RAPPORT A MONSIEUR LAURENT WAUQUIEZ SECRETAIRE D’ETAT A L’EMPLOI

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE

Présidé par Vincent Merle, professeur au Conservatoire national des Arts et Métiers Rapporteurs : Marie Christine Combes, Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, assistée de Yves Chassard et Tristan Klein, Centre d’analyse stratégique

22 décembre 2008 AVERTISSEMENT
Ce rapport est le résultat des discussions d’un groupe de travail qui s’est réuni à la demande de Monsieur Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’emploi, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Il a rassemblé des représentants des principaux ministères concernés, des représentants des conseils régionaux, des représentants des organisations syndicales et patronales,des représentants des chambres consulaires et les représentants de deux entreprises. La liste des participants dont les noms figurent en annexe. Le groupe a auditionné Monsieur Jacquot, élu au Conseil régional de Rhône-Alpes, un représentant de l’ANPE, la fédération du commerce et de la distribution, la fédération de la formation professionnelle. Le Président et les rapporteurs ont égalementauditionné : la FONDA, la fédération de l’accompagnement en VAE, la Conférence des directeurs de services de formation continue des Universités. Outre sa participation active au groupe de travail, la Délégation à l’emploi et à la formation professionnelle en a assuré le fonctionnement matériel. Trois axes de travail avaient été fixés par le Ministre : – l’information et l’accompagnement des candidats àla validation des acquis de l’expérience (VAE) ; – la lisibilité du système de certification ; – les conditions de développement de la reconnaissance des compétences en entreprise. Le groupe a été mis en place par le Ministre le 23 septembre, s’est réuni huit fois et a examiné le projet de rapport final le 19 décembre 2008. Que tous ceux qui ont suivi fidèlement les travaux du groupe et ontcontribué à l’élaboration des propositions (dont un résumé figure en annexe) soient remerciés de leur participation.

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SOMMAIRE Préambule I1) 2) 3) 4) 5) 6) IIMobiliser les acteurs institutionnels pour promouvoir la VAE Renforcer la coordination des acteurs au niveau territorial Encourager la négociation professionnelle et interprofessionnelle Elargir les missions des OPCA Le rôle de l’EtatCoordonner les dispositifs de financement L’enseignement supérieur Diffuser la VAE dans l’ensemble des dispositifs et en faciliter l’accès à tous les publics La professionnalisation tout au long de la vie Développer la reconnaissance des compétences dans les entreprises Faciliter la traçabilité des compétences tout au long de la vie Développer le signalement des compétences sur le marché du travailPrendre en charge les jeunes sortis de formation initiale sans qualification Mettre en place des plateformes spécialisées d’orientation et d’accompagnement VAE pour des publics spécifiques Inscrire les processus VAE dans une démarche qualité

1) 2) 3) 4) 5) 6)

III1) 2) 3) 4) 5) 6) IV1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)

Fluidifier et diversifier le parcours VAE Améliorer la qualité de l’accompagnementRetravailler l’ingénierie des dossiers de VAE Améliorer la tenue et le travail des jurys Professionnaliser les réseaux d’AIO, les OPCA et le Pôle emploi sur la VAE Evaluer régulièrement les dispositifs régionaux et diffuser l’information Mieux réguler le système de certifications et améliorer l’accessibilité par la VAE Faire évoluer la régulation globale du dispositif et sa lisibilité Faire évoluerle rôle de la CNCP Mieux réguler les diplômes de l’enseignement supérieur Clarifier le rôle des CQP et les conditions de leur enregistrement au RNCP Améliorer l’ingénierie des certifications et leur accessibilité par la VAE Construire de nouvelles attestations visant à graduer l’accès aux certifications de niveau V pour les publics de faible niveau de formation Donner de la lisibilité aux…