DROIT CONSTITUTIONNEL
Introduction
A-L’etat
Toutes les sociétés modernes sont organisées en état
-l’état a le monopole de la contrainte organisé
-état dispose de la souveraineté
* Seull’état dispose de la force armée et de la police ; il est le seul à disposer de ces deux formes. Il l’utilise lorsqu’il y a violation de droit.
-églises, entreprises, syndicats sont de grands groupessociaux.
* La souveraineté est une puissance supérieures qui appartient a …………….., l’état exerce sa souveraineté dans l’ordre interne et l’ordre international.
Ordre interne pouvoir à l’intérieur duterritoire français, et personne ne peut s’y opposer. L’état à un « droit de mort » sur le citoyen.
L’état acteur de la vie internationale juxtaposition d’un état souverain.
Cette souveraineté à telledes limites, le pouvoir peut-il tous faire ??
* Il doit respecter les droites et les libertés des individus.
Au plan international, il y a un transfert de sa souveraineté dans le groupe..ex :perte du franc.
B- Le droit public et le droit
L’état dispose seul de la contrainte organisée, c’est lui qui crée les règles de droit.
* Le parlement vote une loi dit règle de droit
* Leprésident et le premier ministre émettent des décrets
* Les ministres émettent des arrêtés
* Collectivités territoriales( mairie)
Entre toutes ces règles il y a une hiérarchie….La ConstitutionOrganigramme : en haut : La Constitution
Lois
Décrets
Arrêté
Règlement Collectivité
D’après Hans Kelsen (autrichien juriste professeur de droit)
Dans toutes ces règles de viecertaines concernent des rapports privés d’individu à individu
Les autres ont pour objet les rapports publiques.
* Droit privé ( droit des rapports privé)
* Droit public divisé en plsuieursbranches ; le droit des rapports publique.
L’opposition Droit Public AGAINST Droit PRIVE, on t a donc deux formations, deux écoles différentes ce n’est pas le même climat.
Dans le droit privé…