Droit communautaire

«La politique d’immigration au sein de l’Union Européenne

INTRODUCTION

La gestion de l’immigration est devenue aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de la politique européenne.
D’une part, la libre circulation au sein de l’Union Européenne(UE) étant une réalité, les Etats-membres ne peuvent plus répondre individuellement aux problèmes liés à l’asile et à l’immigration,auxquels, il faut apporter une réponse au niveau européen.
D’autre part, la pression migratoire exercé par les Etats voisins de l’UE et en particulier par les pays de l’Afrique du Nord ne cesse d’accroître.
Il ne fait aucun doute que seule une approche communautaire permettra de relever les défis politiques et économiques de l’immigration.
Depuis les années 1990, l’évolution du droit européentraduit une prise en compte croissance de ces impératifs politiques. Les bases juridiques nécessaires à cette fin ont été mises en place et la réglementation communautaire a progressivement été aménagée dans ce sens.
Petit à petit, les mesures prises dans différents domaines vont engendrer ce que, même dans leurs rêves, les plus hardis pères fondateurs de l’UE n’auraient jamais eu l’audaced’imaginer: une politique commune en matière d’immigration.
Ce dispositif réglementaire englobera tous les aspects de cette question: l’accueil des réfugiés, le droit d’asile, le rassemblement familial, l’immigration économique, le séjour temporaire de la main-d’oeuvre, la lutte contre l’immigration clandestine, le traite des êtres humains, tout comme les mesures d’éloignement, les accords deréadmissions et la sécurisation des frontières extérieures.
Jusqu’à la mise en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er Mai 1999, les efforts des Etats-membres en matière de politique sur l’immigration et l’asile ainsi que le contrôle des frontières extérieures étaient principalement concentrés sur les coopérations intergouvernementales.
Avec ce traité, les Etats-membres ont accentués leur intentiond’harmoniser à long terme les domaines en questions et ont posé comme l’un de leurs principaux objectifs la création progressive, le maintien et le développement d’ un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Le Conseil de l’UE a reçu la mission d’instaurer dans une durée de cinq années à compter de la mise en vigueur du Traité d’Amsterdam des mesures dans les domaines suivants:

-Le développementd’un partenariat à un niveau politique économique et social avec les pays d’origine des immigrés et des demandeurs d’asile pour améliorer les conditions de vie et les possibilités d’emploi dans ces pays, la lutte contre la pauvreté et la garantie du respect des droits de l’Homme
-La création d’un régime européen commun d’asile, qui s’appuiera sur la convention du Genève de 1951 sur le statut desréfugiés.
-La garantie d’un traitement équitable des citoyens qui proviennent des pays tiers et qui résident légalement sur le territoire d’un Etat-membre afin qu’ils leurs soient reconnues les même droit qu’un citoyen de l’UE.
-La gestion plus efficace de mouvement migratoire sur les conséquences des entrées clandestines dans les Etats-membres de l’UR et renforcement de la lutte contrel’immigration clandestine.

L’objectif de cette étude est de donner une image des politiques et des activités entreprises par l’UE et ses Etats-membres dans le domaine de la politique commune en matière d’immigration et d’asile et de constater les étapes d’évolutions ainsi que la complexité de la question migratoire.
Pour cela dans une première partie, nous ferons acte d’un bref aperçu des étapes lesplus importantes de la coopération entre Etats-membres dans le domaine de la politique d’immigration, de l’institution de l’Acte Européen Unique 1986 à la signature du Traité d’Amsterdam mentionnant les conclusions du Conseil Européen de Tampere en Finlande en 1999, très important dans sa détermination des lignes directrices et objectifs précis concernant cette politique.
Dans une seconde…

