Titre 2 Les principes applicables à l’expression de la volonté du peuple

Dans la démocratie libérale il y a une représentation du peuple à travers les élections cependant il n’a pas toujours été ainsi et on trouve dans le passé des systèmes dans lesquels on ne prête aucun attention à la volonté du peuple et au contraire s’exerce un pouvoir autoritaire de la part du pharaon du roi ou d’undictateur. Pour examiner le système qui s’applique aujourd’hui en matière de représentation il faut évoquer les théories classiques de la représentation mais différentes techniques de représentation et la lutte pour la représentation.

Chapitre 1 les théories classiques de la représentation

Dans l’Antiquité il n’est pas question de représentation le souverain se trouve investi de pouvoirspolitiques militaires administratifs et religieux il y a un lien très fort entre le pouvoir et le sacré. Sous l’ancien régime en France ce lien entre pouvoir et sacré se maintient. Les institutions reposent sur la théorie de la souverain monarchique de droit divin il y a donc une théocratie cad une fusion entre politique et religieux ce qui est d’ailleurs symbolisé par le sacre le roi recevant à lcathédrale de Reims la bénédiction et l’onction qui lui attribut un pouvoir monarchique sacré. C’est contre cette théorie que vont lutter les philosophes des lumières et que vont se battre les révolutionnaires qui vont mettre en place pendant les premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposentsur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner.

§ 1 Le contenu des deux théories

Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la constitution de 1793.

A/ Le contenu de la souveraineténationale

La théorie de la souveraineté nationale repose sur une conception abstraite la souveraineté appartiendrait à la nation conçue comme une entité abstraite et collective qui réunirait l’ensemble des citoyens passés présents et à venir. Si les révolutionnaires veulent créer cette Nation c’et pour lui donner tous les pouvoirs mais en même temps on ne sait pas comment faire représentercette nation abstraite. En réalité on comprend mieux le concept de nation quand on sait que les révolutionnaires qui faisaient partie de la bourgeoisie avaient deux buts d’un côté l’élimination de la souveraineté monarchique de l’autre le refus d’accorder à l’ensemble du peuple la possibilité d’agir sur le pouvoir. C’est cette bourgeoisie révolutionnaire qui souhaite accéder aux charges publiquespeut-être en conservant le roi ou en l’éliminant mais qui veut surtout ne pas être débordé par la masse du peuple.

B/ Contenu de la théorie de la souveraineté populaire

Dans cette théorie la souveraineté est attribuée au peuple conçu comme l’ensemble des citoyens présents dans l’état. Selon Rousseau si le peuple comprend dix mille citoyens chaque citoyen possède une dix millième part de lasouveraineté. Cette conception de la souveraineté populaire fait confiance au peuple et lui donne toute capacité à agir sur le pouvoir. Il y a cependant une ambigüité et une limite les citoyens ne peuvent pas une partie d’entre aux quitter l’Etat et créer un autre Etat c’est toute l’ambigüité du rapport entre l’individuel et le collectif.

§ 2 L’opposition sur les conséquences de ces deuxthéories

A/ La place de l’électorat.

On oppose ici l’électorat-fonction de la souveraineté nationale et l’électorat-droit de la théorie de la souveraineté populaire.
Dans l’électorat-fonction on considère que le représentation de la nation doit être faite par une minorité d’électeurs il y a donc un suffrage restreint en particulier un suffrage censitaire (paiement d’impôt). Dans la théorie de…