La révision du 23/07/2008 a-t-elle rompu l’équilibre institutionnel de la Vème République ?

Introduction
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait couler beaucoup d’encre, en particulier concernant l’article 18 qui permet désormais au Président de la République de s’adresser directement au Parlement, alors qu’il lui était interdit, depuis la “loi des trente” de 1873 de pénétrerdans le Parlement. Aux yeux de certains, la modification de cet article marque un grand bouleversement dans l’histoire constitutionnelle de la Vème République. En effet, la révision de 2008 n’a d’égal ni dans son ampleur ni dans le nombre d’articles concernés, parmi les 23 lois constitutionnelles qui l’ont précédée : elle crée 9 nouveaux articles et en modifie 38.
Cette révision, voulue par lePrésident Sarkozy a pour principal objectif de moderniser les institutions de la Vème. Pour ce faire, le Comité Balladur préconise un renforcement des pouvoirs du Parlement, pour mettre fin au “parlementarisme trop rationalisé” voulu par les constituants de 1958, et une redéfinition des rapports entre le Président et son Premier Ministre. Le Président Sarkozy se placerait donc dans une logique derupture par rapport aux institutions fondatrices de la Vème.
Néanmoins,pouvons-nous dire. comme le sujet le sous-entend, qu’il y a eu une véritable rupture de “l’équilibre institutionnel” de la Vème ? On peut entendre par “équilibre institutionnel” les grands traits qui caractérisent la Vème République faisant d’elle un régime semi-présidentiel unique : un pouvoir exécutif fort cohabitant avecle pouvoir législatif plus ou moins facilement selon la conjoncture. De plus, si on entend le terme de rupture comme “changement radical”, on peut se demander quelle serait la différence entre une rupture et un changement complet de constitution dont il a d’ailleurs été question.
Dès lors, dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a eu un réel impact sur les institutions de la VèmeRépublique ? Peut-on véritablement parler d’une rupture ?
Il s’agira d’abord de comprendre que la révision vient avant tout d’une volonté de rééquilibrage des institutions (I) avant de voir que cette réforme reste limitée par son caractère inabouti, remettant donc en cause le terme de “rupture” (II).

I- Une réelle volonté de rééquilibrage des institutions de la Vème République.

Lerenforcement du Parlement
Tout d’abord, le Comité Balladur a fait en sorte que le Parlement soit renforcé dans sa légitimité et dans son travail législatif. Pour cela, nombre d’articles ont été modifiés : l’article 48 tout d’abord qui permet maintenant un partage de l’ordre du jour plus équitable, puisque le Parlement fixe l’ordre du jour une semaine sur quatre, et qu’une séance par mois soit réservéeà l’opposition. De plus, avec le nouvel article 43, la multiplication des commissions parlementaires (de 6 à 8) permet une spécialisation accrue de chacune avec des domaines de compétences plus précis, alors que les constituants de 1958 avaient voulu limiter leur influence. Le remaniement de l’article 49.3 demeure un point majeur du renforcement du Parlement. En effet, le gouvernement ne peutdésormais engager sa responsabilité qui sur un projet de loi portant sur la sécurité sociale ou tout autre texte dans la limite d’une fois par session. Ainsi, le pouvoir des débats et des propositions face au pouvoir exécutif est rendu au pouvoir législatif.
Ensuite, le Parlement se trouve renforcé grâce à un droit de saisine élargi. En effet, la révisions de 2008 reconnaît désormais, par l’article51-1, des droits spécifiques aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires. De plus, le Parlement peut faire directement appel au peuple sur une question précise grâce à l’article 11, sous certaines conditions que nous verrons plus tard. Ceci peut apparaître comme une véritable avancée étant donné que le référendum était un domaine réservé du pouvoir exécutif.
Enfin, le Parlement…