CO RS OU S C UR

LE BA ES DE DO NE S ES AS S D ON EE L S B SE E D NN ES

² INTRODUCTION : Données structurées et accès simplifié
À l’origine de l’informatique, le stockage d’information se faisait sur cartes per for ées. Ces supports pauvres ne permettaient pas de définir la structuration et les relations existant entre les objets représentés. Puis sont venus les supports magnétiques et les fichiers. On pouvait alors stocker une information Utilisateur SQL structurée et, grâce au langage COBOL en particulier, automatiser un certain nombre de tâches par des commandes évoluées (tris, enregistrement de données structurées, etc). Cependant, la plupart du travail SGBD d’accès et de parcours restait à la charge du programmeur. Langage de pr ogr ammation Les bases de données sont nées du besoin de rendre accessibles des informations en grande quantité Gestion Sécur ité Stockage Accès Ø structurées et liées les unes aux des index autres, Ø à des utilisateurs non spécialistes, Système d’ exploitation Ø grâce à un langage qui ne demande pas de connaître le mode d’implantation (fichiers, nature des enregistrements, lieu de stockage, etc). Fichiers Toutes les fonctions de gestion du stockage, de l’accès aux informations, d’indexation des données et de gestion de la sécurité (verrous, droits d’accès, etc) sont prises en charge par un logiciel spécifique : le système de gestion de bases de données (SGBD). L’utilisateur interroge ces fonctions à travers un langage simple de requêtes qui ne nécessite que la connaissance de l’implantation des tables : le langage Structured Quer y Language (SQL) est normalisé, quel que soit le SGBD, il a la même syntaxe.

² I QU’EST­CE QU’UNE BASE DE DONNEES ?
Il y a plusieurs approches pour définir ce qu’est une base de données, selon le SGBD qui la gère : pour un SGBD micro (ACCESS, Approach, Open Office, Filemaker, 4D, etc) on peut voir la base comme l’ensemble des tables, requêtes, formulaires et états gérant un domaine d’activité de l’entreprise (gestion commerciale, gestion comptable, gestion de produits, gestion des ressources humaines, etc) ? pour un SGBD de grande ampleur (ORACLE, DB2, SQL Server, etc), la base de données est un ensemble plus global pouvant traiter de plusieurs domaines. Elle ne comporte que les données, les contraintes et les éléments de sécurité, mais est indépendante des éléments d’interface.

1.1 Table
La table est le composant de base d’une BDD. Elle correspond à la structure d’un objet identifié, autonome et indissociable. Elle comporte un ensemble de champs ou colonnes typés (entiers, caractères, dates, etc). L’ensemble des valeurs décrivant un exemplaire particulier de l’objet est nommé occur rence (ou tuple ou n­ uplet). Clé primaire ou identifiant Pour distinguer les occur rences les unes des autres sans ambiguïté, pour accéder à chaque ligne d’une table de manière directe et pour faire référence à une table liée, on doit particulariser chaque objet. Une information doit donc identifier de manière unique chaque ligne, si bien que sa valeur ne peut apparaître qu’une seule fois pour l’ensemble des occurrences de la table. On appelle cette information clé primaire. Elle peut être constituée par un champ ou par la concaténation de plusieur s propriétés.
Document2 Page 1 CO RS OU S C UR

LE BA ES DE DO NE S ES AS S D ON EE L S B SE E D NN ES

Clé étrangère Certains objets doivent, pour être complets, faire référence à d’autres objets. Cette référence distante peut être unique (un produit peut faire partie d’une famille) ou multiple (une commande est passée pour plusieurs produits). …

I. LES PRINCIPALES NOTIONS EN MARKETING 1.1 Définition
Première définition: AMA (Américain Marketing Association): le marketing est la mise en œuvre des actions destinées à diriger le flux des marchandises ou des services vers le édition, New York, 1981) : le marketing est la mise en œuvre sur des bases scientifiques de toutes les consommateur. (1960). STANTON (Fundamentals in marketing, 5°activités qui concourent dans une entreprise à créer, à promouvoir, et distribuer de façon rentable des produits ou des services en vue de satisfaire la demande présente ou future des consommateurs. KOTLER (pape du marketing): l’optique du marketing sociétal est une orientation de gestion tournée vers le consommateur et vers le public en général, en tant que moyen permettant à l’organisationd’atteindre ses objectifs et d’assumer ses responsabilités » (1989). Le marketing est un processus permanent de recherche et de découverte des besoins d’une population qui débouche sur la création de biens ou de services qui satisferont à la fois l’ensemble ou une partie de la population et le but de l’entreprise Qu’il soit économique et/ou social. Nouvelle définition de l™AMA (Américain MarketingAssociation): le marketing est le processus de planification, de mise en application du concept du produit, de la fixation des prix, de la communication et de la distribution, des idées, des biens et des services pour créer un échange qui satisfasse les objectifs individuels et organisationnels. (1985) CAD : 1. Identifier et mesurer les besoins et souhaits du marché ; 2. Choisir les groupes et marchéscibles en fonction des caractéristiques de l’entreprise ; 3. Offrir à un prix acceptable des produits et solutions adaptés aux besoins du Marché ; 4. Faire connaître et assurer la distribution de ces produits et solutions ; 5. Atteindre les objectifs internes de l’entreprise.

