Déclaration d’indépendance
Cette déclaration d’indépendance de la République du Bas-Canada fut rédigée par Robert Nelson et ses hommes, alors qu’ils étaient réfugiés aux États-Unis. Nelson proclama l’indépendance du Bas-Canada le 28 février 1838 à Caldwell’s Manor (Clarenceville), alors qu’il rentrait au pays. Il a ensuite relu celle-ci le 4 novembre à titre de « président de la république duBas-Canada », à Napierville. Mais, la défaite des Patriotes a anéanti le projet de Nelson.

Attendu que le solennel contrat fait avec le peuple Bas-Canada et enregistré dans le livre des Statuts du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, le 31e chapitre des Actes passé dans la 31e année du règne du Roi George III, a été continuellement violé par le Gouvernement Britannique, et nos droitsusurpé; et attendu que nos humbles pétitions, adresses, protêts, remontrances contre cette conduite préjudiciable et inconstitutionnelle, ont été faits en vain; – que le gouvernement britannique ait disposé de notre revenu sans le consentement constitutionnel le notre législature locale, qu’il a pillé notre trésor, qu’il a arrêté et emprisonné grand nombre de nos concitoyens, qu’il a répandu partout le pays une armée mercenaire dont la présence est accompagnée par la consternation et l’alarme, dont la trace est rougie du sang de notre peuple, qui a réduit nos villages en cendres, profané des temples, et semé par tout le pays la terreur et la désolation; et attendu que nous ne pouvons plus longtemps souffrir les violations répétées de nos droits les plus chers et supporter patiemment ; -Outrages et les cruautés multiples du gouvernement du Bas-Canada, Nous, au nom du peuple du Bas-Canada, reconnaissant décrets de la divine Providence qui nous permet de renverser le gouvernement qui a violé l’objet et l’intention de sa création de faire choix de cette forme de gouvernement qui rétablira l’emploi de la justice, assurera la tranquillité domestique, pourvoira à la défense commune,augmentera le bien général, et garantira à nous et à notre postérité les avantages de la liberté civile et religieuse;

Déclarons solennellement :

1. Que de ce jour et à l’avenir, le peuple du Bas-Canada est libre de toute allégeance à la Grande-Bretagne, et que le politique entre ce pouvoir et le Bas-Canada, est maintenant rompu.

2. Qu’une forme républicaine de gouvernement est celle convientle mieux au Bas-Canada, qui est ce jour déclaré être une république.

3. Que sous le gouvernement libre du Bas-Canada, tous les individus jouiront des mêmes droits : les sauvages ne seront plus soumis à aucune disqualification civile, mais jouiront des mêmes droits que tous les autres citoyens du Bas-Canada.

4. Que toute union entre l’Église et l’État est par la présente déclarée êtredissoute, et toute personne aura le droit d’exercer librement telle religion ou croyance qui lui sera dictée par sa conscience.

5. La tenure féodale ou seigneuriale des terres est par la présente abolie, aussi complètement que si telle tenure n’est jamais existé au Canada.

6. Que toute personne qui prendra les armes ou qui donnera autrement de l’aide au Canada, dans sa lutte pour l’émancipation,sera et est déchargée de toutes dettes ou obligations réelles ou supposées résultant d’arrérages des droits seigneuriaux ci-devant en existence.

7. Que le douaire coutumier est, pour l’avenir, aboli et prohibé.

8. Que l’emprisonnement pour dettes n’existera pas davantage excepté dans certains cas de fraude qui seront spécifiés, dans un acte à être plus tard passé à cette fin par laLégislature du Bas- Canada.

9. Que la condamnation à mort ne sera plus prononcée ni exécutée, excepté dans les cas de meurtre.

10. Que toutes les hypothèques sur les terres seront spéciales et pour être valides seront enregistrées dans des bureaux à être établis pour cette fin par un acte de la Législature du Bas-Canada.

11. Que la liberté et l’indépendance de la presse existera dans toutes les…