLE DU FRATEL
SOUS LE THEME « MOBILITE ET DEVELOPPEMENT »
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FES, 4 ET 5 OCTOBRE 2004

CONTRIBUTION DU CAMEROUN

ENJEUXREGLEMENTAIRES DES SERVICES MOBILES :
LE CAS DU CAMEROUN

Présenté par : BEH MENGUE Jean Louis
Directeur Général de l’ART
SOMMAIRE

I – Introduction 3
II – Cadre législatif et réglementaire 3
II- 1. Textes législatifs 4
II- 2. textes réglementaires: 5
II-3. Les conventions 5
III – Cadre structurel 6IV – Evolution du marché des télécommunications au Cameroun et impact des réseaux de téléphonie mobile 7
V – Politique d’attribution des licences 8
VI – Politique de gestion des fréquences 9
VII – Politique de gestion des numéros 10
VIII- Conclusion et perspectives 11

I – Introduction

Dans le cadre de la restructuration de son secteur des postes et télécommunications, le Cameroun aengagé dès le début des années1990, différentes actions visant la réforme du secteur des postes et télécommunications dont les principes de base sont :

– La séparation du secteur des télécommunications de celui des postes ;
– La libéralisation du secteur des télécommunications ;
– La séparation des activités de réglementation et de celles d’exploitation des services detélécommunications initialement assurées par le Ministère des Postes et Télécommunications ;
– La création d’une structure en charge de la régulation.
La réforme du secteur des télécommunications, marquée par une restructuration et une privatisation, a eu pour but d’encourager et de favoriser la participation des investisseurs du secteur privé au développement des télécommunications, de promouvoir ledéveloppement harmonieux des réseaux et des services de télécommunications afin d’assurer la contribution de ce secteur au développement de l’économie nationale et de satisfaire les besoins de la population tant sur le plan de la couverture que sur de la qualité de service.
Cette réforme s’est également matérialisée par la libéralisation, le désengagement de l’Etat des secteurs productifs et lamise en place d’une structure de marché permettant au Cameroun de rester en phase avec l’évolution mondiale particulièrement rapide de ce secteur.
Ainsi, en offrant un cadre favorable à l’expression de l’initiative privée, les pouvoirs publics ont permis au secteur des télécommunications, de jouer le rôle moteur qui est le sien dans le développement du Cameroun.
La mise en application de laditeréforme a entraîné entre autres, un développement fulgurant de la téléphonie mobile par rapport à la téléphonie fixe, suscitant ainsi un certain nombre de défis à relever quotidiennement tant sur les plans réglementaire que technique.
Le présent document, élaboré pour apporter la contribution du Cameroun au thème « mobilité et développement » est articulé autour des points ci-dessous :
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