1.2 L’évolution Du Marketing
1.2.1 L’apparition du marketing • • • •
• • • Economie de production de masse. Offre

DROIT DE LA FAMILLE
Introduction

I. L’objet du droit de la famille
A. Le droit patrimonial de la famille
1. Les régimes matrimoniaux
2. Les successions et libéralités
B. Le droit extrapatrimonial de la famille

II. L’évolution des relations familiales
A. La révolution individualiste
B. La réalité de l’individualisme

III. L’évolution du droit de la famille
A. L’égalité
1. Auniveau matrimonial
a) Les rapports entre époux
b) Les rapports entre parents et enfants
2. Sur le plan successoral
B. La liberté
1. Dans les rapports personnels
2. Sur le plan patrimonial
a) Dans le cadre des régimes matrimoniaux
b) Dans le cadre des successions et libéralités
C. L’équité

IV. Les structures élémentaires de la famille

Première partie : Le couple

Chapitre I : Lemariage

Section I : La liberté du mariage

§I. Les clauses restrictives de la liberté du mariage

§II. Les engagements antérieurs à la célébration
I. Les fiançailles
A. La rupture
1. La faute
2. Le préjudice
B. Le sort des cadeaux
II. Le courtage matrimonial

Section II : Les conditions de formation du mariage

§I. Les conditions de fond du mariage

I. Les conditions d’ordrepsychologiques
A. Le consentement doit exister
1. L’aliénation mentale des 2 époux
2. Absence d’intention réelle

B. Le consentement ne doit pas être vicié
1. Le défaut de liberté
2. L’erreur
3. Le dol et la lésion

II. Les conditions d’ordre physiques
A. Au commencement
B. L’évolution
1. L’examen prénuptial
2. Mariage in extremis et mariage posthume
3. La différence de sexe
4. Laquestion du transsexualisme

III. Les conditions d’ordre sociales
A. Le mariage des incapables
1. Les mineurs
2. Les majeurs protégés
a) Le majeur en curatelle
b) Le majeur en Tutelle
B. L’interdiction du mariage entre proche parent
C. L’interdiction de la bigamie

§II. Les conditions de formes

A. Les formalités préalables
1. La publication du projet de mariage
2. Pièces à fournir
3. Laquestion de l’opposition
B. Les formalités de la célébration elle-même

§III. La preuve du mariage

§IV. Les sanctions des irrégularités

I. Les cas de nullité
A. Cas de nullité absolue
B. Cas de nullité relative

II. Les conséquences de la nullité
A. Du point de vue des enfants
B. Du point de vue des époux

Section III : Les effets du mariage

§I. Les effets personnels dumariage

A. Le devoir de fidélité
B. Le devoir d’assistance
C. Le devoir de communauté de vie
1. Le devoir conjugal
2. L’obligation de cohabitation

§II. Les effets patrimoniaux

A. Contribution aux charges du mariage et obligation de secours
B. Distinction des obligations patrimoniales quant au montant
C. Distinction des obligations patrimoniales quant à leurs domaines respectifsSection IV : La dissolution du mariage

§I. Rappel historique

I. Avant 1975
A. Avant la révolution
B. La révolution
C. Le code civil de 1804
D. La restauration

II. La loi du 11 juillet 1975 et la suite

§II. Le divorce

I. Les conditions du divorce
A. Le divorce par consentement mutuel
B. Les autres cas de divorce
1. Le divorce accepté
2. Le divorce pour altération du lien conjugal3. Le divorce pour faute
4. Les passerelles entre les différents cas de divorce

