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Exposé de droit de la famille

Thème : LE MARIAGE

Année universitaire 2010-2011

Plan

Introduction

I. Les fiançailles

A. Conclusion et nature juridique des fiançailles

B. Rupture et effets des fiançailles

II. Le mariage proprement dit : Validité et Authentification

A. Conditions de validité précédant le mariage

• Lesconditions communes

a. La capacité matrimoniale et la tutelle matrimoniale

b. La dot

c. Le consentement mutuel ainsi que sa vérification par les deux Adouls

d. L’absence d’empêchements légaux

• Les conditions supplémentaires pour certains cas spécifiques

a. Le mariage du mineur et de l’handicapé mentalb. La polygamie

B. Authentification du mariage

a. Formalités du mariage

b. Preuve du mariage

III. Les effets juridiques du mariage

A. Les droits et devoirs réciproques des époux

B. Les devoirs des époux à l’égard des enfants

IV. Invalidité du mariage

A. Le mariage nul

a. Les causes de la nullitéb. Effets du mariage nul

B. Annulabilité du mariage

a. Le mariage annulable avant et après la consommation

b. Effets de l’annulation du mariage

Conclusion

INTRODUCTION

Le droit de la famille est en définitive l’ensemble des règles qui gèrent la vie privée (à savoir l’identité et l’état civil), et familiale de la personne ainsi que toutesles relations qui en découlent que ces relations soient de portée matrimoniale, parentale ou patrimoniale (portant sur les biens de la famille).Le droit de la famille se distingue des autres branches du droit non seulement par les spécificités inhérentes à la susceptibilité et la portée du domaine régenté mais aussi de part son attachement à la culture dans son sens le plus large. Il est régi auMaroc par le nouveau code de la famille du 3 février 2004, la Moudawana, qui traite de nombreux domaines dont le mariage. Relativement à l’énoncé de l’article 4 dudit code, le mariage est un contrat légal par lequel un homme et une femme s’unissent en vue de fonder une vie conjugale commune et durable. Il a pour but la vie dans la fidélité, la pureté et le désir de procréation, par la fondation,sur des bases stables et sous la direction des deux époux, d’un foyer leur permettant de faire face à leurs obligations réciproques dans la sécurité, la paix, l’affection et le respect mutuel. De ce fait, comment se contracte le mariage ? Quels en sont les effets ? c’est ce dont traitera notre exposé.

I. Les fiançailles

Le mariage se précède habituellement des fiançailles, « el khitba »dans la majorité des cultures, y compris celle musulmane. La question se pose alors de connaître les fiançailles, leur nature juridique ainsi que les effets qui en découlent.

A. Conclusion et nature juridique

Avant la réforme du 3 février 2004, les fiançailles étaient définies comme promesse de mariage et non comme mariage, et cela signifiait qu’elles ne produisaient aucun effet,matériel ou personnel soit-il.

La nouvelle Moudawana dispose que les fiançailles se réalisent lorsque les deux parties font savoir, par tous les moyens admis, la promesse mutuelle de se marier. Puis, elle assimile aux fiançailles, la récitation de la Fatiha et les autres pratiques admises couramment par l’usage, tel l’échange de cadeaux… la lecture de la Fatiha, bien que non exigée, sert à la fois desymbole religieux et d’engagement ferme. Elle témoigne aussi de la volonté des deux parties de s’unir.

Dans la nouvelle moudawana, bien que le législateur maintienne la même conception, plusieurs dispositions ont été introduites tendant à définir de manière patente la nature juridique des fiançailles en leur conférant la qualité d’un « début de mariage », simple promesse générant certains…