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Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence

POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET ECONOMIES DE PETITE TAILLE — Note du Secrétariat —

Cette note est soumise POUR EXAMEN dans le cadre de la session III du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence qui se tiendra les 10-11 février 2003

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CCNM/GF/COMP(2003)5

POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET ÉCONOMIES DE PETITE TAILLE Note du Secrétariat

I.

Introduction

1. La session III de la réunion de février 2003 du Forum mondial de l’OCDE sur la concurrence examinera si, et dans quelle mesure, la “petite” taille d’une économie exige un régime d’application de lalégislation sur la concurrence qui présente, sur le fond ou du point de vue institutionnel, des différences par rapport au régime en vigueur dans les économies de plus grande taille. S’appuyant sur l’examen du document de référence [CCNM/GF/COMP(2003)4] et des contributions des participants1, cette note propose une grille d’analyse des différentes questions impliquées. Elle résume également, demanière succincte, les contributions des participants, et détermine comment leurs principaux points s’inscrivent dans la grille proposée. Bien que, au sens conventionnel du terme (par exemple, population ou PIB), la taille ne soit qu’une des mesures pertinentes de la petitesse, son importance ressort en partie de la tendance mondiale à la multiplication des petites économies : il y a quatre-vingt dixans, le monde comptait seulement 62 économies, alors qu’il y en a pratiquement 200 aujourd’hui, dont 87 de moins de cinq millions d’habitants.2 II. Grille d’analyse proposée

2. Comme l’explique le document de référence, l’idée que les économies de petite taille sont “différentes” pour les besoins du droit et de la politique de la concurrence peut être formulée et l’a été de différentes manières.Certains prétendent par exemple que les petites économies ouvertes n’ont pas besoin de droit général de la concurrence, ou qu’elles sont plus vulnérables aux collusions tacites du fait de la taille limitée de leur élite économique. D’autres allèguent que les petites économies ouvertes n’ont pas besoin d’un système de contrôle des fusions, qu’elles doivent être plus tolérantes à l’égard desfusions qui peuvent accroître l’efficience en permettant la réalisation d’économies d’échelle, et que les petites économies en développement et en transition doivent tout faire pour instaurer une structure de marché compétitive. En outre, la discussion porte sur le large éventail de problèmes d’application spécifiques que connaissent les économies de petite taille. 3. Dans une certaine mesure, lesdivergences de vues sur les répercussions du droit de la concurrence sur une économie de petite taille peuvent refléter une analyse de fond différente d’une question particulière. Mais il semble le plus souvent que ces désaccords traduisent une définition implicite différente du concept “d’économie de petite taille”. Ces définitions divergentes peuvent être parfaitement légitimes si ellesidentifient correctement les caractéristiques de la “petite taille” les plus pertinentes pour l’analyse d’aspects spécifiques, mais elles peuvent générer de grandes confusions. En outre, même des
1

Voir la liste fournie avec [CCNM/GF/COMP/A(2003)1].

l’ordre

du

jour Small

du but

Forum

mondial

sur

la

concurrence 3 janvier 1998

2

The Economist, Little Countries,…