II. La procédure du divorce
A. Les dispositions générales
1 Dans le Code civil
a) La compétence
b) Le principe de non-publicité des débats
c) Les dispositions relatives aux cas particuliers du divorce des majeurs protégé
2. Dans le Nouveau code de procédure civile
a) Dispositions applicables à toutes lesprocédures familiales
b) Dispositions concernant la mission du JAF
c) Dispositions concernant toutes les procédures de divorce
B. La procédure du divorce par consentement mutuel
1. Les étapes de la procédure
2. La décision du JAF est-elle susceptible de recours ? et de la part de qui ?
a) S’agissant des époux
b) S’agissant des tiers
C. Les autres procédures de divorce
1. La requête…

L’Université Cheikh Anta Diop
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Laboratoire d’Études Juridiques et Politiques (LEJPO)

Le développement de la procédure pénale internationale :
Le défi d’un mélange entre les systèmes de droit romano-germanique et
de la common law

©Professor Linda Carter
University of the Pacific, McGeorge School of Law

Introduction
Mon sujet vient de lacombinaison de droit pénal et de droit international qui se développe dans les cours pénales internationales. J’ai eu l’opportunité de travailler comme un professionnel invité à la Cour pénale internationale (CPI) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). J’ai observé la procédure dans ces tribunaux et j’ai découvert que des questions de procédure pénale sont continuellement endéveloppement et ne sont pas faciles à résoudre dans un contexte international.

Il y a deux parties de cette difficulté. Une partie vient du fait que les systèmes internationaux ne vient exactement ni du droit romano-germanique ni de la common law, mais ils sont un mélange des deux, et sont dans une certaine mesure unique ou sui generis. En conséquence, il est difficile d’emprunter simplementaux systèmes légaux nationaux, qu’ils soient basés sur la common law ou du droit romano-germanique, car la procédure dans ces systèmes fonctionner dans un contexte différent en ce qui concerne le type des affaires, de la structure des tribunaux et de la conception générale du système de justice pénale.

La deuxième partie de la difficulté est la nécessité, plus que dans un système national avecdes méthodes établies, de faire une évaluation des buts sous-jacents de la procédure et des droits à un procès équitable de l’accusé pour établir une procédure appropriée pour le nouveau milieu international.

Il n’est pas étonnant que les juges et les avocats rendent bien les décisions dans certaines situations, mais qu’ils n’arrivent pas à se rendre compte les principes fondamentaux dansd’autres cas.

Il faut comprendre certaines différences de base entre les systèmes de common law et de droit romano-germanique pour apprécier les difficultés que présentent ces nouveaux problèmes. Je voudrais ajouter qu’il n’y a pas qu’un seul système de droit romano-germanique ni qu’un seul système de common law. Il existe de nombreuses variations de chacun à travers le monde. Je voudrais aussiremarquer qu’il existe bien sûr d’autres systèmes, le droit coutumier et le droit religieux en particulier, en plus du droit romano-germanique et de la common law. Mais les tribunaux internationaux sont essentiellement un reflet des traditions de droit romano-germanique et de common law. Et malgré l’absence d’uniformité dans chaque tradition légale, il y a quelques différences fondamentales entreles deux traditions légales principales.

Par exemple, un système accusatoire est un système dans lequel les parties présentent les éléments de preuve, tandis que dans un système de droit romano-germanique les éléments de preuve sont introduits principalement sous la direction d’un juge. Cette simple différence est d’une importance énorme dans l’établissement de procédures qui vont le mieuxdans un contexte particulier.

Par exemple, le contre-interrogatoire des témoins par les parties est indispensable dans un système accusatoire, car c’est la seule façon de tester la crédibilité d’un témoignage. Il n’y a pas de juge d’instruction ni de procureur neutre qui détermine la crédibilité de ces témoins.

De même, les règles compliquées de preuve que nous avons aux États-Unis sont àcause d’une combinaison de présentation des éléments de preuve par les parties et d’un système de jury non professionnel. Les règles de preuve décident l’admission d’éléments de preuve basée sur la crédibilité, l’utilité et autres directives sociales dans un contexte dans lequel le juge n’est pas celui qui les détermine. Par contre, dans un système dans lequel le juge a le rôle principal…

I ) Présentation.
1 ) Entre Atlantique et Pacifique.
Avec 7,8 millions de km², 9,6 millions avec Hawaii et l’Alaska, les États-Unis possèdent un immense territoire, les plaçant au 2e rang mondial. De forme massive et rectangulaire, ils sont bordés par deux océans, séparés de 4500 km, mais qui constituent un atout majeur.

