Crédit d’Impôt Recherche
2011
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Guide du

AVERTISSEMENT Ce guide est conçu comme une aide aux utilisateurs du crédit d’impôt recherche, notamment pour préparer leur déclaration ou demander un agrément. Les précisions et explications qu’il apporte sont dépourvues de valeur réglementaire et ce guide ne peut se substituer ni à une référence aux texteslégislatifs et réglementaires ni aux instructions fiscales applicables en la matière.

Photo de couverture – © CNRS Photothèque / David ZITOUN (Bouquets de nanofils d’oxyde de zinc (ZnO).

sommaire
1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4 4.1 4.2 4.3 5 5.1 5.2 5.3 5.4 LES ENTREPRISES ELIGIBLES LES ACTIVITES DE R Définition et identification des activités de R Les frontières dudéveloppement expérimental Activités ne constituant pas des opérations de R éligibles au CIR 2 2 2 7 8

LES DEPENSES PRISES EN COMPTE DANS L’ASSIETTE DU CIR 9 Les dotations aux amortissements 9 Les dépenses de personnel : chercheurs et techniciens affectés aux travaux de R 9 Les dépenses de fonctionnement 13 Les dépenses relatives à des opérations de R externalisées et l’agrément des prestataires14 Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle 18 Les dépenses de normalisation 19 Les dépenses de veille technologique 20 CALCUL DU MONTANT DU CIR Les taux à appliquer en fonction de la situation de l’entreprise Le traitement des subventions et des avances remboursables Le traitement des dépenses de prestations de conseil DECLARATION, IMPUTATION, REMBOURSEMENT ETMOBILISATION DU CIR Modalités de déclaration Imputation Remboursement immédiat Mobilisation 21 21 21 22 22 22 23 23 24 24 24 25 25 26 27 27 28 29 30 31 32 33 36

6 SECURISATION DU CIR 6.1 Le rescrit fiscal 6.2 Le contrôle sur demande 7 8 CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE FISCALE

ANNEXES 1 2 3 4 5 6 7 8 Entrée en vigueur des dispositions de la Loi de Finances pour 2011Informations et contacts sur le CIR Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie (DRRT) Fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche Organismes officiels de normalisation Contacts pour le rescrit direct Courrier de demande de justification Textes de référence

Guide du Crédit d’impôt recherche 2011

Introduction
Ce guide précise les modalités d’application ducrédit d’impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. Il a notamment pour objectif d’aider les entreprises à s’assurer de l’éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) au titre du CIR et à déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal. La détermination del’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide : 1. l’identification des dépenses éligibles, notamment celles qui sont relatives à des activités de R ; 2. la détermination de l’assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de laRecherche (MESR) publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l’évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d’année. Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (CGI) et du Livre des procédures fiscales (LPF) auquel il fait référence (en marge dutexte) et en cite certains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d’information et dans le cadre de l’objectif pédagogique de ce guide. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n’ont pas de valeur juridique.

1

1
article 244
quater B I du code général des impôts – CGI

Entreprises concernées…