La taxe
carbone

1er document : paru dans Le Figaro le 01/09/2009 :

Taxe carbone : le casse-tête de la compensation

Marie Visot
01/09/2009

Le gouvernement est sur le point de trancher entre plusieurs pistes : baisse des cotisations sociales, renforcement de certains crédits d’impôt, voire suppression d’une taxe.

Inciter les consommateurs àprendre davantage en compte l’écologie. Telle est la finalité de la «contribution climat-énergie», le nom officiel donné à la déclinaison française de la taxe carbone, déjà en vigueur dans plusieurs pays scandinaves. Cette taxe portera sur les énergies fossiles (comme le pétrole, le charbon, le gaz), émettrices de gaz à effet de serre, responsables du réchauffement climatique. Elle pourrait aussiporter sur l’électricité, même si cela n’est pas tranché.
Le prix de 32 euros la tonne de CO2, préconisé par le rapport Rocard – qui aurait entraîné une hausse de 7 à 8 centimes du litre de carburant – a été jugé trop élevé par les deux ministres de Bercy, Christine Lagarde et Éric Woerth. Du coup, le gouvernement a opté pour un prix aux alentours de 15 euros. Les Français paieront donc plus cherleur consommation de carburant et de chauffage. Quant aux entreprises, elles verront aussi le montant de leurs factures augmenter. Seuls les grands industriels qui sont soumis au système européen des quotas de CO2 seront exemptés de cette taxe. Au Medef, on estime que la pression fiscale pourrait s’alourdir de 2,5 milliards d’euros.
Dès le départ, il a été acquis que les ménages recevraient unecompensation. Comment ? La réponse s’est révélé un véritable casse-tête pour l’exécutif. On ne compte plus les réunions interministérielles sur le sujet… «La réflexion est intense», confie l’entourage du premier ministre François Fillon.

Ne pas pénaliser les plus modestes

Objectif : trouver un moyen de ne pas pénaliser les Français les plus modestes ou obligés d’utiliser leur voiture pouraller travailler. Le but de cette nouvelle taxe n’étant pas de créer une recette supplémentaire pour les caisses de l’État, le ministre du Budget a confirmé mardi au micro de RMC que les bénéfices de la taxe carbone seront rendus aux ménages, sur «la feuille d’impôt ou la feuille de salaire». Cette fiscalité «sera rendue la même année». Un peu plus tard, François Fillon a fermé la porte à lapossibilité – défendue par Bercy – de baisser la CSG, préférant une diminution des charges sociales.
Le premier ministre ne rejette pas l’idée d’un chèque vert, à condition qu’il s’applique seulement à «des catégories particulières». Le renforcement de certains crédits d’impôt, voire la suppression d’une taxe sont aussi sur la table.
La semaine dernière, Christine Lagarde avait déclaré quel’intention du gouvernement n’était «pas d’alourdir le fardeau fiscal».
Éric Woerth a précisé mardi que les décisions seraient «prises dans les jours qui viennent» pour une présentation du projet «fin septembre en Conseil des ministres et en octobre à l’Assemblée nationale». La solution que trouvera le gouvernement devra donc nécessairement tenir compte de la dimension politique prise par le sujet aucours des derniers jours.
Résumé
Le coût de la « contribution climat-énergie », plus connue sous le nom de taxe carbone a initialement était fixé à 32€/tonne de CO2, mais a été jugé trop élevé de la part des deux ministres de Bercy. Pour éviter le mécontentement des français, l’Etat recherche quel type de compensation il pourrait mettre en place.
2ème document : paru dans Libération le02/09/2009 :

02/09/2009 à 18h52

Taxe carbone: 14 euros par tonne et l’électricité épargnée

Le Premier ministre François Fillon a assuré que cette taxe qui, a-t-il confirmé, entrera en vigueur en 2010, n’entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires.

François Fillon assure que l’introduction de la taxe carbone, programmée par le gouvernement pour 2010, n’entraînera pas de hausse des…