– Les chiffres :

Population 274,3 millions d’habitants

Superficie9,6 millions de km²

Densité 27,4 hab./km²

Capitale Washington DC

Composition de la population active : Agri. : 2,9% / Indus. : 24,0 % / Serv.: 73,1%

P.N.B. / hab. / an : 24800 $ ( France 22500 $ )

2 ) Un État jeune.
Créés en 1776, les États-Unis ont connu une histoire tourmenté, guerre d’indépendance jusqu’en 1783, guerre se Sécession entre 1861 et 1865, mais également unepolitique d’extension vers l’Ouest qui s’est accompagnée d »une véritable « chasse » à l’Indien et du parcage de leur dernier descendant.

C’est un État qui dispose d’une constitution fédérale, qui laisse à chaque État une constitution qui assure son propre fonctionnement ( justice, éducation ), mais qui les unis au plan fédéral ( politique fiscale, armée, politique extérieure ).

3 ) Des ressourcesmultiples.
Alors que la population américaine représente à peine 5% de la population mondiale, la part des États-Unis dans la production mondiale atteints les 20%. Ceci est rendu possible grâce à une mise en valeur des terres pour l’agriculture et l’exploitation des richesses du sous-sol ( pétrole, charbon, uranium ).

Cette place de numéro un mondial s’est accrue avec la disparition de l’U.R.S.S.et la victoire dans la guerre du Golfe en 1991 en leur assurant une large supériorité militaire. Il n’en va pas de même dans les domaines industriels et financiers. L’Union Européenne et le Japon constituent deux rivaux majeurs, même si les États-Unis essaient de compenser par des alliances économiques avec le Canada et le Mexique.

Une suprématie contestée à l’extérieur et une sociétéaméricaine qui résiste mal aux conditions économiques et sociales qui en découlent : violence, drogues, problèmes des minorités, explosion de la pauvreté.

II ) Le territoire américain.
1 ) La maîtrise du territoire.
– Un nouveau Monde.

Habités depuis une vingtaine de milliers d’années, ce continent ne prend une réelle expansion avec l’arrivée des européens. Son histoire est courte puisqu’elle necouvre que les cinq cent dernières années, mais à entraîner de profonds changements.

Au cours du 19è siècle, 35 millions d’Européens traversent l’océan pour s’installer aux États-Unis. D’origine différentes, ils ont comme objectif commun la recherche de meilleures conditions de vie.

– La « Conquête de l’Ouest ».

La diffusion de la population ce fait à partir du Nord-est avec comme centrehistorique, la ville de Boston. Les ports constituent de véritables portent sur le nouveau continent. Dans un premier temps les migrants répliquent le modèle européen d’aménagement de l’espace. Mais le mouvement de colonisation va devoir adopter un nouveau système.

La colonisation des terres vers l’océan Pacifique va s’étendre sur près de trois siècles. La mise en valeur de l’espace concerned’abord l’agriculture, celle-ci est méthodique par l’utilisation du système du township. L’espace est divisé en carré de 6 miles de coté ( 1 mile = 1,609 km ), subdivisé en 36 parcelles. Ces terres sont vendues par État qui à partir de 1862 pour encourager l’implantation de fermiers dans l’Ouest va jusqu’à les données ( Homestead Act 1862 ).

Le 19è siècle voit se développer un nouveau trait d’uniondans l’espace américain avec les chemins de fer. En 1869 est inaugurée la ligne entre Chicago et San Francisco.

2 Une population urbaine et mouvante.
– Centre et périphérie.

La répartition de la population est encore marquée par la jeune histoire de cette nation. Cependant les événements surtout économiques ont modifié cette répartition et la modifie encore.

+ Le Nord-est, c’est le…

Fiche de lecture: Chahdorrt Djavann. Comment peut-on être français?

L’auteur:
Chahdortt Djavann est née en 1967 en Iran. Elle vit à Paris depuis 1993 après avoir fait un séjour à Istanbul en Turquie. Elle est l’une des nombreuses enfants de Pacha Khan. Ce roman épistolaire est aussi un roman épistolaire dans lequel nous pouvons revivre l’exil difficile de cette iranienne, qui découvre àParis une nouvelle vie et un différent mode de vie.
C’est un conte philosophique qui répond aux ‘Lettres persanes’ de Montesquieu ce philosophe qu’elle admire particulièrement .
Comment peut-on devenir français ? est le troisième roman écrit par Chahdorrt Djavann qui est publié en 2004.

