DROIT CONSTITUTIONNEL

Dissertation : les responsabilités du gouvernement.

Problématique : Quelle place occupe le gouvernement et quelles sont ses responsabilités dans le monde politique français?

« Si mauvais que soit un gouvernement, il y a quelque chose de pire, la suppression du gouvernement.» déclare Hippolyte Taine (1823-1893), philosophe et historien français. Le gouvernement d’unEtat est l’ensemble des organes (individus, comités, assemblées) investis du pouvoir politique. Le gouvernement français et ses responsabilités ont considérablement muté au fil des époques. La hiérarchie concernant le partage des rôles entre les ministres et le président de la république n’ont cessé d’évoluer. La principale rupture s’établit à partir de 1958 avec l’arrivée au pouvoir du généralDe Gaulle. À l’époque, les populations coloniales d’Alger sont exaspérées par l’inefficacité des autorités parisiennes. La création d’un comité de salut public s’établit alors, dont le chef prône activement le retour de Charles de Gaulle au pouvoir. Dès son arrivée, il saura tirer profit de cette situation alambiquée pour mettre en place un régime lui semblant plus approprié. Comme il lerevendiquait lors du discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle cherche à mettre en place un pouvoir exécutif prépondérant. A l’issue de son passage au pouvoir, le statu et les responsabilités du gouvernement vont prendre un tournant non négligeable. Avant cela, son rôle se trouvait dans une configuration troublée quant à ses relations avec le pouvoir législatif. Concernant le président de larépublique, le rôle essentiellement symbolique qu’il semblait porter laissera place à de réelles responsabilités politiques qui par la suite auront même une influence d’évincement sur les pouvoirs du gouvernement. Les différents présidents succédant à De Gaulle auront tendance à suivre son exemple, bien qu’il comporte en pratique des éléments contradictoires avec la constitution. La prépondérance duprésident de la république persiste aujourd’hui en France, bien que le chef d’Etat actuel semble être dans l’intention d’attribuer une place plus positive au gouvernement, et en particulier au premier ministre.
La première partie envisagée se portera sur l’évolution des responsabilités du gouvernement à travers l’histoire, avec en premier lieu une considération sur la place occupée par legouvernement lors des troisième et quatrième républiques, puis un examen de la coupure engendrée par le général De Gaulle. Le second axe du développement sera consacré aux responsabilités du gouvernement sous la cinquième république et comprendra en guise de première subdivision une étude de son caractère effacé, notamment en comparaison avec la place qu’occupe le président de la république, puis uneanalyse de la composition et des rôles actuels des différents agents du gouvernement.

I – L’évolution des responsabilités du gouvernement à travers l’histoire.

L’actuelle situation du gouvernement, ainsi que les pouvoirs et les rôles qui lui sont conférés trouvent en grande partie leurs causes dans l’histoire. Au cours des deux républiques précédant celle d’aujourd’hui, un nombre considérabled’organisations ont été expérimentées, puis délaissées au profit de nouvelles, et ce en raison de faits endogènes comme il en est le cas pour la troisième république, mais également pour des causes externes à l’organisation en elle même, comme lors de l’arrivée au pouvoir du général De Gaulle.

A – Le gouvernement de la troisième et quatrième république.

La troisième république se déroulesous un régime parlementaire, ce qui implique un gouvernement plus effacé. La constitution Grevy, qui reprend les lois constitutionnelles de 1879 de manière à les mettre en application, appuie sur cette mise à l’écart du gouvernement. Elle implique que la chambre des députés a le pouvoir de renverser le gouvernement avec une simplicité certaine, et sans réelles contraintes de temps. De plus, ce…