Chambre des Lords

Chambre des Lords
La Chambre des Lords (House of Lords) [of?ciellement les très honorables Lords spirituels et temporels du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord réunis en Parlement (The Right Honourable the Lords Spiritual and Temporal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Parliament assembled)] représente la chambre haute duParlement du Royaume-Uni. Comme la chambre basse, la chambre des Communes, elle se situe au palais de Westminster. Sa composition, non démocratique et assez complexe, a été profondément modi?ée par le House of Lords Act 1999. La chambre se compose aujourd’hui de 737 membres, la plupart sont nommés à vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. Les lords temporels héréditaires ne sont plus que92, élus parmi les membres des différentes pairies du Royaume-Uni. Vingt-six membres de l’Église anglicane sont également membres de droit. Notons que le nombre de Lords est susceptible de modi?cations régulière car il peut à tout moment y avoir un décès ou une nomination et contrairement à la Chambre des Communes, le nombre de Lords n’est pas ?xe. Par exemple, la Chambre des Représentants duRoyaume de Belgique (analogue à la Chambre des Communes du Royaume-Uni et pour cause, le pouvoir constituant belge s’est largement inspiré du régime parlementaire de Westminster) compte à tout moment 150 députés, s’il y a un décès, un suppléant intervient. Tel n’est donc pas le cas de la House of Lords. Depuis le XIXe siècle, les pouvoirs de la chambre des Lords ont considérablement diminué et sonrôle est aujourd’hui nettement inférieur à celui de la chambre des Communes.
Royaume-Uni

Cet article fait partie de la série sur la

politique du Royaume-Uni,
sous-série sur la politique.

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17/07/10 23:00

Sommaire
1 Histoire 2 Composition 3 Régime de nomination 3.1 Lords temporels 3.1.1 Pairs à vie 3.1.2 Pairs ex of?cio 3.1.3 Pairs héréditaires élus 3.2 Lords spirituels 3.2.1 Évêques de l’Église anglicane 4 Régime des sessions 5 Fonctions 5.1 Examen des projets de loi5.2 Contrôle du gouvernement 5.3 Formation de Comités indépendants 6 Rapports avec l’autre chambre et le pouvoir exécutif 6.1 Pouvoir exécutif 6.2 Pouvoir législatif 6.3 Pouvoir de contrôle 7 Dispositions particulières 7.1 La plus haute instance judiciaire du pays 7.2 Pouvoir d’expertise 8 Sources

Histoire
XIVe siècle – Les lords commencent à siéger dans une chambre séparée de celle XVe siècle- Les lords temporels, nommés par le roi, prennent le titre de pairs.

des Communes.

1649 – Abolition de la chambre des Lords sous le Commonwealth d’Oliver Cromwell 1660 – Restauration de la chambre des Lords XVIIIe siècle – Les actes d’Union avec l’Écosse (1707) et l’Irlande (1800) donnent le droit aux pairs écossais et irlandais d’élire des représentants à la chambre des Lords. 1834 – Lepalais de Westminster, abritant notamment la chambre des Lords, est détruit par un incendie. 1847 – La chambre des Lords siège pour la première fois dans ses bâtiments neufs. 1876 – Loi sur l’appel judiciaire. Les lords d’appel et ordinaires (Law Lords) sont mis en place. La chambre devient alors la Cour d’appel suprême. 1911 – Une première loi sur le Parlement permet que certains projets de loi…