Le roman :

Au commencement de cette histoire, l’héroïne, Roxane qui est âgée de 25 ans, vient de quitterl’Iran son pays natale pour Paris capital de la France .Elle quitte son pays car elle subit le régime religieux-fasciste qu’exercent les Mollah sur l’Iran . Ces mollahs punissent tout écart des prescriptions de la religion comme le nom port du voile. Roxane est en exil en France pour quitter ces conditions de vie où les gens sont torturés, violés, les femme ayant exposé une jambe au public parexemple pour avoir mis du maquillage sur le visage. Elle est à la recherche de ce qui lui était férocement interdit dans son pays : la liberté de jouir de ca vie et de se promener dans les belles rues de Paris, boire un verre sur la terrasse, un café gouter enfin au plaisir de vivre et libre de faire ce qu’elle veut.
Roxane découvre donc en France un monde vraiment libéral qu’elle n’aurait pas pus’imaginer en Iran dans les siècles à venir. Elle essaie d’oublier son enfance difficile qu’elle a eu dans une famille tres nombreuses ou elle n’a pas était nourri d’amour et d’affection, elle a même honte de sa car elle a beaucoup frères et de sœurs.
Le roman est fait en trois parties. Dans la première partie c’est la rencontre de la société française puis elle évoque sa dépression suite à latension qui est intense depuis son arrivée en France puisque elle a travaillé sans relâche l’apprentissage de la langue française alors qu’elle pense ne pas faire de réel progrès en plus de la solitude qu’elle subit à cause de ses difficultés à s’intégrer dans le systemes français remplis de discrimination .
Cette partie ferait à coup sûr réfléchir à nouveau certains individus qui s’apprêtent às’exiler.
A son arrivée en France, Roxane loue une chambre de bonne dans laquelle elle va vivre jusqu’à la fin du roman. Elle suit des cours de français mais le rythme est selon elle trop lent puisque pour pouvoir apprendre de manière approfondie la langue elle prendrait plus d’un an et ses cours sont couteux surtout qu’elle a de petit salaire. Elle enchaîne des emplois les petits boulots enchaine destravaux fatiguant et peu rémunérer, au début de son séjour elle travaille dans un fast-food puis après plusieurs autre emplois elle travaille pour une journaliste, Julie comme baby Sitter. Durant cette période elle fait la connaissance de son voisin, un Coréen dont elle est tombée amoureux. Les deux voisins font connaissance puis Roxane aperçoit que ce Coréen est avec une autre fille et elle esttrès triste. Leur relation s’arrête là jusqu’au jour où cette homme vient lui proposer de faire une promenade et où il lui annonce son départ definitif pour la Corée.
Le travail de Julie lui convient, elle part même avec elle à la campagne et va à la mer où Roxane pratique des loisirs elle apprend même à nager et à faire du vélo. C’est pendant cette période que Roxane commence à écrire ses lettres àMontesquieu. Au départ elle écrit ses lettres pour améliorer son français mais au fil du temps elle acquiert de plus en plus de vocabulaire et la rédaction de ces lettres devient pour elle une correspondance avec un ami, un confident. Les lettres qu’elles envoient ont pour chacune un destinataire différent, elle envoient les lettres dans des rues qui portent le nom d’un écrivain célèbre….

