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Les accords de Bâle par Marion NAVARRO
| La Découverte | Regards croisés sur l’économie 2008/1 – N° 3
ISSN | pages 243 à 245

Pour citer cet article : — Navarro M., Les accords de Bâle, Regards croisés sur l’économie 2008/1, N° 3, p. 243-245.Distribution électronique Cairn pour La Découverte. © La Découverte. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n’est autorisée que dans les limites des conditions générales d’utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation,en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l’éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

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leS accordS de bâle
Marion Navarro (RCE)
es modalités de l’intervention publique dans lasphère bancaire et financière ont beaucoup évolué ces dernières années. Il ne s’agit plus d’agir directement sur les marchés en fixant les prix ou les quantités, mais d’adopter une réglementation prudentielle ayant pour but d’orienter le comportement des institutions financières. Les ratios de solvabilité Cooke (mis en place à partir de 1988) et Mc Donough (2007) sont deux exemples de cetteévolution. Ils imposent aux banques la détention d’un certain volume de fonds propres (terme comptable figurant au passif du bilan des entreprises, correspondant notamment au capital social, au bénéfice de l’exercice, aux réserves légales…) et de quasi-fonds propres (ressources financières moins liquides que les fonds propres mais pouvant sans difficulté être converties en fonds propres) en lien avecles risques encourus. Ainsi, le crédit n’est pas limité en soi : il n’y a pas de quota à respecter et la fixation des taux d’intérêt est libre, mais l’existence de tels ratios conduit les banques à limiter leur crédit et surtout à en limiter les risques. Ces ratios ont été définis par le comité de supervision bancaire dit comité de Bâle, abrité par la Banque des règlements internationaux (BRI)située à Bâle. Les actionnaires de la BRI sont, pour l’essentiel, des banques centrales. Pendant longtemps, il s’agissait des banques centrales des pays d’Europe occidentale, des États-Unis, du Canada, de l’Australie, etc. Ces dernières années, la BRI a manifesté la volonté d’associer un nombre croissant de banques à ses activités, de telle sorte qu’en 19992000, les banques centrales d’Argentine, deThaïlande, de Malaisie ainsi que la Banque centrale européenne sont devenues membres de la BRI. La BRI exerce quatre activités principales : 1) elle est la banque des banques centrales : ces dernières déposent une partie de leurs réserves auprès de la BRI, qui assure des financements (échanges financiers, crédits garantis par des dépôts d’or ou de titres négociables) ; 2) elle est un centre decoopération monétaire ; 3) elle joue le rôle d’agent et de mandataire dans les règlements monétaires internationaux, ainsi que dans 4) la recherche et la diffusion d’informations. Le comité de supervision bancaire a pour vocation d’œuvrer à l’amélioration et l’harmonisation des réglementations bancaires, en particulier

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en ce qui concerne le domaine de la solvabilité des institutions bancaires. Le comité ne peut émettre une réglementation au niveau international, mais seulement des recommandations aux pays membres du comité. À l’origine de la mise en place des ratios de solvabilité figurent deux préoccupations : la volonté de laisser jouer les mécanismes de marché, mais aussi celle…