LA COMPTABILITE BANCAIRE

Bibliographie

La comptabilité bancaire PCB UMOA
Comptabilité et audit bancaire Dov Ogien Ed. Dunod

L’élaboration du présent plan comptable bancaire répond aux préoccupations des autorités monétaires de l’UMOA, principalement :

– l’obligation pour la Banque Centrale de définir, conformément à la loi portant réglementation bancaire dans lesEtats membres de l’UMOA, des dispositions comptables applicables aux banques et établissements financiers installés dans la zone ;

– la volonté de normaliser les méthodes et pratiques en matière de comptabilité bancaire, contribuant ainsi à la dynamique de l’intégration économique régionale ;

– la nécessité de mieux prendre en compte les besoins de gestion et de contrôleinternes des établissements de crédit, les impératifs d’information des autorités monétaires et de surveillance bancaire, ainsi que les besoins des divers utilisateurs d’informations comptables et financières ;

– le souci d’assurer la fiabilité de l’information financière produite par les banques et les établissements financiers;

– l’adaptation souhaitable aux évolutionsobservées au niveau international, en ce qui concerne les opérations bancaires et financières, les méthodes et normes comptables ainsi que les systèmes d’information bancaires.

Afin de satisfaire les divers besoins d’informations de toutes les parties concernées, le plan comptable bancaire a retenu le principe de privilégier, dans l’ouverture des comptes, la nature des opérations; lesdistinctions liées aux caractéristiques des opérations et aux contreparties avec lesquelles sont effectuées ces opérations, sont obtenues par l’institution des « attributs » qui permettent de ventiler les informations en fonction des besoins des divers utilisateurs.

Ceci présente notamment l’avantage de limiter le nombre de comptes et de sous-comptes du plan comptable.

Sur la basede ces considérations, le plan comptable bancaire comprend:

1°) Les dispositions et principes généraux qui concernent :

– les principes, les méthodes et l’organisation comptables;

– le traitement automatisé des données comptables ;

– les attributs.

2°) Le cadre comptable

3°) Le plan de comptes

4°) Lesdocuments de synthèse, constitués par les états périodiques et les comptes annuels.

Les états périodiques comprennent :

– la situation comptable et ses annexes ;
– le compte de résultat.

Les comptes annuels sont composés :

– du bilan, du hors bilan, du compte de résultat et de l’annexe.

Ces documents sont complétéspar les instructions de la Banque Centrale relatives notamment à la comptabilisation et à l’évaluation de certaines opérations bancaires.

A- LES REGLES DE DROIT COMMUN

Les banques et les établissements financiers, ci-dessous dénommés établissements assujettis, enregistrent leurs opérations et arrêtent leurs comptes conformément aux dispositions ci-après.Les dispositions de droit commun, notamment les principes et méthodes comptables, sont applicables aux établissements assujettis, pour autant qu’elles ne sont pas en opposition avec celles définies par la Banque Centrale.

I – REGULARITE ET SINCERITE

A l’effet de présenter des documents de synthèse donnant une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurrésultat, les établissements assujettis doivent arrêter leurs comptes dans le respect des obligations de régularité et de sincérité.

La régularité est la conformité aux règles et procédures en vigueur.

La sincérité est l’application de bonne foi de ces règles et procédures en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la…