Cas pratique :
Raoul et Patricia son marié et patricia, victime de violence de la part de son mari souhaite demander le divorce pour faute de son mari. Cependant celle-ci se demande s’il serait capable de lui demander une quelconque prestation compensatoire étant donné qu’elle a un salaire plus élevé, par ailleurs celle-ci voudrait obtenir la garde des enfants et garder son nom de familleétant donné que son nom joue une importance au niveau de sa carrière.
Par ailleurs les deux conjoint se sont consentis des cadeaux, et Patricia souhaite récupéré les tableau qu’elle a offert a raoul tout en gardant ses bijoux par l’intermédiaire de sa fille.
Le divorce pour faute L’article 242 du code civil définit la faute comme la violation des devoirs et obligations du mariage. Pourqu’il y ait faute il faut qu’il y ait un élément intentionnel, et pour repprocher la faute il faut qu’il ait conscience de celle-ci.
la faute doit avoir un double caractère : elle doit être renouvellé, et doit rendre intolérable le maintient de la vie commune.
par ailleurs la faute, étant un fait juridique ,peut être prouvé par tout moyens.
Par ailleurs si l’on se réfère au devoir du mariage ledevoir de respect qui figure a l’article 912 est mentionné et sa transgression peut être l’objet d’un divorce pour faute.
En l’espèce, patricia subie des violence conjugale de son amri depuis plusieurs années , elle pourra ainsi le prouver par des coups qu’elle aurait pu recevoir. Au regard de ces information, le juge pourra prononcer le divorce aux tords exclusif de raoul étant donné sonmanquement au devoir de respect.
La prestation compensatoire La prestation compensatoire est prévu a l’article 270 du code civil et lors d’un divorce contentieux celle-ci peut soit être fixé par un commun accord entre époux et le juge statut sur cette prestation.
En principe la prestation compensatoire peut être alloué a n’importe quel type de divorce au bénéfice de n’importequel époux.par exception, prévu a l’article 270 alinéa 3 du code civil, le juge peut refuser la prestation compensatoire lorsque le divorce est prononcé aux tord exclusif de l’époux demandeur.
Cependant, l’article 266 prévoit que peuvent être accordés des dommages et interets a l’un des époux innocent dans un divorce pour faute. Dans ce cas la une triple preuve doit être rapporté : la preuve de la fautede son conjoint, le préjudice qui en resulte ainsi qu’un lien de causalité entre l’un et l’autre.
Ainsi, il est probable que patricia doivent payé une prestation compensatoire en raison de son salaire cependant celle-ci peut si elle rapporte les preuves necessaires, demander des dommages et intérêt, mais étant donné que celui-ci n’a plus de travail celle-ci pourra surement faire annuler laprestation compensatoire.
Le changement de nom Lorsque deux époux divorce, l’article 264 al 1 prévoit que chaque époux perd l’usage du nom de famille de son conjoint. Cependant ce principe a deux tempéraments :
Un tempérament judiciaire : l’article 264 al 1 prévoit que le juge peut autoriser l’épouse a consrver le nom du mari si 1 intérêt particulier s’y rattache pour elle ou lesenfants.
Un temperament conventionnel : rien n’empêche les époux de s’autoriser a conserver l’usage du nom article 268.
En l’espèce, étant donné que son changement de nom peut lui causé préjudice dans le milieu ou elle exerce, patricia pourra selon l’appréciation que feront des juges de ce motif garder le nom de famille de son mari.
Le sort des biens offert durant lemariage. En principe on prévoit que le divorce est sans incidences sur les donations des biens présent, toutes les donations que les époux se sont fait pendant le mariage leur reste acquit. Concernant les donations de biens a venir, il sont automatiquement révocable par le divorce sauf volonté contraire du donateur.
En l’espèce, patricia qui a consentie des tableau a raoul le peut les…