Partie 2 .La contrefaçon dans le milieu pharmaceutique

I. Constats général

a. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?

On peut définir la contrefaçon pharmaceutique comme un médicament qui a été volontairement falsifié e qui ne respecte pas les exigences de sécurité, de qualité et d’efficacité qui sont garanties par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM).

l’Organisation Mondiale dela Santé (OMS) définit ces produits comme ceux qui « sont étiquetés frauduleusement de manière délibérée pour en dissimuler la nature et/ou la source. La contrefaçon peut concerner aussi bien des produits de marque que des produits qui contiennent les principes actifs ou des principes actifs en quantité insuffisante ».http://www.leem.org/medicament/definition-et-typologie-de-la-contrefacon-de-medicament-1415.htm

La contrefaçon de médicament se fait à différente échelle, en effet Elle peut toucher le conditionnement extérieur du médicament (la boîte et les différentes mentions obligatoires) ou l’emballage primaire qui enveloppe le produit (le blister) ou encore le médicament lui-même (dosage).
Les médicaments génériques sont des copies de médicaments d’origine de marques et ne sontdonc pas des contrefaçons .Ils ont la même composition qualitative et quantitative en principe actif, la même forme pharmaceutique que le médicament original de marque.

On retient donc 3 types de contrefaçon de médicaments :

* Les produits contenant le ou les bons principes actifs, mais souvent de façon sous-dosée.
* Les produits dans lesquels on ne trouve aucune trace de principeactif.
* Les produits contenant des impuretés, d’autres produits que ceux annoncés, voire des substances toxiques qui peuvent parfois s’avérer dangereuses.

Dans les pays développés et en Europe tout particulièrement, la contrefaçon de médicaments est plus spécialisée autour du prix (si les produits ne contiennent pas de principe actif il engendra des bénéfices plus important) et autour desmédicaments non remboursés ou dit de « conforts ».

b. Constat quantitatifs

Aujourd’hui le marché de la contrefaçon pharmaceutique concerne 10% du marché mondial selon l’OMS.
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2006-0351+0+DOC+XML+V0//FR

Le trafic de médicaments ou la contrefaçon font partie de la troisième catégories de produits en terme de produitsinterceptés par la douane européenne. (93% des médicaments interceptés l’ont été dans le cadre d’une suspicion de contrefaçon de marque contre 6% s’agissant des brevets.) (commission européenne )

Malgré que L’Europe, soit dotés de réglementations lourdes, d’un système de santé vigilants et de services de douanes strictes , elle n’est pas à l’abri du trafic et des contrefaçons de médicaments .En effet selon l’OMS (source), le marché de la contrefaçon représente 10% du chiffre d’affaire de l’industrie pharmaceutique européenne, ce qui représente 43 millions d’euros.

L’étude« Cracking Counterfeit Europe », initiée par Pfizer (source )dans 14 pays européens, montre que les médicaments contrefaits constituent une économie parallèle de très grande ampleur.
Cette étude a été réaliséeaprès que le vice président de la commission européenne, Gunter Verheugen, est annoncé la saisie de 34 millions de faux comprimés aux frontières européennes en seulement deux mois.
Le nombre de médicaments contrefaits passant les frontières de l’Europe a été multiplié par six en deux ans, passant de plus d’un demi-million en 2005 à plus de 4 millions en 2007.

En 2008 , les douanes ontenregistré 49 000 cas de saisies de produits contrefaits aux frontières de l’Union Européenne , contre 43 000 en 2007. Les saisies ont progressées de 57 % depuis 2 ans et le nombres de produits retenus de 118%.
Cela s’explique par plusieurs améliorations comme une meilleur coopération entre les entreprises et les douanes pour détecter les médicaments contrefaits .

Depuis 2004 , le fléau de la…