REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE Union – Discipline – Travail

Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement

L’ASSEMBLEE NATIONALE, a adopté,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE 1: DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D’APPLICATION CHAPITRE I : DEFINITIONS

Article ler: Aux termes de la présente loi : L’environnement est l’ensembledes éléments physiques, chimiques, biologiques et des facteurs socio-économiques, moraux et intellectuels susceptibles d’avoir un effet direct ou indirect, immédiat ou à terme sur le développement du milieu, des êtres vivants et des activités humaines. L’environnement humain concerne le cadre de vie et l’aménagement du territoire. L’environnement naturel comprend : – le sol et le sous-sol, – lesressources en eau, – l’air, – la diversité biologique, – les paysages, sites et monuments… Les ressources en eau comprennent les eaux intérieures de surface et les eaux souterraines. L’air est la couche atmosphérique dont la modification physique, chimique ou autre peut porter atteinte à la santé des êtres vivants, aux écosystèmes et à l’environnement en général.

Le paysage est une portion duterritoire dont les divers éléments forment un ensemble pittoresque par la disposition de ses composants ou les contours de ses formes ou l’effet de ses couleurs. Le site est une portion de paysage particularisée par sa situation géographique et/ou son histoire. Le monument naturel est un élément ou un groupe d’éléments dus à la nature tels que rochers, arbres, sources, bouleversements du sol,accidents géologiques ou autres qui, séparément ou ensemble, forment un panorama digne d’attention. L’écosystème est un ensemble structuré qui englobe en une seule ou et même unité fonctionnelle le biotope et la biocénose. Le biotope est l’aire géographique où l’ensemble des facteurs physiques et chimiques de l’environnement reste sensiblement constant. La biocénose est l’ensemble des végétaux etanimaux qui vivent dans les mêmes conditions de milieu et dans un espace donné de dimensions variables. L’écologie est l’étude des milieux où vivent, se reproduisent et meurent les êtres vivants ainsi que des rapports de ces êtres avec le milieu et leur protection contre toute pollution. La diversité biologique est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, lesécosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques

dont il fait partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. La pollution est la contamination ou la modification directe ou indirecte de l’environnement provoquée par, tout acte susceptible : – d’altérer le milieu de vie de l’homme et des autresespèces vivantes – de nuire à la santé, à la sécurité, au bien-être de l’homme, de la flore et de la faune ou aux biens collectifs et individuels. La pollution des eaux est l’introduction dans le milieu aquatique de toute substance susceptible de modifier les caractéristiques physiques, chimiques et/ou biologiques de l’eau et de créer des risques pour la santé de l’homme, de nuire à la faune et à laflore terrestres et aquatiques, de porter atteinte à l’agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation rationnelle des eaux. La pollution atmosphérique ou pollution de l’air est l’émission volontaire ou accidentelle dans la couche atmosphérique de gaz, de fumée ou de substances de nature à créer des nuisances pour les êtres vivants, à compromettre leur santé ou la sécurité publique ou ànuire à la production agricole, à la conservation des édifices ou au caractère des sites et paysages. La pollution transfrontière est la pollution qui a son origine dans un pays et dont les effets se propagent dans d’autres pays. Les aires protégées sont les zones spécialement consacrées à la préservation de la diversité biologique et des ressources naturelles qui y sont associées. Les zones…