PREMIERE PARTIE: La Vème République comme forme d’Etat.

Titre préliminaire: La notion de Constitution.

Il parait évident de définir la notion de Constitution. On pourrait dire que laConstitution se résume au texte constitutionnel du 4 octobre 1958. Mais la Constitution n’est pas que le texte constitutionnel.

La Constitution serait le statut de l’Etat ou la loi fondamentale de l’Etat.En Allemagne on traduit la Constitution comme la loi fondamentale de l’Etat.

Introduction au titre préliminaire: Qu’est-ce qu’une Constitution?

Le mot même de Constitution n’est pas un motspécifiquement juridique. Le mot a différent sens. Au départ il indique très souvent l’idée d’une organisation, d’un assemblage d’éléments. En médecine le mot renvoie à l’idée de corps.
Ce mot deconstitution a acquis progressivement un sens pour le droit constitutionnel.

À l’origine en droit, le mot constitution désigne un texte écrit. La Constitution va progressivement devenir le mot quidésigne le statut de l’Etat. Cette apparition du mot constitution apparait très tard, au moment des deux révolutions américaines et françaises.
En 1787 le terme de Constitution apparait par les pères de lapremière Constitution écrite. En France il apparait sous ce sens là en 1789-1791.
C’est seulement à la fin du XVIIIème siècle que la Constitution désigne un document juridique qui a valeur juridiqueet politique qui vise à organiser et contrôler les pouvoirs de l’Etat.

Mais le mot Constitution ne donne pas la clé de la définition du mot.
Les juristes ne sont pas d’accord sur le sens mêmedu mot constitution.

Il a deux conceptions différentes de la Constitution: la conception normative et la conception institutionnelle.

La conception normative:
c’est celle qui est dominanteaujourd’hui. La Constitution est considérée comme une loi, norme, qui contient d’autres normes. On dit qu’elle est supérieure, suprême.
Grimm « La Constitution se caractérise par la prétention à…