inpection de travail

Faut-il modifier les pouvoirs de l’Inspection du travail ?

Après l’homicide de deux officiers de l’inspection du travail le 2 septembre 2004, dans un contrôle ordinaire d’une exploitation agricole à Saussaignac. Les réactions des pouvoirs ont été très rapides. Après le trouble et la colère suppléèrent les premiers projets de réforme, avec surtout le rapport Bessièreremis en 2005 donnant naissance à un plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail, parachevé en 2009 par la union effective des trois inspections du travail dans le cadre de la RGPP.
Né en sa forme actuelle avec l’Acte du 2 novembre 1892, l’inspection du travail vient d’abord avec le désir de contrôler la conformité avec la loi interdisant l’emploi d’enfants sous 8 ans(1841). L’origine est l’inspection essentiellement répressive de travail a vu sa mission de s’étendre et, en plus du contrôle de conditions de travail et la protection d’ouvrier, des informations et le conseil et il annonce à l’écart(au trou) central dans le règlement, conformément à la Convention No 81 de l’OIT.
Il apparaît en effet que les pouvoirs d’inspection de travail sont beaucoup plusvastes que dans d’autres pays européens parce que, progressivement, sa juridiction s’est étendue aux relations industrielles, la formation professionnelle ou l’individu de lois et collectif. L’Inspection travailliste(de travail) cela est-elle devenue un acteur(joueur) réel(vrai) dans le monde de travail plutôt qu’un contrôleur « simple » ? L’Inspection travailliste(de travail) « le français », elle atoujours un avenir ?
Face aux difficultés sérieuses expérimentées par l’Inspection
I. Face aux graves difficultés traversées, une modification des pouvoirs de l’inspection du travail apparaît nécessaire

1- La perte d’efficacité de l’inspection du travail appelle à rechercher de nouvelles solutions

a) Les nouvelles logiques à l’œuvre dans le monde du travail…

Conçue àl’origine pour un contrôle du secteur de l’industrie, puis de l’agriculture, et reposant sur des normes du travail stables, l’inspection du travail voit son action ébranlée aujourd’hui par plusieurs phénomènes concomitants.
Le développement d’une économie de service et des organisations en réseaux remet par exemple en cause la traditionnelle visite de l’établissement et semble appelé à de nouveaux modesd’action, tout comme les nouvelles formes d’organisation du travail. Et le développement des échanges internationaux permet à nombre d’entreprises dont certains salariés sont employés en France d’échapper aux contrôles de l’inspection du travail (ex. : prestation de services internationale détachant des ouvriers du BTP pour une sous-traitance).
D’ailleurs, la notion même de contrôle estpeut-être à revisiter afin de déterminer quel est le meilleur type d’intervention adapté aux entreprises. Il faudrait sans doute chercher des logiques alternatives ou complémentaires comme permettre une meilleure appropriation des principes de prévention par exemple, revoyant au terme anglais d’empowerment.
L’enchevêtrement des normes du travail est sans précédent, une partie de la normelégislative devenant supplétive ou dérogatoire, en outre imbriquée dans des normes nationales ou internationales, empêchant l’inspection du travail de contrôler effectivement la totalité du droit du travail. Les interrogations sont dès lors nombreuses, et l’inspection du travail peut-elle par exemple pénétrer sur le terrain des accords collectifs, s’ingérant ainsi dans le domaine des partenairessociaux, ou se désintéresser des normes éthiques ou techniques ? L’intervention généraliste doit-elle être abandonnée pour mieux se concentrer sur une partie plus réduite de la législation du travail ? Dans le même temps, l’expansion du commerce international appelle à une application équivalente des normes de l’OIT ou de l’Union européenne.

b) … rendent l’approche locale souvent dépassée…