Banque et assurance
Question 2 / Environnement réglementaire
Après avoir brièvement rappelé en quoi la banque et l’assurance divergent, indiquez leurs complémentarités et leurs rapprochements récents.
Longtemps la banque et l’assurance ont tenu 2 places bien distinctes dans l’économie, pour suivre des voies parallèles après la seconde guerre mondiale : la banque, par le mouvement de bancarisation, est devenue« grand public», tout comme l’assurance par l’obligation d’assurance contre certains risques de dommage.
Certes les 2 activités présentent des divergences que nous évoquerons dans un premier temps, mais les 2 domaines se complètent et tendent à se rapprocher depuis quelques années ; nous verrons en second lieu quelles sont ces complémentarités et constaterons leurs rapprochements récents.I) Divergences
1) Critères d’entrée en relation avec un client
Il existe 2 aspects principaux selon lesquels banque et assurance divergent.
Le premier concerne les critères d’entrée en relation avec le client. Alors que le banquier va s’attacher à analyser la solvabilité de son client, sous entendant un risque de crédit, l’assureur lui se concentre sur l’étude des risques auxquelss’expose son client, sans avoir à se préoccuper de sa solvabilité.
2) L’aspect juridique
Le deuxième aspect est lui d’ordre juridique : la nature de l’obligation que le banquier et l’assureur contractent avec leur client est différente.
Dans le cas des contrats de banque, l’obligation est commutative, c’est-à-dire que l’obligation d’une partie est la juste contrepartie de l’autre. Par exemple,lors d’un contrat de prêt, le banquier s’engage à prêter une somme et le client à la rembourser ; si le client ne remplit pas son obligation, les conséquences financières sont importantes pour la banque puisque source de perte directe et souvent importante.
S’agissant du contrat d’assurance, on parle d’obligation aléatoire dans la mesure où chaque partie s’engage sur un évènement incertain,avec un risque de perte ou de gain pour chaque partie. Pour l’assureur, le risque de perte est le non-paiement de la prime, qui entraînerait la résiliation du contrat, il est donc minime sauf en cas d’évènement aléatoire de grand ampleur (ex : attentats du 11 septembre 2001). Pour le cas spécifique de l’assurance vie, 4 arrêts de la cour de cassation en novembre 2004 ont permis de trancher sur lanotion d’aléa étant donné que le moment du décès n’est pas connu.
Mais banquiers et assureurs ont des cibles de clientèle similaires et très larges, et alors que les premiers commercialisent des produits d’assurance dommages, les seconds aux vendent désormais des prêts et instruments financiers.
II) Complémentarités et rapprochements récents
1) Complémentarités au niveau des produitsEn effet, les deux activités peuvent être concurrentes mais elles se complètent également : à un prêt bancaire est souvent associée une assurance décès invalidité par exemple. Certains produits peuvent aussi être couplés avec des biens d’équipement comme l’achat d’un véhicule associé d’un prêt, d’une assurance décès invalidité et d’une assurance dommages.
Mais le rapprochement le plus marquantreste celui de l’assurance vie puisqu’elle est perçue comme un produit d’épargne tout en appartenant au domaine de l’assurance ; le client attend un conseil de son banquier, qui prendra en considération l’ensemble de son patrimoine financier, dès lors, les assureurs doivent eux aussi être en mesure d’apporter ce même conseil.
Enfin, s’agissant des marchés financiers, banquiers et assureursinterviennent en toute complémentarité, l’un étant susceptible de porter les risques de l’autre dans le cadre de la gestion d’actifs.
2) Rapprochement des autorités de tutelle
Sur un plan plus juridique, on constate un rapprochement progressif des autorités de tutelle.
En 2003, la loi de sécurité financière fusionne le secteur marchand de l’assurance et le secteur mutualiste en une seule…