Propriété intellectuelle.

La propriété industrielle a pour objet de protéger les produits de notre activité intellectuelle. Le droit de propriété sur des choses corporelles est fondateur de droits comme pour les choses de notre esprit. Les créations de l’esprit vont devoir être protégées dès lors qu’elles deviennent des biens de valeur économique.

On divise la propriété intellectuelle endeux branches :
– Les créations en elles-même et pour elles-même. Ce droit est le droit de la propriété littéraire et artistique. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas d’activité économique derrière. La création existe par elle-même d’où protection. Ex : œuvre d’art.
– La propriété industrielle car les produits de la propriété intellectuelle sont susceptibles d’être utilisés.Il faut faire une distinction entre :
o Les créations de l’esprit et les créations industrielles cad des produits d’activité intellectuelle qui vont être produits industriellement :
§ Les créations industrielles techniques = créations qui ont pour objet de résoudre un problème technique. On veut obtenir un résultat. On va demander au droit d’intervenir pour protéger cette inventionpar la technique de réservation pour avoir un monopole d’exploitation à savoir le brevet. Le brevet est une récompense que l’on donne à l’inventeur pour qu’il obtienne un monopole d’exploitation. Cette récompense est limitée dans le temps et n’est pas sans contrepartie. L’Etat donne un brevet mais en contrepartie l’inventeur va divulguer son invention. La société va en profiter. Le brevetfavorise le progrès par la divulgation de l’invention, c’est le principe de la création industrielle. On peut faire un usage abusif du brevet. L’importance des brevets est considérable.
§ Les créations industrielles esthétiques ou ornementales = elles donnent aux objets industriels une apparence esthétique individuelle. Ces créations sont distinctes de la création industrielle technique. Ex :les dessins et modèles sont protégés par la loi. On fabrique de l’esthétique sur les objets industriels pour permettre au public de reconnaître le produit en fonction de la forme des produits. Cela influence la décision d’achat. Ex : le flacon de parfum. Si l’objet a une forme esthétique particulière, un droit de propriété industrielle peut naître même si l’objet en lui-même n’est pas protégé par unbrevet. Il y a une condition, il faut que la création esthétique et la fonction technique de la chose soient séparables. Ex : bouteille d’eau : les rayures assurent la rigidité de la bouteille et donc il s’agit d’une invention car la création technique est indissociable de la fonction technique. Pour une autre bouteille la fonction esthétique est détachable de la fonction technique car la formemême de la bouteille est esthétique.
o Les choix de signes qui deviennent distinctifs. Il y a trois types de signes
§ Dès lors qu’un dessin est utilisé pour identifier un produit ou un service, le signe devient distinctif. C’est une marque. Il peut aussi y avoir une relation entre un mot et un produit. Il n’y a pas de création. La fonction est d’identifier uniquement le produit parune marque.
§ Pour identifier un fonds de commerce, il y a le nom commercial. Le nom commercial protège le fond de commerce.
§ Il ne faut pas le confondre avec la dénomination sociale qui a pour fonction d’identifier la personne juridique. Il peut y avoir plusieurs noms commerciaux mais il n’y a qu’une seule dénomination sociale. Il ne peut pas y avoir d’immatriculation sansdénomination sociale mais le nom commercial est une mention facultative.
§ Il y a aussi les indications géographiques protégées.
• L’appellation d’origine va permettre au consommateur de reconnaître la spécificité du produit. Il y a deux facteurs : un facteur naturel qui permet cette spécificité et un facteur humain.
• Les indications de provenance : indication du lieu de…