LA PRODUCTION DE L’ÉTAT

La production de l’Etat peut être marchande, c’est-à-dire payante comme celle des entreprises privées, ou non marchande, c’est-à-dire répondant à un besoin collectif etdont la rentabilité n’est pas prise en compte.

LA PRODUCTION NON MARCHANDE

Notion d’intérêt général

L’État permet la consommation collective de certains services en n’en facturant pas la prixréel. Il prend ainsi en charge la satisfaction de certains besoins collectifs. Le service public est rendu par un organisme (Ecole, Lycée professionnel…) qui assure, sous le contrôle des pouvoirspublics, une activité d’intérêt général (enseignement, justice…).
Les services publics peuvent être gérés par des organismes publics, des entreprises privées ou des associations (service des eaux,collecte des déchets, cantines scolaires…) ou par des activités de l’administration n’ayant pas le caractère de services publics (La française des jeux).

Pour avoir le caractère de service public, uneactivité doit être d’intérêt général. Mais toute activité d’intérêt général n’est pas nécessairement un service public. Le service public a un caractère de continuité et répond à un principed’égalité, c’est-à-dire qu’aucune discrimination ne peut être opérée entre les usagers du service public : mêmes prestations et mêmes charges éventuelles.

Les services collectifs

Les services publics sontassurés par la collectivité parce qu’ils sont jugés utiles, par et pour elle, en dehors de toute considération de rentabilité qui pourrait conduire à son abandon. La logique du service public ne peutpas être celle du marché (profit).

Les infrastructures
C’est l’ensemble des équipements collectifs de base nécessaires à la vie économique de la nation : routes, ports, voies ferrées, canaux,ports, réseaux de télécommunication.

Le financement des services publics
Il peut être à la charge du contribuable (impôts et taxes) ou à celle des usagers (tarifs publics) lorsque le service…