Au sein du marché unique européen, les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent aussi librement qu’à l’intérieur d’un État membre. les citoyens européens disposent ainsi dans leurpays d’un large éventail de produits issus des quatre coins de l’Union européenne. La création du marché unique, qui nous semble une évidence aujourd’hui, est l’une des plus grandes réalisations del’Union européenne
La libre circulation des marchandises est un des fondements essentiels du marché intérieur visant à assurer les échanges à l’intérieur de l’Union européenne. Prévue par le traitéinstituant la Communauté européenne, elle offre aux entreprises le bénéfice de marchés plus vastes et aux citoyens européens un plus grand choix à de moindres prix dans un espace ouvert, concurrentiel etcompétitif. Depuis janvier 1993, les contrôles concernant la circulation des marchandises au sein du marché intérieur ont été supprimés, et l’Union forme désormais un seul territoire sans frontières.La suppression des tarifs douaniers favorise les échanges intracommunautaires qui représentent une grande partie du total des importations ou exportations des États membres.
Les articles 28 et 29 dutraité instituant la Communauté européenne interdisent les restrictions à l’importation et à l’exportation entre tous les États membres. Toutefois, en cas de risque pour la santé publique oul’environnement, les États membres peuvent restreindre la libre circulation des marchandises.
La libre circulation s’applique dans les mêmes conditions pour toutes les marchandises circulant à l’intérieurde l’Union, y compris pour celles provenant d’États tiers, à l’exception de celles présentant des risques pour les consommateurs, la santé publique ou l’environnement. L’interdiction des mesuresrestreignant les importations et les exportations entre États membres et le principe de la reconnaissance mutuelle en garantissent le respect sous le contrôle de la Commission
Les produits européens…