L’Université Cheikh Anta Diop
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Laboratoire d’Études Juridiques et Politiques (LEJPO)

Le développement de la procédure pénale internationale :
Le défi d’un mélange entre les systèmes de droit romano-germanique et
de la common law

©Professor Linda Carter
University of the Pacific, McGeorge School of Law

Introduction
Mon sujet vient de lacombinaison de droit pénal et de droit international qui se développe dans les cours pénales internationales. J’ai eu l’opportunité de travailler comme un professionnel invité à la Cour pénale internationale (CPI) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). J’ai observé la procédure dans ces tribunaux et j’ai découvert que des questions de procédure pénale sont continuellement endéveloppement et ne sont pas faciles à résoudre dans un contexte international.

Il y a deux parties de cette difficulté. Une partie vient du fait que les systèmes internationaux ne vient exactement ni du droit romano-germanique ni de la common law, mais ils sont un mélange des deux, et sont dans une certaine mesure unique ou sui generis. En conséquence, il est difficile d’emprunter simplementaux systèmes légaux nationaux, qu’ils soient basés sur la common law ou du droit romano-germanique, car la procédure dans ces systèmes fonctionner dans un contexte différent en ce qui concerne le type des affaires, de la structure des tribunaux et de la conception générale du système de justice pénale.

La deuxième partie de la difficulté est la nécessité, plus que dans un système national avecdes méthodes établies, de faire une évaluation des buts sous-jacents de la procédure et des droits à un procès équitable de l’accusé pour établir une procédure appropriée pour le nouveau milieu international.

Il n’est pas étonnant que les juges et les avocats rendent bien les décisions dans certaines situations, mais qu’ils n’arrivent pas à se rendre compte les principes fondamentaux dansd’autres cas.

Il faut comprendre certaines différences de base entre les systèmes de common law et de droit romano-germanique pour apprécier les difficultés que présentent ces nouveaux problèmes. Je voudrais ajouter qu’il n’y a pas qu’un seul système de droit romano-germanique ni qu’un seul système de common law. Il existe de nombreuses variations de chacun à travers le monde. Je voudrais aussiremarquer qu’il existe bien sûr d’autres systèmes, le droit coutumier et le droit religieux en particulier, en plus du droit romano-germanique et de la common law. Mais les tribunaux internationaux sont essentiellement un reflet des traditions de droit romano-germanique et de common law. Et malgré l’absence d’uniformité dans chaque tradition légale, il y a quelques différences fondamentales entreles deux traditions légales principales.

Par exemple, un système accusatoire est un système dans lequel les parties présentent les éléments de preuve, tandis que dans un système de droit romano-germanique les éléments de preuve sont introduits principalement sous la direction d’un juge. Cette simple différence est d’une importance énorme dans l’établissement de procédures qui vont le mieuxdans un contexte particulier.

Par exemple, le contre-interrogatoire des témoins par les parties est indispensable dans un système accusatoire, car c’est la seule façon de tester la crédibilité d’un témoignage. Il n’y a pas de juge d’instruction ni de procureur neutre qui détermine la crédibilité de ces témoins.

De même, les règles compliquées de preuve que nous avons aux États-Unis sont àcause d’une combinaison de présentation des éléments de preuve par les parties et d’un système de jury non professionnel. Les règles de preuve décident l’admission d’éléments de preuve basée sur la crédibilité, l’utilité et autres directives sociales dans un contexte dans lequel le juge n’est pas celui qui les détermine. Par contre, dans un système dans lequel le juge a le rôle principal…