Laure DELASTRE – Sophie MEDAN – Sophie LEHALLE – Blandine MELAY – Florent BABOUX – Claire DALLOZ
EURINSA 2003

LA CONSTITUTION FRANCAISE

1°) Dates déterminantes de l’histoire constitutionnelle :

Date 03/09/1791 1792 24/06/1793
Caractéristiques Souveraineté nationale Suffrage censitaire Naissance de la Ière République Souveraineté populaire
Une des plus démocratiques, maisjamais appliquée
Date 22/08/1795 22 Frimaire an 8 04/06/1814
Caractéristiques Souveraineté nationale Proposée par Napoléon Prévoit la mise en place d’un Empire Charte constitutionnelle
Date 14/08/1830 04/11/1848 14/01/1852
Caractéristiques Charte constitutionnelle Suffrage censitaire
assoupli Naissance de la IIème République
Suffrage universel Echec
Date 21/05/1870 31/08/187113/03/1875 27/10/46
Caractéristiques Adoptée par référendum Naissance de la IIIème République
Lois sur l’organisation des pouvoirs publics et sur le Sénat Adoptée par référendum Préambule cité dans la Déclaration de 1958

2°) Qu’est-ce que la Constitution française et comment est-elle née ?

La Constitution française actuellement en vigueur a été adoptée par référendum à une largemajorité (80%) le 28 Septembre 1958 et a été promulguée par le Président de la République, le Général De Gaulle, le 4 Octobre
1958.
Contrairement à ses devancières, la Constitution de 1958 est plus favorable à la fonction exécutive qu’à la fonction législative. En effet, alors que dans les cas précédents la préparation de la Constitution revenait à une assemblée, la loi du 3 juin 1958 portantrévision de la Constitution de 1946 attribue cette tâche au Gouvernement.

Le texte de 1958 a été ainsi élaboré par le Gouvernement, sous l’impulsion de Michel Debré et sous la direction régulière du Général de Gaulle, avec une rapidité et une discrétion qui marquent une rupture significative avec les précédents cas de figure.

La Constitution de 1958 constitue le texte fondateur de la VèmeRépublique française et sa valeur juridique est supérieure à toute loi votée par le Parlement.
Elle a été modifiée à quinze reprises par le pouvoir constituant depuis sa publication, c’est-à-dire soit par le Parlement réuni en Congrès, soit par le peuple à travers l’expression du référendum.

Depuis sa dernière révision, la Constitution française est subdivisée en seize titres, quatre-vingt-neufarticles et un Préambule. Ce dernier renvoie directement et explicitement à deux autres textes fondamentaux : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 ( Constitution de la IVème République ).

La Constitution est l’élément fondamental de la démocratie et le fondement de l’Etat de droit. Elle organise les pouvoirspublics et réglemente leur rôle et leurs relations, c’est-à-dire qu’elle institue les règles de droit fondamentales concernant la nature de l’Etat, la désignation des gouvernants et la définition de leurs compétences ainsi que les libertés et les droits garantis aux individus et aux groupes sociaux.
La protection de la Constitution est assurée par le Conseil Constitutionnel.

3°) Quelle est la placede la Justice dans la Constitution ?

La Constitution ne comporte pas de titre réservé spécifiquement à la justice ; trois articles seulement lui sont réservés parmi les titres de la Constitution. Mais ils ne précisent rien sur les organisations juridiques, ni sur le principe selon lequel on a tous « droit à son juge naturel ». Le Conseil Constitutionnel est le seul à vérifier la conformité deslois à la Constitution et veille à ce que ni le gouvernement ni le Parlement ne se substitue au juge dans une affaire déterminée. Le Président de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature Française sont responsables de l’indépendance de l’autorité judiciaire

4°) Que change-t-elle par rapport aux régimes précédents ?

– Elle résout le problème de l’instabilité ministérielle…