[Avertissement : les présents statuts sont proposés par les auteurs à titre indicatif. En aucun cas, il ne s’agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les statuts d’une SASU pourront s’inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation ou à celle de leurs clients.]

Le soussigné, ???? [indiquer les nom, prénoms, nationalité, adresse,date et lieu de naissance] a décidé de constituer, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société par actions simplifiée.

Article 1 : Forme
Il est formé par les présentes une société par actions simplifiée unipersonnelle qui sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce.

Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que raison,application des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes.

Article 2 : Objet
La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger :

? la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une oul’autre des activités spécifiées;

? la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités;

? la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, denature à favoriser son extension ou son développement [cette rédaction est donné à titre uniquement indicatif. Il convient dans un premier temps de déterminer plus précisement l’activité principale et ensuite reprendre la formule précitée]

Article 3 : Dénomination
La dénomination sociale est ????

Son nom commercial est ????

Tous actes et documents émanant de la société et destinés auxtiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société par actions simplifiée unipersonnelle » ou des initiales « SASU » et de l’énonciation du montant du capital social.

Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à ????

Il peut être transféré en tout autreendroit du territoire français métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée par l’associé unique.

Le Président peut librement créer des succursales partout en France et à l’étranger où il le juge utile.

La SASU, tout comme la SAS, se caractérise par une grande liberté statutaire.

Ce modèle de statut étant indicatif, vous avez la possibilité de prévoird’autres clauses.

Pour d’autres exemples de clauses, voir le modèle de statut de la SAS.

Article 5 : Durée
La durée de la société est fixée, sauf dissolution anticipée ou prorogation, à 99 années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Article 6 : Apports
Le soussigné, associé unique, fait apport à la société, à savoir :

? la somme ennuméraire de ???? euros

? les apports en nature suivants ????

Soit, au total, une somme de ???? euros correspondant à ???? actions de ???? euros chacune, souscrites en totalité et libérées ????, ainsi qu’il résulte du certificat du dépositaire établi le ????, laquelle somme a été déposée, pour le compte de la société en formation, à la banque ????, agence de ???? [indiquer l’adresse]

Si l’associéa fait des apports en nature ou en industrie indiquer :

L’associé fait apport en nature à la société :

– un …….. (indiquer l’objet de l’apport, par exemple voiture ou fond de commerce), évalué à la somme de …….euros (indiquer la somme en euros), tel qu’il ressort du rapport du Commissaire aux apports, M. …… (indiquer les nom et prénoms du commissaire aux apports), en date…