L’amour courtois
A l’époque médiévale, les chants rythment la vie des hommes: les chants religieux, les chants populaires mais aussi les troubadours qui chantent l’amour.
L’amour courtois prendainsi naissance avec les poètes du XIIe siècle, inspirés par les auteurs lyriques de l’Ibérie musulmane, qui n’hésitent pas à parler avec sensualité de l’amour et à prôner la soumission de l’homme pourla femme aimée.
Ce nouvel engouement pour l’amour courtois nait d’une sorte de rébellion des troubadours qui refusent de cautionner le mariage chrétien, souvent mariage de raison dicté par lesintérêts familiaux, l’amour véritable n’y tient aucune place. Chose impensable pour ces poètes dont l’amour est la principale source d’inspiration.
L’amour courtois: une relation homme/femme idéaliséeL’amour courtois met en scène un amant, un chevalier errant et au cœur solitaire en quête d’amour. Il veut tomber amoureux, mais pas de n’importe quelle dame. Celle choisie doit être de rang supérieur etmariée. S’installe alors entre ces deux êtres une relation semblable à celle qui unie un vassal à son seigneur. L’homme est totalement dévoué à sa dame et lui fait don de sa personne. En retour, lafemme le récompense d’un regard, d’un baiser ou d’un engagement de fidélité.
Le fin amant ne vit alors que pour elle, ne voit que par elle. Mais son amour est semé d’embûches car l’amour courtois doitsans cesse se prouver par des actes.
Cet amour ne recherche pas l’accomplissement, c’est-à-dire de l’union charnelle. Il puise sa force dans le désir et l’attente. En effet, l’assouvissement de cedernier entrainerait la mort car sa quête serait alors terminée. L’amour courtois réside donc dans l’insatisfaction et dans un mélange subtil et savamment dosé de joie et de souffrance.
Or cet amour,illustré dans les poèmes et la littérature médiévale ne retrace nullement la réalité. Cette relation de couple est très idéalisée et dans la vie quotidienne les rapports homme/femme sont bien…

Ce livre comme le décrit Michel Leiris dans sa préface est promis à occuper dans la littérature artistique une place tout à fait à part. Il s’intitule « l’art de l’impossible, entretiens avec David Sylvester » il est publié dans les éditions Skira. Les auteurs sont Francis Bacon et David Sylvester, il date de 1995 et comporte 281 pages.

Celui-ci nous présente et nous retranscrit des entretiensentre Francis Bacon, peintre britannique du 20ème siècle et David Sylvester, un célèbre critique d’art. En quelques mots, il est intéressant de présenter ces deux individus. Francis Bacon est un peintre britannique qui exprime dans ces œuvres l’inadaptation et le malaise des êtres par des déformations violentes et par l’acidité de la couleur. Il a exercé, dans l’après guerre, une grandeinfluence sur la « nouvelle figuration » internationale. Face à lui, David Sylvester a collaboré comme critique d’art à de nombreux journaux et périodiques en Angleterre, en Amérique et en France. Ses principales publications sont surtout des catalogues ou des monographies ayant trait aux expositions qu’il a organisé, en particulier des rétrospectives de Soutine, Moore, Giacometti entre autre. Auteur d’uncertain nombre de films d’art, notamment d’un film sur Matisse, il a enregistré pour la BBC des interviews d’une vingtaine d’artistes parmi les plus connus de nos jours, des Américains pour la plupart. David Sylvester à un intérêt exceptionnel pour Bacon, d’ailleurs il a consacré plusieurs articles et préfaces de catalogues à cet artiste.

Dans ce livre, on peut voir un face à face quis’instaure entre Bacon et Sylvester . Ce dernier assaille de questions l’autre qui s’efforce de répondre avec le plus de sincérité et de clarté possible. On peut remarquer que cette sincérité crée parfois des impossibilités pour Bacon à expliquer les choses aussi précisément qu’il le faudrait, ce qui est néanmoins comme le souligne Sylvester, un gage de sécurité et permet de mieux appréhender ce que nousdit l’artiste. Ce qui est intéressant dans ce livre, c’est que les questions de Sylvester obligent Bacon à constamment étendre et approfondir la réflexion. Ce petit jeu de questions réponses, peu s’apparenter à un jeu de la vérité qui petit à petit s’instaure entre les deux hommes et auquel Francis Bacon se prête assidument. Peu à peu il nous montre une analyse apte à mieux comprendre sespourquoi et ses comment afin de comprendre exactement ce qu’il fait et ce qu’il est en mesure de faire.

