Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA

REGLES COMPTABLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX INTERVENANTS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UEMOA

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’U EMOA

SOMMAIRE
Pages INTRODUCTION CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V : Dispositions et principes généraux : Cadrecomptable : Plan des comptes : Contenu des comptes : Etats financiers de synthèse et intermédiaires Etats de synthèse Bilan Hors bilan Compte de résultat Tableau financier des ressources et emplois Etat annexé Etats intermédiaires Bilan trimestriel Hors bilan trimestriel Compte de résultat trimestriel : Norme comptable spécifique aux états financiers des OPCVM Etats de synthèse Etats intermédiaires :Norme comptable spécifique au portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM : Normes prudentielles Norme de Fonds propres nets Norme des soldes créditeurs des comptes de la clientèle Normes liées aux divisions de risque propre et risque clientèle Normes de couverture des risques 1 5 14 18 44

60

CHAPITRE VI

66

CHAPITRE VII

80 88

CHAPITRE VIII

ANNEXES

94i

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’U EMOA

LEXIQUE DES ABREVIATIONS UTILISEES CREPMF

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Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Dépositaire Central, Banque de Règlement Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Système ComptableOuest Africain Union Monétaire Ouest Africaine Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Franc de la Communauté Financière Africaine Fonds Communs de Placement Fonds National d’Investissement Société de Gestion et d’Intermédiation Société de Gestion de Patrimoine Société d’Investissement à Capital Variable

BRVM DC/BR OHADA SYSCOA UMOAUEMOA OPCVM F CFA FCP FNI SGI SGP SICAV

: : : : : : : : : : :

ii

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’U EMOA

INTRODUCTION

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Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’UMOA

1. PREAMBULE Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et desMarchés Financiers (CREPMF) a décidé de concevoir un nouveau référentiel comptable commun aux intervenants agréés du marché financier régional de l’UEMOA dénommé « Règles Comptables Spécifiques applicables aux Intervenants Agréés 1 du Marché Financier Régional », en vue de répondre aux préoccupations suivantes : l’obligation pour le Conseil Régional, qui est doté d’un pouvoir d’organisation du marchéfinancier, d’habilitation et de contrôle de ses intervenants, de définir les dispositions comptables applicables aux intervenants agréés du Marché conformément à l’article 25 de l’annexe de la convention portant création du CREPMF ; le souci d’uniformiser les méthodes et pratiques comptables des intervenants agréés du marché (qui utilisaient des plans comptables différents, notamment le PCB pourles filiales de banques, le SYSCOA pour certains et des plans comptables spécifiques pour d’autres encore), en vue de favoriser l’analyse comparative des données comptables et leur agrégation pour des prises de décisions stratégiques aux plans national et régional ; la volonté d’adapter les méthodes et normes comptables aux spécificités des activités des intervenants commerciaux et des structurescentrales du marché financier régional, (notamment celles relatives à la gestion des valeurs mobilières), pour une meilleure évaluation et présentation de leurs situations financières ; la nécessité de prendre en compte les impératifs d’information des autorités du marché financier régional et de surveillance de l’activité boursière, ainsi que les besoins des autres utilisateurs d’informations…