I

Les dépenses

La liberté de choisir les dépenses est un élément du pouvoir financier. Les dépenses publiques sont les dépenses réalisées par les Collectivités Publiques en vue de la satisfaction de l’intérêt général, pour répondre à la demande sociale, c’est à dire les besoins exprimés par les citoyens. L’appréciation des besoins se fait au niveau national et aussi aux différents niveauxde l’administration territoriale. Elle se fait plus facilement au niveau local (proximité avec la population). L’état doit assurer la solidarité au niveau national (rôle difficile à jouer) C’est la réalisation de dépenses publiques qui autorise l’Etat à prélever des recettes (et en particulier les recettes fiscales) La liberté de choix des dépenses est différente suivant qu’il s’agit de l’Etat oudes collectivités territoriales : L’Etat est libre sur le plan juridique sur le choix de ses dépenses (souveraineté financière) Les collectivités territoriales ont une part d’autonomie financière mais ne détiennent pas la souveraineté financière. Elles ont l’obligation de réaliser certaines dépenses (dépenses obligatoires) que la loi leur impose. Exemple : dépenses de personnel, dépensesd’entretien des bâtiments publics. L’inscription de ces dépenses est contrôlée par le préfet au moment de vérifier la légalité du budget L’analyse des dépenses nécessite : Une approche plus précise qui permet d’apprécier les conséquences économiques, sociales ou politiques que peuvent avoir les dépenses De s’interroger sur la masse que représente le dépenses Pour apprécier les effets des dépenses, on a choiside classer les dépenses suivant différentes approches, pour analyser les conséquences qu’elles peuvent avoir sur le plan économique, sociale ou politique. On verra également comment elles sont présentées dans les dépenses budgétaires. 1.1 Les différentes catégories de dépenses 1.1.1 Classification économique

On distingue les dépenses en fonction de leur rôle économique dépenses defonctionnement dépenses d’investissement dépenses de transfert Dépenses de fonctionnement Elles permettent d’assurer l’exploitation courante des services publics : Dépenses de personnel Dépenses de petit matériel (fonctionnement courant de l’administration)

Elles ont un poids important puisqu’elles représentent 40% des dépenses de l’Etat et 30% du budget des collectivités territoriales ce qui est souventcritiqué mais qui a tout de même une conséquence positive puisque l’Etat et les collectivités territoriales versent des salaires qui représentent du pouvoir d’achat pour les salariés (consommation, épargne) et qui fait marcher l’économie. Dépenses d’investissement (ou dépenses en capitaux) Elles augmentent le patrimoine des Collectivités publiques et créent donc une richesse nouvelle. Ellespeuvent aussi favoriser l’activité économique générale ( les collectivités publiques passent des marchés avec des entreprises privées) Plus de 75% des dépenses d’investissement public sont réalisées par les collectivités territoriales. L’Etat effectue des dépenses d’investissement dans le domaine des : dépenses civiles (infrastructures, social) dépenses militaires (exigences de la défense nationale.Cependant, l’Union européenne a entraîné une baisse de ces dépenses miliaires, notamment pour rétablir l’équilibre monétaire) Les dépenses d’investissement de l’Etat sont réalisées soir directement par l’Etat (dépenses directes) soit indirectement. Dans ce second cas, l’Etat participe aux financements des dépenses d’investissement des collectivités territoriales par le biais de subventions. (dépensesindirectes) Dépenses de transfert Elles correspondent au rôle de redistribution que l’Etat doit jouer au titre de la solidarité nationale. Finalité sociale Finalité économique Les transferts peuvent concerner soit l’investissement, soit le fonctionnement et peuvent être à destination : Des particuliers (RMI…) Des entreprises (même si aujourd’hui l’Union européenne contrôle les aides dans le…