Commentaire de texte du discours préliminaire du Projet de Code civil, en décembre 1800 par Jean-Etienne Marie Portalis.

Ce texte est un extrait du discours préliminaire du Projet de Code civil par Portalis, où il y explique comment doit être présenté le Code civil des français. Portalis dans son discours dit que le Code civil ne doit pas tout prévoir à l’avance, il ne faut pas créer denouvelles lois pour corriger tous les incidents, il faut être sobre à l’égard de la législation.
Ce discours est prononcé en décembre 1800 à cette époque, la France est gouvernée par le Consulat ; c’est par le coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), que le Consulat renverse le régime du Directoire qui avait commencé en 1795 et c’est finit en 1799. La constitution de l’an VIII établit unrégime autoritaire dirigé par trois consuls mais en réalité par un seul, par le Premier consul, Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu’au 28 Floréal an XII (18 mai 1804), date de la fin de la Première République française et de la proclamation du Premier Empire.
Jean-Etienne Marie Portalis est né le 1er avril 1746 dans le Var, il fait son Droit àAix-en-Provence où il devient avocat à l’âge de 19ans, il est ensuite homme d’Etat, jurisconsulte, philosophe du Droit et il est élu membre de l’Académie française en 1803, en 1804 il devient Grand Aigle de la légion d’honneur. Il est connu pour avoir été l’un des rédacteurs du Code civil, il est reconnu comme le « père fondateur » de ce dernier. Portalis meurt à paris le 25 août 1807.
Dans ce texte,Portalis explique les raisons qui les ont poussés pour écrire le Code civil ; il explique ce qu’ils ont pris en compte et pourquoi. Ce texte était important à l’époque car la France était divisé en deux avec le droit écrit au nord et le droit de coutumes au sud, le Code civil des français avait aussi pour but d’unifier les deux droits et donc d’unifier les français ; aujourd’hui encore le Code civilest un ouvrage majeur en droit et pour les français. Portalis explique l’impossibilité de rassembler toutes les lois en un seul ouvrage. Aujourd’hui le Code civil a gardé beaucoup d’articles datant de l’époque napoléonienne d’autres ont été supprimés ou modifiés.
Nous verrons alors dans une première partie le rôle du législateur, avec en première sous partie le législateur doit faire preuve demodération, et en seconde sous partie, le législateur ne doit pas tout prévoir ni tout régler ; et dans une deuxième partie le rôle du juge, en première partie le juge doit faire appliquer la loi, et dans une seconde sous partie, le juge ne doit pas refuser de juger un conflit.

I) Le rôle du législateur.

A) Le législateur doit faire preuve de modération

Le législateur doit fairepreuve de modération, il ne doit pas tout changer, il doit garder des acquis de la législation qui étaient bonnes. Il ne faut de lois qui ne servent pas car elles affaibliraient les lois existantes et nécessaires. Selon Portalis, les lois inutiles compromettraient la certitude et la majesté de la législation.
Portalis pose une série de questions rhétoriques auxquels les rédacteurs du Code civilétaient eux même confronté, quel modèle prendre, le droit écrit avec les lois des XII Tables, ou prendre les lois de coutumes pour les retranscrire dans le Code civil des français.
Le législateur doit faire preuve de modération à l’égard de la simplification des lois et à l’importance de celles-ci, les rédacteurs n’ont pas voulu simplifier les lois pour éviter que les citoyens ne se retrouvent sansrègle, sans garantie sur leurs intérêts propres.
La science du législateur doit trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au bien commun selon Portalis. Le législateur veiller sur la jurisprudence en étant éclairé par elle, ou en la corrigeant.

B) Le législateur ne doit pas tout prévoir ni tout régler

Dans le texte, Portalis, nous dit même que Tronchet, Bigot…