Chapitre 2 : Le contenu de la règle de droit |

La règle de droit a pour vocation d’affecter un statut au personne et au choses et d’organiser les rapports entre elle.

Section 1 : Le statutdes personnes et des choses. |

Selon le droit, tout ce qui existe dans la réalité et soit une personne soit une chose.

Paragraphe 1 : les statut des personnes.

Être une personned’après la lois et le fait qu’on puisse signer des contrat en son nom, on peut agir en justice être assigné en justice on peut engager sa responsabilité

I. Les conditions de la personnalité juridique.Avoir la personnalité juridique = être une personne au vue de la lois

A. Personne Physique.

Ce sont celles qui ont une existence biologique, physique. Le droit reconnais les personnesphysique dès leur naissance et jusqu’à leur mort.
L’esclave était un bien meuble il avait un propriétaire. Après la mort il n’y a plus de personne, dans certaine conditions la lois autorise de ce marieravec un mort.

B. Les personnes morales.

Ils sont ce qu’on appelle une fiction juridique, faire comme si une chose exister mais bien sur en connaissance de cause.
On ne peut toucher une personnemoral, on ne peut lui parler mais le droit fait comme si, c’est une fiction juridique. C’est un groupement animer par un intérêt commun.

Il y a 2 sortes de personnes morales :

1. Personnemorale de droit public

2. De droit privée

1. Les personnes de droit public.

L’ État est une personne morale ( de droit public ), les collectivités locales.

2. Les personnes de droitprivée.

Les associations, fondation, sociétés civiles ou commercial.

C’est pas parce que on effectue une activité commercial qu’on a une personne moral comme dans les entreprises individuelles. Onpeut donc se faire saisir sur ses biens personnels. EURL on peut la créer tout seul.

II. Les conséquences de la personnalité juridique.

A. Toutes personnes est titulaire de droit.

1. Les…