Chapitre 1 – Les éléments du choix de l’activité professionnelle

Doc 1 : Existe-t-il un droit au travail ? (annexe D1)
Chacun a le droit au travail, mais sous condition, l’Etat n’est pas obligé de fournir un travail à tout chômeur. L’Etat doit tout faire pour trouver des solutions destinées aux chômeurs (obligation de moyens et non de résultats).

Avant Mai 68 » Pas de chômage en France(ANPE en 67). Les entreprises ont dû licencier suite à l’augmentation des salaires (début de la société de consommation). Effet encore accru par la crise pétrolière en 1973.
Pôle emploi gère les dossiers des chômeurs, et essaye de leur trouver du travail.

Quand je choisis une activité professionnelle, je choisi le régime juridique associé.
• Salarié de l’entreprise privée
• Fonctionnaire
•Travailleur indépendant (auto-entrepreneur, EURL)
Doc p9 : Société générale
La société générale communique sur le fait qu’elle recrute en CDI et laisse entendre que de nombreux salariés partiront en retraites dans les prochaines années et que ce recrutement sera donc continu.
Le statut des membres du personnel de la SG est « salarié de l’entreprise privée ». Et c’est donc le droit du travail quisera applicable aux relations entre la banque et les salariés recrutés.

Droit du travail : Il s’agit de l’étude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’exécution de taches par un travailleur pour le compte et sous la subordination de l’employeur.

Code du travail : Le code du travail regroupe en un seul ouvrage l’ensemble de la règlementation résultant des lois, des décrets etdes règlements qui régissent les relations de travail.
Le salarié est titulaire d’un contrat de travail et bénéficie d’un droit au recrutement.

Le fonctionnaire lui, est régit par un statut particulier (droit de la fonction public)
Le travailleur indépendant doit remplir et respecter des conditions d’accès à la profession choisie dans certains cas (Profession libérale réglementée : santé,droit – Non règlementée : attaché de presse, consultant).

I – Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail
Le travail s’inscrit dans une relation juridique entre deux personnes, qui donne naissance à un contrat de travail. Il existe 2 types de contrat
Contrat de travail : Convention par laquelle une personne (salarié) s’engage à travailler sous la subordination d’uneautre (l’employeur) en contrepartie d’une rémunération. Prestation rémunérée avec lien de subordination. Le salarié travaille sous le contrôle et la direction de l’employeur.

Contrat d’entreprise : L’une des parties s’engage à accomplir pour l’autre un travail déterminé moyennant un prix convenu en dehors de tout lien de subordination. L’entrepreneur exécute de façon indépendante le travailconfié.

1 – La législation française du travail
La discrimination à l’embauche est interdite par le code du travail, en effet, l’entreprise ne peut pas écarter d’une procédure de recrutement une personne en raison de : sa religion, son origine, son physique, son sexe, son handicap, son mode de vie, son âge, son ethnie, ses opinions politique, sa grossesse.

En revanche l’entreprise peutrejeter la demande d’emploi au motif d’une qualification ou d’une expérience insuffisante.

2 – L’accès à une activé professionnelle des ressortissants de l’UE
a. L’accès à une activité professionnelle salariée

L’UE envisage le travailleur comme toute personne qui entreprend un travail réel et effectif sous la direction d’une autre personne et pour lequel elle est rémunérée. Dans le traité deRome de 1957, la libre circulation du travailleur entre les différents pays de l’UE est déjà évoquée. Idée reprise dans le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 (Art 75 : Liberté professionnelle et droit de travailler : « Tout citoyen de l’Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s’établir, ou de fournir des services dans tout état membre. Les ressortissants des pays tiers…