Royaume du Maroc

Dahir (Loi)Relative à l’Organisation de la Région au Maroc

Maroc-Rabat 1997

Table des Matière

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Exposé des Motifs…………………………………………………………………………………………………….. 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositionsgénérales……………………………………………….. 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional …………………………………………. 6 Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil Régional ……………………………………. 8 Titre IV : de la tutelle ……………………………………………………………………………………………… 16 Titre V: des Compétences du Présidentdu Conseil Régional et du Gouverneur …………….. 18 Titre VI : la Coopération Inter-Régionale: les Comités Inter-Régionaux de Coopération 21 Titre VII : Chapitre Unique, Finances de la Région……………………………………………………. 22 Titre VIII : dispositions finales et transitoires ……………………………………………………………. 23

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1.Exposé des Motifs

La région s’inscrit dans le cadre de l’édification d’un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n’a cessé d’appeler de Ses vœux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d’un Etat moderne à la fois attaché à ses traditionsancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. De par ses atouts naturels où l’unité se conjugue harmonieusement avec la diversité géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein généreux que lui a savamment planifié et progressivementconcrétisé son Souverain, le Maroc d’aujourd’hui, après avoir engrangé les premiers fruits de la démocratie et de la décentralisation, a atteint la maturité nécessaire qui lui permet de s’engager dans une nouvelle étape d’approfondissement de la démocratie locale que la régionalisation mettra au service d’un mieux-être économique et social. De fait, la région s’avère un cadre approprié et unepièce maîtresse à même de compléter et de parfaire l’édifice institutionnel du Royaume, dans la mesure où elle fournira une instance nouvelle où les représentants des populations pourront débattre démocratiquement, à travers leurs élus au sein des collectivités locales et des organisations socio-professionnelles, des aspirations et des projets de leur région et enclencher une dynamique spécifiqued’émulation et de développement régional intégré. Ce nouvel espace de débat, de concertation et de formation à la chose publique doit indubitablement permettre encore davantage l’ancrage de la démocratie au niveau local grâce à une plus large prise en charge par les citoyens eux-mêmes de leurs affaires. Cet acquis démocratique au niveau régional ne peut que rejaillir positivement au plan national, dansla mesure où, désormais, le cadre régional constitue une base de représentation nationale à la Chambre des conseillers. La création de la région conforte la décentralisation non seulement en instituant une nouvelle collectivité locale dans la plénitude de ses prérogatives, mais également en mettant au service de la régionalisation toutes les potentialités que recèle la déconcentration. En effet,en instaurant une meilleure coordination des services extérieurs de l’Etat au niveau local, sous l’autorité du gouverneur qui est en même temps un agent de l’Etat au service de la région, celle-ci bénéficiera d’incontestables atouts pour s’acquitter avantageusement de ses missions. Par ailleurs, la déconcentration devra assurer une administration de proximité, rapprocher celleci davantage…