Dans l’introduction, David Sylvester explique que les interviews sont basées sur des transcriptions de bandes magnétiques, qu’ils comparent à des photographies et s’opposent aux interviews basées sur la mémoire et sur des notes, qui sont comparés cette fois à la peinture. Il explique ainsi, que labande magnétique enregistre fidèlement la conversation. Néanmoins, elles sont douées comme il le dit, d’une autorité écrasante. Elles sont considérées comme des pièges car une impression globale de l’attitude du sujet échappe à l’interwiewer. Mais si on utilise pas la bande, l’interviewer est obligé de choisir, de laisser de côté et de condenser dès le départ les propos de l’artiste et pourraitainsi parvenir à formuler non pas tant ce que le sujet a dit effectivement que ce qu’il voulait dire. En révisant la bande (la photographie), l’interviewer peut ainsi traiter la matière comme une matière brute et ainsi procéder comme un peintre qui travail d’après la photographie. Ainsi, il explique que rien n’a été changé, mais beaucoup de chose a été retiré, en raison non pas d’une limitationmais du choix de Sylvester. Car ce livre visait à présenter des idées de Francis Bacon de façon claire et brève et non fournir ce qu’il considérerait comme une sorte de reproduction abrégée du déroulement des interviews enregistrés. L’ordre dans lequel les choses ont été dites a été librement et radicalement réarrangé. Ainsi, un paragraphe peut avoir été fait à partir de déclarations faites au…

ARACT des Pays de la Loire Action Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail 10, rue de laTreillerie BP 23 49071 BEAUCOUZE Cedex Tél. : 02 41 73 00 22 Fax : 02 41 73 03 44 E.mail : [email protected] Site : www.paysdelaloire.aract.fr

Synthèse régionale

Étude sur l’Impact des Technologies de l’Information Communication (TIC) dans les Organisations

Frédéric [email protected] Mars 2001 (rev. 07/2001)

Table des Matières
I. Introduction, contexte……………………………………………………………………………….. 3
1. Le contexte de l’étude……………………………………………………………………………………….. 3 2. Une étude sur le partage d’informations et la coopération……………………………………….. 3 3. Panorama des évaluations réalisées en Pays de la Loire ………………………………………… 5

II. Synthèse des enquêtes de terrain réalisées………………………………………………. 7
1. De l’outil à l’usage : la question centrale et récurrente des NTIC …………………………… 7 1.1. Fonctionnalités des outils 1.2. Qualité des usagesdes NTIC 1.3. Les conditions d’émergence des usages 2. Conduite des projets NTIC……………………………………………………………………………….. 14 2.1. Usages des NTIC : une question de contexte ! 2.2. L’accompagnement des projets dans les entreprises : la fonction R.H.peu impliquée 3. Les impacts sur les situations de travail : destendances……………………………………….. 26 3.1. Des impacts directs sur les conditions de travail 3.2. Des impacts sur les métiers et fonctions 3.3. Les impacts sur les formes d’organisation du travail 3.4. La question des impacts sur la performance

III. Conclusions et Perspectives …………………………………………………………………. 41
1. Partager et utiliser l’information avec les NTIC :des préalables…………………………… 41

2. Projets NTIC : re-lier promoteurs et utilisateurs ……………………………………………………. 42 3. L’accompagnement – formation des utilisateurs……………………………………………………. 43 4. Un processus………………………………………………………………………………………………… 44

Synthèse régionale TICO, ARACT des Pays de la Loire Frédéric DOREAU

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I. Introduction, contexte
1. Le contexte de l’étude
Les NTIC, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication connaissent une diffusion croissante dans les entreprises. Si les questions techniques les concernant (type d’architecture informatique, sécurisation des données,…) sontimportantes, bon nombre de fournisseurs d’équipements informatiques et de logiciels, les consultants et les experts en nouvelles technologies mettent en avant le risque de résistance au changement des salariés et soulignent l’importance de la « culture d’entreprise » pour la réussite des projets NTIC. Les facteurs humains seraient déterminants, sans doute parce que les NTIC constituent aussi unfacteur important d’évolution des emplois, des métiers, de l’organisation du travail… Les données précises concernant ces impacts restent rares, c’est pourquoi, en 1999, l’Action Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail des Pays de la Loire (ARACT), en lien avec d’autres ARACT et l’ANACT, a souhaité réaliser des enquêtes de terrain dans quelques entreprises de la région ayant déjàconduit des projets significatifs dans le domaine des NTIC. Cette étude vise à mieux comprendre les enjeux organisationnels et humains de l’introduction de ces technologies dans les organisations pour repérer les conditions de réussite des projets NTIC. Cette étude constitue pour l’ARACT une première étape visant à apporter un éclairage sur l’impact des NTIC à partir d’une analyse « de terrain »….