Cours Institutions Européenne

Le Rôle de la Cour de Justice Européenne

Instituée en 1952 par le traité CECA, la Cour de justice Européenne (autrefois nommée Cour de Justice des Communautés européennes, CJCE) assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. Elle est la juridiction suprême de l’Union.
Elle ne doit pas être confondue avec la Cour européenne desdroits de l’homme

Composition et fonctionnement de la Cour de Justice

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) regroupe trois juridictions : La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. Son siège est à Luxembourg.
La Cour peut siéger, en fonction de l’importance de l’affaire, en séance plénière (tous les juges participent quandl’affaire est très importante), en grande chambre (13 juges), ou en chambres de 3 ou 5 juges.

La Cour de justice (CJ)
La Cour de justice juge principalement de l’interprétation du droit communautaire, du non respect par les États membres du droit communautaire et des pourvois contre les décisions du Tribunal de première instance,.

La Cour de justice est composée de 27 juges, soit un par Etatmembre et 8 avocats généraux,
Les avocats généraux assistent la Cour dans sa mission, en présentant publiquement, en toute impartialité et en toute indépendance, leurs conclusions sur les affaires soumises à la Cour.
Toutefois, la Cour peut demander de porter le nombre d’avocats généraux à onze si nécessaire.

Les juges et les avocats généraux sont nommés d’un commun accord par lesgouvernements des Etats membres pour un mandat de 6 ans renouvelable, un renouvellement partiel intervenant tous les trois ans. Il s’agit de hauts magistrats ou de jurisconsultes de compétence notoire présentant toutes les garanties d’indépendance.
La Cour et le Tribunal élisent chacun en leur sein un président, pour une durée de trois ans.

Le Tribunal de Première Instance (TPI)
Le tribunal depremière instance juge, principalement, de la contestation des actes pris par les institutions communautaires par les personnes physiques ou morales.
Il est composé d’au moins autant de juges que d’États membres pour six ans renouvelables (aujourd’hui 27).

Le Tribunal de la Fonction Publique (TFP)
Le tribunal de la fonction publique juge exclusivement du contentieux entre les institutions ou organescommunautaires et ses fonctionnaires.
Il est composé de sept juges nommés par le Conseil de L‘UE pour 6 ans renouvelables. Ils sont choisies parmi d’anciens membres des deux autres juridictions.

Missions de la Cour de Justice

La Cour peut d’abord être saisie dans le cadre de recours directs. Il en existe plusieurs types :

les recours en manquement (CJ) qui ont pour objet de sanctionnerla violation par un Etat membre d’une obligation communautaire Ces recours sont formés dans la quasi-totalité des cas par la Commission européenne mais peuvent l’être aussi par les Etats membres. En cas de manquement constaté, l’arrêt s’impose à l’Etat membre concerné et, s’il ne s’y conforme pas, la Cour peut lui infliger des sanctions pécuniaires à la demande de la Commission. Pour ce faire,la Commission doit saisir la Cour de Justice et lui demander de condamner l’Etat en cause pour avoir manqué à l’obligation de respect des arrêts constatant un premier manquement. S’il est condamné, on dira que l’Etat a été condamné pour manquement sur manquement. Pour chaque condamnation, l’Etat est condamné pour avoir manqué à ses obligations communautaires;

La question préjudicielle (CJ) parlaquelle les juridictions nationales des États membres soit demandent l’interprétation d’un texte communautaire, soit interrogent la Cour sur la validité d’un texte communautaire. Cela signifie que les particuliers qui voudraient obtenir une décision de la Cour de justice doivent le faire de manière indirecte en passant d’abord devant un juge national qui, constatant un point de droit exigeant…