Chapitre 4. La rationalisation du parlementarisme sous la Cinquième République.

Le Parlement est chargé de représenter à la fois les citoyens, la Nation (au sens d’une entité abstraite, collective), mais il peut aussi ( cas dans les Etats fédéraux, comme en Allemagne) représenter les territoires. Dans ce cas, il est composé de deux chambres (il est bicaméral): une appelée la chambre basse élueau SUD si régime démocratique (en France, c‘est l‘AN), et une seconde appelé la chambre Haute, car désignée selon d’autres modalités que le SUD (en France le Sénat qui représente aussi le territoire mais dans un Etat fédéral autre que la France, cette chambre devrait représenter à égalité tous les territoires qui composent la fédération).

Ce Parlement bicaméral a historiquement deuxfonctions: partout en Europe et aux EU, elles ce sont progressivement étendue et clairement séparées dans le même temps:

– l’élaboration et le vote de la loi. C’est une fonction qui est en régression dans toutes les démocraties occidentales, car le Parlement s’est progressivement dessaisi de cette fonction au profit de l’exécutif . 80/90% des lois aujourd’hui sont d’origine gouvernementale.

– lafonction de contrôle du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser dans un régime parlementaire, mais en dehors de ce cas extrême, en ayant la possibilité de poser des questions, d’interpeler le gouvernement sur son action, également de mener des enquêtes sous forme de commissions d’enquêtes parlementaires, et enfin en ayant la possibilité de contrôler l’exécution des lois et plusspécifiquement l’exécution du budget. Cette deuxième fonction n’est pas, contrairement aux apparences, en voie de régression, au contraire c’est surtout cette deuxième fonction qui a été renforcée par la révision constitutionnelle du 23/07/2008.

Section 1. Le statut du Parlement

Ce n’est pas trop sur le statut du Parlement que la Constitution de 1958 apporte une grande innovation. Larationalisation du parlementarisme n’est pas sur le statut du parlement qu’elle se situe, mais plus dans le cadre de la procédure législative, parlementaire.

Autrement dit, il n’y a pas de rupture particulière par rapport au régime politique précédent. Ce qui est classique est le bicaméralisme : 2 chambres.

Le premier projet de 1946 pour la IV république avait bien tenté d’organiser un parlementmonocaméral, mais ce projet a été repoussé par référendum.

Le statut des parlementaires ne présente pas non plus énormément de nouveauté, si ce n’est un certain nombre d’incompatibilités nouvelles.

Enfin, l’organisation de chacun des chambres de l’Assemblée obéit à des règles assez classiques en la matière, par rapport à nos voisins européens et à l’histoire constitutionnelle de la France.Paragraphe 1. Le bicaméralisme

A. L’Assemblée Nationale.

Elle est composée de 577 députés, élus pour 5 ans au SUD (propre d’une chambre basse) avec un renouvellement intégral à chaque élection, au Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Avec une répartition actuelle qui changera en 2012.

Pour 570 d’entre eux sont élus en métropole dans les circonscriptions législatives (en moyenne undéputé représente 115 000 Habitants), ainsi que dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion)

5 d’entre eux sont élus dans les nouvelles collectivités d’outre mer: Polynésie française, Wallis et Futuna et Saint pierre et Miquelon ainsi que Mayotte bientôt).

Enfin, 2 sont élus dans le cadre de la Nouvelle-Calédonie.

Le principe essentiel est qu’un député, unefois élu et quelque soit sa circonscription d’élection, représente la Nation toute entière. Il n’est pas censé représenter seulement sa circonscription.
Une fois élus, ce député lorsqu’il siège à l’AN au Palais Bourbon, participe au travail législatif ainsi qu’au travail de contrôle de l’activité gouvernementale.
Il appartient obligatoirement à une Commission permanente, et chaque assemblée…