Les dommages- intérêts punitifs en droit français et italien.
Mémoire rédigé en vue de l’obtention du

Master 2 recherche – Laurea Magistrale in Giurisprudenza « Contrats en droit européen».

Présenté par

Maria Grazia DI STEFANO

Sous la direction de Madame Le Professeur Rose-Noëlle SCHUTZ

Sommaire
Introduction.

Partie I – La place limitée des dommages intérêts punitifs dans ledroit français et italien.
Chapitre 1 – Les obstacles théoriques à une reconnaissance des dommagesintérêts punitifs.
Section 1 – Le principe de réparation intégrale du dommage. Section 2 – Les garanties constitutionnelles.

Chapitre 2 – La prise en considération de la gravité de la faute.
Section 1 – L’attribution déguisée de dommages- intérêts punitifs par les juges. §-1- La réparation dudommage moral. §-2- Le détournement du quasi-contrat dans le domaine des loteries publicitaires en droit français.

Section 2 – L’accueil implicite des dommages- intérêts punitifs par le législateur. §-1 – La clause pénale §-2 – L’astreinte du droit français

Section 3 – Les dispositions légales éparses sanctionnant directement la faute de l’auteur du dommage indépendamment du préjudice subi. A-En droit français. B- En droit italien.

Chapitre 3 – Les inconvénients du système actuel.
Section 1- Inefficacité en cas de résiliation unilatérale du contrat. 2

Section 2- Impossibilité de sanctionner la faute lucrative.

Partie II – L’introduction souhaitable du principe des dommages- intérêts punitifs dans les droits français et italien.
Chapitre 1 – Le modèle américain.
Section 1– Le modèle des Etats-Unis. §- 1 – Le domaine d’application. §- 2 – Les aspects procéduraux. A- La compétence du jury. B- Le moment de la fixation des dommages- intérêts punitifs. C- Les critères de mise en œuvre de la sanction. §- 3 – Les critiques adressées au système.

Section 2- Le modèle juridique québécois. §- 1 – La nécessité d’une disposition législative. §- 2- Les modalités d’octroi dedommages intérêts punitifs.

Chapitre 2- La proposition d’introduction de dommages- intérêts punitifs dans l’Avant-projet de réforme du droit français des obligations et du droit de la prescription.
Section 1 – La terminologie usée par l’article 1371 pour designer les « dommages intérêts punitifs ».

Section 2 – L’intégration des dommages intérêts punitifs dans le droit de la responsabilitécivile.

Section 3 – La mise en oeuvre des dommages intérêts punitifs dans la proposition l’Avant-projet de reforme. 3

§- 1 – Les conditions d’octroi de dommages intérêts punitifs. §- 2 – Les modalités d’octroi de dommages intérêts punitifs.

C’est vraiment une question de culture. J’espère que notre système ne basculera jamais dans l’exagération américaine qui est caricaturale et qui finitd’ailleurs par tuer le système judiciaire. En revanche, il n’est pas absurde de chercher au civil non pas la punition, mais une juste indemnisation.
Réflexion de Francis Teitgen, Bâtonnier de Paris, le 1er janvier 2000.

Introduction :
1- L’évolution de la responsabilité civile traduit une mutation de son centre de gravité avec une mise en orbite divergente de ses deux pôles caractéristiques quesont le responsable de l’acte dommageable et la victime. La responsabilité n’est plus uniquement envisagée sous l’angle de la détermination du responsable, mais sous celui de l’indemnisation de la victime. Du point de vue du responsable on passe d’une dette de responsabilité à une créance de réparation. En effet, la responsabilité civile est essentiellement investie d’une fonction d’indemnisation,ce qui la distingue de la responsabilité pénale qui poursuit une finalité sociale de punition du coupable. Du point de vue de la victime, l’équité impose que le droit de responsabilité rétablisse l’équilibre rompu par le dommage causé. Par conséquent, l’impératif civil de réparation à une juste indemnisation s’impose respectivement à l’auteur du fait dommageable et à la victime.

2-…