Environnement juridique
« J’ai le droit, je n’ai pas le droit » : retranscrit la relation entre le sujet et l’autorité qui est en face. L’autorité peut être : parents, profs, dieu, état…
L’autoritéest une relation que le groupe noue entre les individus
Le Droit désigne la règle au sens large et dont l’autorité s’impose à tous et sa violation est inadmissible.
(Définition Larousse) Droit :peut se définir comme l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des membres d’une même société et sa violation est sanctionné par la puissance publique.
Droit vient de Direktum : ensemble desrègles qui gouvernent les hommes.
Le droit peut être défini comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose, d’en disposer ou exiger quelque chose d’une autre personne ou de la collectivité.1. Le cadre juridique général
La vocation du droit est donc de régir et de construire une société organisée ? anarchie. On fait une distinction entre 2 sens du droit :
* Droitobjectif/positif : ensemble des règles obligatoires qui organisent la vie des hommes en société.
* Droit subjectif :les droits(possibilités) propres à chacun
II.I Le droit objectif (cf page 8-9-10-11)C’est l’ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. La spécificité est qu’il s’applique à tous et ne désigne personne
B.B.A. Les branchesdu droit
b.b.b.a. Le droit international
* Le droit international public : il régit les relations entre les états souverains via des traités, des conventions… exemple : la lutteinternationale contre le terrorisme.
* Le droit international privé : il régit la relation entre individu des gens de pays différent.
* Le droit européen : règles applicables à tous lesressortissants et aux états européens. Ex : l’euro, LMD, réglementation laitière.
b.b.b.b. Le droit interne
* Le droit public a pour objet l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs…