Arrêter et clôturer les comptes annuels
Objectif
établir un dossier de clôture des comptes annuels et intermédiaires ; améliorer la productivité ; permettre la rédaction de l’annexe et du rapportde gestion
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Programme
Le contexte législatif
• Code de commerce (article R 123-172)
• Le Plan Comptable Général et l’exigence d’une documentation
• La Loi de Sécurité Financière(LSF)
• Position de l’administration fiscale

Les objectifs du manuel des procédures comptables
• Le respect de la réglementation
• Une composante essentielle du contrôle interne• Améliorer le contrôle et la qualité de l’organisation comptable
• Fiabiliser l’information comptable et financière publiée
• Accélérer la clôture des comptes

Le contenu et la structuredu manuel
• L’organisation comptable et les procédures
• Description des fonctions et séparation des tâches
• Plan de compte, schémas d’écriture et règles d’imputation
• Letraitement de l’information comptable :
• collecte et saisie
• classement et archivage
• contrôle
• Les processus et les systèmes d’information :
• planification annuelle destravaux
• périodicité des traitements

Méthodologie de mise en place
• Etablir le plan du manuel
• Les principales étapes du projet
• La rédaction, la supervision et la validation descontenus
• La diffusion et le choix d’un support : papier, électronique
• Faire vivre le manuel : mise à jour, actualisation et révision

Principes comptables liés à l’arrêté des comptes• Obligation d’établir le bilan, le compte de résultat et l’annexe
• Notions de date de clôture ou d’inventaire, de fin d’exercice, de situations intermédiaires
• Principes de prudence,d’indépendance, de rattachement des charges aux produits, de juste valeur
• Notions de décision de gestion

Les comptes issus de l’arrêté de compte
• Les comptes rattachés : charges à…