Rue des Moissons
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LA DÉCLARATION DE TVA

NOIZET Marine – Terminal Bac Pro Compta

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Introduction …………………………..…………………………………………………….………………………..…….4

Présentation de l’entreprise ………………………………………………………………….………………….5

I) La déclaration de TVA

1) Les différents taux de TVA……………………………………………..……………………………….6

2) Régime réel normal …………………………………………………………..…………………………………..6

3) Calcul de la TVA due à l’Etat ……………………………………….…………………………….……….7

II) Etude de cas

1) Consultation ……………………………………………………………………………………………….……………8
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2) Calcul de la TVA …………………………………………………………………………………………….8 et 9

3) Enregistrement de la Déclaration de TVA ……………………………………………………10

Conclusion……………………………………………………………………………………………………….…………..…………….11

Remerciement …………………………………………………………………………………………………………………….……12

Annexes …………………………………………………………………………………………………………………………..…………13

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Ma période de formation en milieu professionnel s’est déroulée pendant 4 semaines dans l’entreprise SARL DELVAUX.
Pendant cette période de formation, j’ai effectué plusieurs travaux très intéressants comme la comptabilisation desfactures de ventes, la réalisation de devis, j’ai aussi participé à la création de la déclaration de TVA ainsi que son enregistrement comptable.

Parmi tous ces travaux que j’ai réalisé, c’est la déclaration de TVA CA3 qui m’a le plus intéressé car j’ai appris et vu tout la procédure du début à la fin. De plus, c’était une mission qui semblait importante dans la comptabilité d’une entreprise, ce quim’a poussé à m’investir énormément pour mener à bien cette mission et pouvoir en tirer des conclusions enrichissantes.

Au-delà des connaissances que j’ai pu acquérir et des compétences que j’ai développées, cette expérience m’a réellement permis de comprendre la réalité du monde de l’entreprise, en m’en dévoilant des aspects auxquels je n’avais pas été confronté durant ma formation.

Dans unpremier temps j’expliquerai ce qu’est la déclaration de TVA, ensuite nous étudierons comment remplir la déclaration et pour terminer comment l’enregistrer
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La société a été créée en 1989 sous forme d’entreprise personnelle avec pour activité principale la location de matériel pour les travaux publics, de type Dumper articulé.
En 1995, l’activité se diversifie et l’entreprise commencela location de toilettes transportables avec l’achat de 5 cabines.
Après quelques années, cette activité remplace complètement la précédente.
L’entreprise possède alors environ 200 cabines, quelques douches et bases vie (combinés douche, lavabo et toilettes).
En octobre 2002, la SARL DELVAUX est constituée.
L’activité augmente et se diversifie encore avec l’achat de bungalows de chantier etplus tard, de containers, de roulottes et de matériel LUXE VIP.
Elle se compose aujourd’hui de 8 salariés pour un chiffre d’affaires en constante progression.
La SARL DELVAUX dispose de plus de 300 cabines sanitaires et près de 200 bungalows, outre les bases vie et containers, qu’elle loue dans tout le quart Nord-est de la France.
Elle vient par ailleurs de s’équiper d’une UNITE MOBILE DEDESAMIANTAGE et d’une UNITE MOBILE DE CHANTIER.

I) LA DÉCLARATION DE TVA

Définition de la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée :
La (TVA) est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui effectuent des livraisons de biens ou de prestations de services, quel que soit le lieu où s’exerce l’activité économique.Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe (HT).
TVA déductible :
La TVA déductible est la TVA qu’a payée l’entreprise lors de ses achats.
TVA collectée :
La TVA collectée est la TVA qu’a perçue l’entreprise lors de ses ventes.
1) Les différents taux de TVA…