Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Créé par la loi du 23 décembre 1982, la mise en place du CHSCT est obligatoire dans les
établissements occupant au moins 50salariés. Le comité comprend l’employeur qui
le préside et des représentants du personnel, désignés pour une durée de 2 ans.
Sont membres ayant une voix consultative : le chef du service et desconditions de
travail, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de sécurité de la
CRAM et une personne qualifiée invitée. Le comité se réunit à l’initiative de l’employeur,
au moinsune fois par trimestre, ou plus souvent en cas de besoin, surtout
dans les secteurs d’activités à grand risque. Il est réuni soit à la suite de tout accident
ayant entraîné, ou ayant pu entraîné, desconséquences graves, soit à la demande
motivée d’au moins deux de ses membres représentants du personnel. Le CHSCT a
pour mission de contribuer à la protection de la santé et de favoriser lasécurité des
salariés de l’établissement ainsi que l’aménagement des conditions de travail. Il veille à
l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de risques
professionnels:
«Le CHSCT, procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés
les salariés» (article L236-2 du code du travail.). Le CHSCT comprend d’une part, le
chef d’établissementou son représentant et, d’autre part, une délégation de personnel
dont les membres sont désignés par les membres élus du comité d’entreprise (CE) et les
délégués du personnel. Tous deux possèdent unevoie délibérative lors d’un vote.
Tous les autres sont consultés et possèdent une voie consultative.
Ce sont:
-le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel;
– le chefsécurité et conditions de travail. Le comité peut faire appel à toute personne
de l’établissement dont la compétence pourrait être utile (responsable de la formation,
conseiller du travail,…