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Réalisé par : Zakarya Benkhaldoun

Plan

Plan
Introduction
Définition de la stratégie d’impartition
Avantages et inconvénients

? Première partie
Le contrat de concession
Avantages et inconvénients
Exemple
– La concession sélective
– La concession exclusive

? Deuxième parties
Le contrat de commissionAvantages et inconvénients
Exemple

? Troisième parties
La différence entre concession et franchise
La différence entre concession et commission
Conclusion

Introduction

Durant les deux dernières décennies, la pratique des accords interentreprises s’est considérablement développée. Les contrats d’agrément, de franchise, de concession, de commission et de sous-traitance foisonnent.

Lesaccords interentreprises sont la plupart du temps des contrats commerciaux de distribution, c’est-à-dire des contrats qui ont pour objet de fixer les relations entre le fournisseur et le détaillant quant aux ventes à intervenir et quant aux obligations annexes des deux parties. La durée ne peut être supérieure à dix ans. L’avantage pour le concédant consiste à disposer d’un réseau de commerçantsindépendants qui écoulent ces produits. L’avantage pour le concessionnaire consiste à pouvoir bénéficier des aides matérielles, techniques et publicitaires du concédant.

? Définition de la stratégie d’impartition

On peut définir les alliances stratégiques comme des associations entre plusieurs entreprises concurrentes, ou potentiellement concurrentes, qui choisissent de mener à bien unprojet ou une activité spécifique en coordonnant leurs compétences, moyens et ressources nécessaires plutôt que:
– de se faire concurrence les unes aux autres sur l’activité concernée
– de fusionner entre elles ou de procéder à des cessions ou acquisitions
Elle relève du partenariat interentreprises. Elle consiste à faire appel à des partenaires qualifiés, sources de compétitivité, d’où lanécessité d’une veille prospective. Elle vise à optimiser l’utilisation des actifs pour une meilleure création de valeur.
Elle concerne les contrats de fournitures spéciales, la sous-traitance, la cotraitance, les contrats de concessions, licences et franchise.

Avantages :
Elle permet la réduction du Besoin en Fonds de Roulement ainsi qu’une amélioration du goodwill (superbénéfice) ainsi qu’unrecentrage sur les métiers de base.
Limites :
Risque de dépendance accrue vis à vis des fournisseurs. Rôle accru de la fonction approvisionnements.

I- le contrat concession
Le commerçant (concessionnaire) concède son entreprise de distribution au service d’un autre commerçant (concédant) pour s’occuper exclusivement, sur un territoire déterminé, pendant une période limitée, et sous lasurveillance du concédant, de la distribution des produits dont le monopole de revente lui est concédé.
En tant que revendeur indépendant, un concessionnaire possède son propre fonds de commerce mais revend les produits sous la marque d’autrui.
Deux caractéristiques à retenir :

• Zone d’exclusivité territoriale au profit du distributeur qui a le monopole des produits sur la zone géographique quilui est attribuée.

• Notion de collaboration commerciale rapprochée entre les parties : le concessionnaire revend les produits du concédant et ce dernier lui fournit les produits et assure une assistance matérielle, technique et commerciale.
Exemple :concessions automobile

Avantages pour le concessionnaire
– Exclusivité territoriale
– Bénéfice de la notoriété des produits duconcédant
– Plus grande autonomie juridique.

Inconvénients pour le concessionnaire
– L’assistance technique et commerciale du concédant est limitée
– Peu de transmission d’une méthode et des expériences par le concédant
– Le contrat n’est pas automatiquement renouvelable
– Obligation de suivre la politique commerciale menée par le concédant
– Existence de quotas…