PARTIE 2 : L’AFFECTATION DES RESULTATS

L’affectation des résultats comportent 2 étapes : le calcul du bénéfice distribuable et l’affectation du bénéfice distribuable

Le calcul du bénéfice distribuable

1 Schéma général

|BENEFICE DISTRIBUABLE | |
|= résultatnet de l’exercice | |
|- report à nouveau débiteur |Pertes antérieures non encore couvertes par des bénéfices |
|- dotation à la réserve légale |Dotation imposée par la loi|
|+ report à nouveau créditeur |Bénéfices antérieurs restant à répartir |
|- dotation aux réserves statutaires |Dotation imposée par les statuts de la société |

2 Exemples

Calculer lebénéfice distribuable en 2008 des sociétés DUO et TRIO (par hypothèse pas de réserves légales à constituer)

|Société DUO | |Société TRIO |
|Résultat net 2008 |18 000 | |Résultat net |- 1 000 ||Report à nouveau débiteur |- 20 000 | |Report à nouveau créditeur |5 300 |

|Bénéfice distribuable de DUO | |Bénéfice distribuable de TRIO |
|= Résultat net |18 000 | |= Résultat net|- 1 000 |
|- Report à nouveau débiteur |- 20 000 | |- Report à nouveau débiteur |0 |
|+ report à nouveau créditeur |0 | |+ report à nouveau créditeur |5 300 |
|= bénéfice distribuable |= -2 000 | |= bénéfice distribuable |4 300 |

Pour DUO, le bénéfice distribuable étant négatif, il correspond à un report à nouveau débiteur qui devra être couvert par les bénéfices futurs de 2009 ou 2010 : interdiction pour DUO de distribuer des dividendes en 2008 car les pertes antérieures n’ont pas encore été totalement couvertes par desbénéfices

Pour TRIO, le bénéfice distribuable étant positif, il peut être utilisé pour constituer des réserves et pour distribuer des dividendes aux associés ou actionnaires.

3 Les dotations aux réserves obligatoires

2 types de réserves obligatoires :

Réserve légale :
– chaque année, les SA et les SARL doivent doter la réserve légale d’un montant égal à 5% du résultat net diminué despertes antérieures
– La réserve légale cesse d’être obligatoire lorsqu’elle atteint 10% du capital social
– Base de calcul : résultat net – report à nouveau débiteur
– Pas de dotation si le résultat net diminué des pertes antérieures est négatif (ex : pas de dotation pour la société DUO)

Réserve statutaire :
? Réserve imposée par les statuts de la société
? Peu fréquent dans lapratique

EXEMPLE :
Une SARL au capital de 200 000 € a réalisé un bénéfice de 48 000 € en 2008.
Au 1er janvier 2008, la réserve légale s’élevait à 8 800 €
Calculer le bénéfice distribuable avec un report à nouveau créditeur de 6 000 €
Même question mais avec un report à nouveau débiteur.

|Bénéfice distribuable avec 1 RAN créditeur | |Bénéfice…