Le juge constitutionnel et la démocratie
La démocratie n’a pas encore de définition arrêtée, on peut cependant combiner les définitions de Lincoln qui disait qu’elle était « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ainsi que celle de Montesquieu qui la définissait comme le régime politique qui garantissait la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, le pouvoir judiciaire n’étant considéré comme unepuissance minoritaire. La démocratie est concrètement, le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). Cependant la liberté d’opposition n’est reconnue que dans la démocratie libérale, mais non dans la démocratie autoritaire. Le juge constitutionnel quant à lui garantit que les lois respectent bienla Constitution du pays, sa présence n’est pas obligatoire et n’est en aucun cas une caractéristique de la démocratie. En effet, sa présence est des plus controversée car sa présence fait alors penser au gouvernement des juges. Se sont alors deux notions qui ne se combinent pas automatiquement, bien que le contrôle de constitutionalité opéré par un juge soit pratiqué dans les démocratiesmodernes. En effet, différentes sortes de contrôles de constitutionalité s’opère soit sur le projet de la loi (contrôle a priori) soit sur la loi (contrôle a posteriori), par exemple. De plus, il faut aussi que le juge constitutionnel respecte la souveraineté du peuple, en effet il est le seul rédacteur de la Constitution ; il est donc le pouvoir constituant. Et c’est ce pouvoir constituant qui a posé lesbases du régime existant, il a déposé sa volonté dans le texte constitutionnel. La position du juge est alors bancale, il a d’un côté l’attrait de tomber dans l’arbitraire avec les pouvoirs que lui donne sa fonction et de l’autre côté son sens moral lui dicte de contrôler les actions du législateur pour que ses actes respectent la volonté du peuple souverain. Néanmoins, la loi est sensée êtrel’expression de la volonté générale et donc le juge contrôle cette volonté par un autre moyen d’expression de la volonté générale du peuple souverain qu’est la Constitution. On peut alors dire que le juge constitutionnel veille à ce que les rouages de la société ne contiennent pas d’antinomies. Cependant, le risque de tomber dans le gouvernement des juges demeure. On peut alors se demander si le jugeconstitutionnel est une menace nécessaire pour le bon fonctionnement de la démocratie. En effet, son mode de désignation est crucial (I) il peut donner au pouvoir qui le nomme la prééminence sur les autres, mais l’exercice de ce contrôle est extrêmement difficile car le juge constitutionnel est le gardien de la Constitution qui est l’expression du peuple souverain (II).
I. Le choix crucial dela désignation du juge constitutionnel.
Le choix de la désignation du juge constitutionnel est capital. En effet, elle détermine quel est le pouvoir fort sur le plan juridique.
A. Une élection risquée.
La possibilité d’élire le juge constitutionnel existe, comme cela est pratiqué dans le régime présidentiel. Si cette élection a lieu, seul le peuple est responsable de ses choix, il doit enassumer les conséquences. Cependant le risque est moindre en ce qui concerne le danger de tomber dans une tyrannie exercée par des juges. En effet, un écart de conduite peut être sanctionné par la demande de démission de la part des électeurs. Le contrôle doit être exercé dans le plus grand sérieux et la plus grande sévérité de la part des électeurs. Cet écart peut aussi être puni par le refus desa réélection, sa défaite lors du scrutin. Le juge constitutionnel doit ainsi prendre beaucoup plus en compte la réalité, il doit se projeter dans l’avenir et prévoir les modalités d’application et d’interprétation de la loi dans le plus grand nombre de cas possible. Il doit donc parer ou trouver une solution à tous conflits possibles que pourraient engendrer la loi nouvelle. Il ne doit pas…