I. LES TECHNIQUES DE FINANCEMENT ISLAMIQUE :

1. FINANCEMENT DE TYPE MOURABAHA

DEFINITION :

La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur (AL Bay’ou bi ribhin ma’loum).

La Mourabaha peut revêtir deux aspects :

-Transaction directe entre un vendeur et un acheteur
-Transaction tripartieentre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat).

Cette dernière formule a été retenue dans les pratiques bancaires islamiques. La Banque intervient en qualité de premier acheteur vis à vis du fournisseur et de revendeur à l’égard de l’acheteur donneur d’ordre (le client). La Banque achète lamarchandise au comptant ou à crédit et la revend au comptant ou à crédit à son client moyennant une marge bénéficiaire convenue entre les deux parties.

DEROULEMENT PRATIQUE DE L’OPERATION

1/ La Banque et le client signent un contrat de financement. Ce contrat peut porter sur l’ouverture d’une ligne de financement ou une opération de Mourabaha ponctuelle. Dans le premier cas, la convention-cadrepeut être analysée, du point de vue du droit musulman comme une promesse de vente globale portant sur des biens qui seront négociés opération par opération.

2/ La Banque donne mandat à son client pour négocier avec le (s) fournisseur (s) les conditions d’achat des marchandises par elle, d’effectuer pour son compte toutes les démarches et formalités liées à (aux) opération (s) à financer et enfinde réceptionner les produits. Pour tout ce qui précède, le client agira en tant que simple mandataire, la Banque étant, dans cette première phase de la mourabaha l’acheteur réel des biens. De même, il supportera seul tous les frais et charges non prévus pour le contrat de Mourabaha.

3/ L’acheteur final (le client) passe une commande à son fournisseur pour les marchandises ou biens dont il abesoin

4/ Le fournisseur adresse au client une (des) facture (s) proforma libellée (s) pour le compte du client au nom de la Banque, indiquant la désignation, la quantité, le prix unitaire et le prix total des marchandises commandées, ainsi que les droits et taxes éventuels.

5/ Le client adresse à la Banque une demande (ordre) d’achat des marchandises, appuyée de la (les) facture (s) proforma.L’ordre d’achat doit indiquer notamment le montant de l’opération, la marge bénéficiaire revenant à la Banque et les échéances de règlement du prix de la Mourabaha (remboursement)

6/ Après vérification de la conformité de l’opération avec les dispositions du contrat de financement et de l’autorisation y afférente, la Banque règle le montant de la (des) factures (s) par chèque, traite,virement, transfert, acceptation (ou autres) directement en faveur du (des) fournisseur (s). L’acceptation d’un effet de commerce par la Banque est assimilée à un achat à crédit des marchandises.

7/ La réalisation effective de la transaction Mourabaha ( le transfert de propriété de la Banque au client) intervient à la remise de la (des) facture (s) définitive (s) et à la réception des marchandises.8/ Pour les mourabaha conclues dans le cadre des opérations de commerce extérieur, le montant du financement est réglé au fournisseur par l’intermédiaire de la BANQUE D’ALGERIE à la réception de l’avis de débit de cette dernière (réalisation du crédit documentaire). La concrétisation de la deuxième phase de la mourabaha (revente des produits importés en faveur de l’importateur) interviendra àl’arrivée des documents et leur endossement par la Banque, ou, à défaut, l’émission de la lettre de garantie en faveur des services de douanes.

9/ Les opérations bénéficiant de financements extérieurs peuvent donner lieu à la conclusion de mourabaha sans décaissement (achat et revente à crédit des marchandises par la Banque). Toutefois, ces opérations ne doivent en aucun cas être assorties de…