Le règlement des litiges du e-commerce.

Parmi tous les types de contrats existants, celui qui paraît souvent un des plus flous pour le consommateur est le contrat de commerce électronique. Car comme tous les autres contrats, il peut comporter des risques. Et un de c’est risque, est le risque juridique qui est bel et bien réel, susceptible d’engager un contentieux entre les parties. Le risquejuridique est plus présent sur la toile pour de simples raison : « le client ne peut matériellement voir, toucher, goûter, tester l’objet ou le service convoité avant de s’engager, il le découvre au moment de la livraison » François JACQUOT. Par exemple, il semble beaucoup plus simple de faire toucher directement une étoffe à un client, plutôt que d’ajouter une description à côté d’une photo.Ainsi, le bien ou le service acheté, une fois livré, peut ne pas correspondre à la description ou aux attentes du client, et il peut donc y avoir de multiples réclamations à faire.

En effet, quand on parle de commerce électronique, on parle aussi de contrat d’adhésion conclu à distance. Partant du fait que le client ne dispose que des informations figurant sur le site web de l’entreprisecommerçante pour contracter, il se voit donc imposer les conditions générales de vente. Après la formation du contrat, c’est l’exécution de celui-ci qui peut devenir parfois problématique et générer d’éventuels contentieux. Si par exemple, un client commande un produit auprès d’un commerçant qui lui garantit que son produit sera livré avant Noël, et que malgré tout du retard survient pour la livraison, alorsle client se retrouve dans une situation délicate où le contrat perd partiellement ou tout l’intérêt pour lui.

L’autre facette très importante du contrat de commerce électronique, est justement le paiement électronique. Et les médias sont les premiers à se faire les portes voix des risques bien connus qu’il comporte. Comment le client peut-il être sûre de ne pas se voir vider son comptebancaire par un « pirate du web » qui aurait subtilisé ses informations bancaires ? Et comment le fournisseur peut-il avoir la certitude de l’identité réelle de la personne qui achète ? Bien heureusement sur ces points, la justice sait très bien sanctionner lourdement les fraudeurs. Seulement quand le mal est fait, les textes ne lois ne suffisent pas toujours pour que réparation soit apportée aupréjudice subi.

« Le contrat de commerce électronique est un contrat qui se veut par essence mais non par nécessité un contrat international. » Barbara WEITZEL. Ainsi, il devient international car le réseau est par essence international. Mais ce n’est pas par nécessité, car rien n’interdit à un brésilien de contracter avec un fournisseur brésilien, lui-même installé au Brésil. De ce fait, le doute estpermis quant à la classification juridique d’un tel contrat.

La particularité d’internet, est qu’il pulvérise aujourd’hui les frontières et donne ainsi un accès virtuel à tout le commerce mondial à n’importe quel client ou fournisseur. Un commerce jusqu’alors réservé à un cercle très restreint, celui des exportateurs et des importateurs. De ce fait, de nombreuses difficultés juridiques enrésulte par le corollaire de transactions électroniques à caractère internationales, mais qui sont tout de même encadrés par des entités juridiques uniquement nationale ou territoriale. Alors quand bien-même les discours politiques encouragent ce type de commerce, on apprend donc qu’en qu’à de litiges, la justice n’est peut être pas si efficace.
Après ces quelques observations, faire du commerce surla toile peut sembler très risqué en cas de litiges. Mais ce constat se veut objectif, préconisant simplement d’opérer une bonne prise d’information en amont, pour être assujettit aux moins de risques possibles en aval de l’opération de commerce électronique.
Mais il arrive quand même, qu’après avoir usé de beaucoup de bonne volonté, qu’un litige survienne. Dans ce cas on distingue deux…