Synthèse :

LA MEDIATION FAMILIALE

Introduction :

Face à l’évolution des modes de vie et à l’augmentation des divorces, l’Europe a suivie ses voisins anglo-saxons et a mis en place lamédiation dans les années 80. En France la médiation civile a été introduite dans le cadre de procédure civile par deux décrets : celui de 1995 et 1996. La médiation a pour but de pacifier des situationsconflictuelles par l’intervention d’une tierce personne : le médiateur familial.
Ainsi, je présenterai la médiation familiale ainsi que son cadre juridique dans une première partie, puis une seconde ouj’exposerai les dispositions relatives à la professionnalisation des médiateurs familiaux.

I- La médiation familiale

a) Sa présentation
La médiation familiale est un processus de gestion desconflits dans lequel les membres de la famille demandent ou acceptent l’intervention confidentielle et impartiale d’une tierce personne (pas de rapport écrit à transmettre au juge). Elle intervient enmatière de protection de la jeunesse, en matière intergénérationnelle (pour valoriser le lien grands-parents – enfants), en matière de succession, et notamment en matière de séparation et/ou dedivorce. Les conflits familiaux se répercutent sur tous les membres d’une famille, en particulier sur les enfants. Il est difficile de concilier les besoins affectifs, psychologiques et économiques dechacun. La participation d’un tiers, le médiateur familial, permet de prendre de la distance et de réfléchir ensemble à la construction de l’avenir. Pour ce faire, le médiateur est soumis à laconfidentialité et au respect d’un code de déontologie, et doit veiller au respect et à la prise en compte des besoins, de la culture et des valeurs de chacun.

b) Son cadre juridique
La premièrereconnaissance juridique s’est faite par la parution d’un décret en 1996. Mais c’est à l’initiative de Ségolène Royal, ministre de la famille de l’époque, que la médiation familiale reçoit, en tant que…