Disposition de l’OMC : l’Accord sur les règles d’origine.

1 Portée et champ d’application.

Les dispositions de l’OMC sur les règles d’origine fixent essentiellement les principes générauxdevant régir l’élaboration des règles d’origine par les membres et leur utilisation dans le cadre des échanges de marchandises. Elles n’énoncent pas des règles d’origines harmonisées détaillées à appliquerpar les membres de l’OMC. Toutefois,en reconnaissant l’importance de tells règles pour l’amélioration de la transparence et de la prévisibilité des échanges mondiaux,l’Accord prévoit que le comitédes règles d’origine de l’OMC (CRO) et le comité technique des règles d’origine (crto) de l’organisation mondiale de la douane entreprendront de les harmoniser. Les travaux d’harmonisation,qui devaientinitialement être achevés en juillet 1998,mais on étaient prolongés,ont été axés sur les notions de « marchandises entièrement obtenus»,pour les marchandises produites dans un seul pays, etde »derrière transformation substantielle » pour les marchandises dont la production faut intervenir plus d’un pays,le principale critère pour savoir s’il y a transformation substantielle est celui de changementde position tarifaire,fondé sur la nomenclature du système harmonisé(SH) ;cependant,des critères supplémentaires comme celui du niveau de la valeur ajoutée ou de l’utilisation d’un procède spécifiquepeuvent être utilisés. Dans le cadre des travaux de l’OMC en matière de facilitation des échanges, plusieurs membres de l’OMC ont indiqué qu’obtenir des règles d’origine harmonises sera sans doute ladémarche la plus importante de facilitation des échanges entrepris au niveau multilatéral.
L’accord de l’OMC sur les règles d’origine s’applique aux règles non préférentielles utilisées dans lesinstruments de politique commerciale,pour l’application,par exemple,du traitement de la nation la plus favorisée au titre des articles I,II III,XI et XII du Gatt, des droits antidumping et des droits…