Banque dvpmt assurance
Licence Professionnelle Banque
Apprenant
Transmission du patrimoine à titre gratuit
Journée d’animation 2
2010 / 2011
FRANCE LPB TRANSM PATR JA2 AP
09206112800c7240 [124] 09206112803050bb V3.3
© CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont lesdroits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses etcourtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.LPB Transm patr JA2 AP.doc
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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES •
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Comprendre les règles d’acquisition et les modalités d’organisation du patrimoine. Analyser les effets juridiques des différents régimes matrimoniaux sur les opérations traitées avec le client. Comprendre les techniques de transmission des biens à titre gratuit.
•Prérequis nécessaires
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SAVOIRS ET RECHERCHES • • • Fascicule « Transmission du Patrimoine à titre gratuit ». Droit : régimes matrimoniaux, successions, donations. Fiscalité : IR, ISF…
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LIEN PROFESSIONNEL • Assister à un entretien proposant au client la stratégie patrimoniale la mieux adaptée à sa situation.
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09206112800c7240 [124] 09206112803050bb V3.3TIUTARG ERTIT À ENIOMIRTAP ED NOISSIMSNART
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RAPPELS PÉDAGOGIQUES DIAPORAMA
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APPLICATION N° 1 : « Monsieur et Madame LAVENIR » APPLICATION N° 2 : « Monsieur et Madame LOISEAU re 1 partie »
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APPLICATION N° 2 : « Monsieur et Madame LOISEAU e 2 partie » APPLICATION N° 3 : « Monsieur et Madame DELCO » APPLICATION N° 4 : « Monsieur GÉNÉREUX » • • • • Analysede la situation du client La succession
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APPLICATION N° 5 : « Madame DORMANT » APPLICATION N° 6 : « Monsieur et Madame FORTIN » CONCLUSION
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Objectifs Situer la transmission du patrimoine dans l’activité bancaire PAUSE Objectifs et besoins des clients Stratégie lamieux adaptée Travail en sous-groupes Réflexion collective Apports du formateur Travail en sous-groupes Réflexion collective Apports du formateur Méthodes et techniques Projection du diaporama Échanges apprenants/formateur Analyse de la situation du client Le patrimoine PAUSE DÉJEUNER Travail en sous-groupes Réflexion collective Apports du formateur Travail en sous-groupes Réflexion collectiveApports du formateur Travail en sous-groupes Réflexion collective Apports du formateur Diagnostic patrimonial conséquences patrimoniales (divorce, donations) Transmission du patrimoine Donations et succession PAUSE Travail en sous-groupes Étude de cas de donation et de succession Réflexion collective Apports du formateur Travail en sous-groupes La donation-partage transgénérationnelle Réflexioncollective Apports du formateur Synthèse des thèmes abordés Échanges apprenants/formateur
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MONSIEUR ET MADAME LAVENIR
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TEMPS : 1 H 00 OBJECTIF
Analyse des objectifs et des besoins du client ; stratégie la mieux adaptée à sa situation. ? MÉTHODES • • • ? Travail en sous-groupes. Réflexion collective. Apports du formateur.
SITUATION
Venant d’arriver dans votre…